Cession vehicule non signée

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 mamba -
Bonjour,
je vous écris car j'ai un problème avec un véhicule que j'ai vendu il y a près de 3 ans.
Je n'ai pas envoyé le certificat de cession à la préfecture, et à présent je reçois des amendes des stationnement à répétition pour ce véhicule.
J'ai tenté de faire enregistrer la vente du véhicule sur le site de l'ANTS, mais je n'ai que le tampon du garage et pas la signature sur le certificat de cession, et on me refuse donc de faire l'enregistrement de la vente.
Le garage a qui j'ai vendu le véhicule n'existe plus, il a cessé son activité il y a un an, et je n'ai aucun moyen de trouver le nouveau propriétaire.
Sur le site de la préfecture, on me dit de déposer une main courante, mais au commissariat on me dit que cela ne sert à rien s'il n'y a pas de document de cession de véhicule. A la prochaine contravention, le véhicule ira a la fourrière sous mon nom.
Les contraventions ont été données dans la ville ou j'habite.
L'assurance me dit de contacter un avocat.
Pouvez vous m'aider dans les démarches à suivre pour régler ce problème.
Merci
Cordialement
Nicolas

3 réponses

Réponse 1 / 3
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17 avril 2021
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Salut nicolas

Il y a trois ans la Préfecture n'enregistrait plus les cessions sauf au points numériques encore fallait avoir la volonté à se déplacer et surtout fournir un certificat de cession daté signé et tampon du garagiste
Tu payes actuellement ta désinvolture puisque vendre un véhicule ne s'apparente pas à un achat d’une baguette de pain.

Dans ton malheur tu pourras aisément régler le fourrière sortir le véhicule et le mettre à la casse.
Bien sur il faudra faire une cession (puisque tu es toujours le propriétaire du véhicule) enregistrer cette vente au démolisseur (agréé) sur le site ANTS et surtout garder ce certificat de cession, le justificatif d’enregistrement de la vente et le certificat de démolition à vie durant.

Tu n'es pas très "malin" des avis de verbalisations dans ton secteur permettaient de retrouver le véhicule assez rapidement avec de bons copains ...
Après mise en casse tu devra négocier avec le Trésor Public les avis de verbalisation par échelonnement des montants.

Tu n'es pas obligé de suivre mes conseils seulement tu subiras les prélèvements sur ton compte bancaire et voir être interdit auprès de ta banque pendant un certain temps.
A toi de voir ton intérêt d'en tirer les leçons de cette affaire lors d'une prochaine vente de véhicule

A+
Réponse 2 / 3

Merci pour ta réponse, malheureusement le véhicule n'est pas encore en fourrière. Ce serait trop simple.
Je vais essayer de poster des messages sur les réseaux pour retrouver la voiture même si je n'y crois pas trop. Perpignan n'est pas une si petite ville :-(
Réponse 3 / 3

Bonjour,
avez vous regardé d'où viennent les amendes ???
si elles sont notées au même endroit, peut-être avez vous une chance de les retrouver plus facilement
cmt
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