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MaxVIL2
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samedi 9 avril 2011
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10 septembre 2022
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27 févr. 2021 à 09:37
27 févr. 2021 à 09:37
Bonjour,
Aucune arnaque, relisez la grille tarifaire de votre banque, ces coûts sont spécifiés et vous les avez acceptés. Les impôts ont fait une demande d'ATD à votre banque, la banque l'a traité (peu importe la légitimité ou non de l'impôt, elle applique la demande) et vous facture cette intervention.
Il faut demander aux impôts le remboursement des frais d'ATD car c'est eux qui sont à l'origine de cette demande erronée qui a engendré des frais (si les informations transmises aux impôts étaient correctes de votre part).
Aucune arnaque, relisez la grille tarifaire de votre banque, ces coûts sont spécifiés et vous les avez acceptés. Les impôts ont fait une demande d'ATD à votre banque, la banque l'a traité (peu importe la légitimité ou non de l'impôt, elle applique la demande) et vous facture cette intervention.
Il faut demander aux impôts le remboursement des frais d'ATD car c'est eux qui sont à l'origine de cette demande erronée qui a engendré des frais (si les informations transmises aux impôts étaient correctes de votre part).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2021 à 19:17