3 réponses
Utilisateur anonyme
27 févr. 2021 à 20:32
27 févr. 2021 à 20:32
Salut nicolas
Il y a trois ans la Préfecture n'enregistrait plus les cessions sauf au points numériques encore fallait avoir la volonté à se déplacer et surtout fournir un certificat de cession daté signé et tampon du garagiste
Tu payes actuellement ta désinvolture puisque vendre un véhicule ne s'apparente pas à un achat d’une baguette de pain.
Dans ton malheur tu pourras aisément régler le fourrière sortir le véhicule et le mettre à la casse.
Bien sur il faudra faire une cession (puisque tu es toujours le propriétaire du véhicule) enregistrer cette vente au démolisseur (agréé) sur le site ANTS et surtout garder ce certificat de cession, le justificatif d’enregistrement de la vente et le certificat de démolition à vie durant.
Tu n'es pas très "malin" des avis de verbalisations dans ton secteur permettaient de retrouver le véhicule assez rapidement avec de bons copains ...
Après mise en casse tu devra négocier avec le Trésor Public les avis de verbalisation par échelonnement des montants.
Tu n'es pas obligé de suivre mes conseils seulement tu subiras les prélèvements sur ton compte bancaire et voir être interdit auprès de ta banque pendant un certain temps.
A toi de voir ton intérêt d'en tirer les leçons de cette affaire lors d'une prochaine vente de véhicule
A+
Il y a trois ans la Préfecture n'enregistrait plus les cessions sauf au points numériques encore fallait avoir la volonté à se déplacer et surtout fournir un certificat de cession daté signé et tampon du garagiste
Tu payes actuellement ta désinvolture puisque vendre un véhicule ne s'apparente pas à un achat d’une baguette de pain.
Dans ton malheur tu pourras aisément régler le fourrière sortir le véhicule et le mettre à la casse.
Bien sur il faudra faire une cession (puisque tu es toujours le propriétaire du véhicule) enregistrer cette vente au démolisseur (agréé) sur le site ANTS et surtout garder ce certificat de cession, le justificatif d’enregistrement de la vente et le certificat de démolition à vie durant.
Tu n'es pas très "malin" des avis de verbalisations dans ton secteur permettaient de retrouver le véhicule assez rapidement avec de bons copains ...
Après mise en casse tu devra négocier avec le Trésor Public les avis de verbalisation par échelonnement des montants.
Tu n'es pas obligé de suivre mes conseils seulement tu subiras les prélèvements sur ton compte bancaire et voir être interdit auprès de ta banque pendant un certain temps.
A toi de voir ton intérêt d'en tirer les leçons de cette affaire lors d'une prochaine vente de véhicule
A+
Merci pour ta réponse, malheureusement le véhicule n'est pas encore en fourrière. Ce serait trop simple.
Je vais essayer de poster des messages sur les réseaux pour retrouver la voiture même si je n'y crois pas trop. Perpignan n'est pas une si petite ville :-(
Je vais essayer de poster des messages sur les réseaux pour retrouver la voiture même si je n'y crois pas trop. Perpignan n'est pas une si petite ville :-(
La législation juridique et financière évolue en permanence...