Avis de contravention

Dj1627 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 févr. 2021 à 14:44
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 27 févr. 2021 à 14:49
Bonjour,
Je me suis fais verbalisé pour non port du masque par des agents de la police municipale alors que l'un d'entre eux ne porté pas le masque.
Je me trouvé en bas de mon domicile juste après avoir garé mon véhicule.
Sachant aussi que les agents m'ont juste demandé ma pièce d'identité sans m'expliquez de quoi il s'agit.
Est ce que je pourrai contesté cette contravention?
Merci

1 réponse

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
27 févr. 2021 à 14:49
bonjour, si le port du masque est obligatoire dans l'endroit ou vous étiez, pas de contestation possible même si vous étiez près de chez vous ou que le policier n'en portait pas.
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