Lcl frais de saisie

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Bonjour,
lcl est une grosse arnaque sur les frais il m on pris 100 eur de frais de saisie par rapport aux impots ,l e probleme est que la taxe d habitation que les impots me demander de regler etait de 1184 eur alors que la veritable somme est de 0 eur de taxe d habitation , une fois qu ils ont reconnu leur erreur ils ont rectifier le tire sur mais fiche d imposition mais la demande de saisie a etait deja faite aupres de ma banque donc 100 eur de frais, malgres les preuves de mais impots que j ai envoye a mon agent il a fait l aveugle ....est ce qu on peut faire quelque chose sur ce probleme de systeme

2 réponses

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Bonjour,

Aucune arnaque, relisez la grille tarifaire de votre banque, ces coûts sont spécifiés et vous les avez acceptés. Les impôts ont fait une demande d'ATD à votre banque, la banque l'a traité (peu importe la légitimité ou non de l'impôt, elle applique la demande) et vous facture cette intervention.

Il faut demander aux impôts le remboursement des frais d'ATD car c'est eux qui sont à l'origine de cette demande erronée qui a engendré des frais (si les informations transmises aux impôts étaient correctes de votre part).
merci pour votre reponse meme si les impots m ont repondu qu il est impossible de reduire ma taxe d habitation ou un remboursement les 100 eur de frais viennent de la banque et non de nous les impots le systeme d aujourd hui est tres special
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Bonjour

Rien de plus à ajouter. Les fautifs ici sont les impots. La banque n'a fait que s'exécuter sur ses ordres et vous fait payer les frais conformément au contrat que vous avez accepté. Elle a travaillé sur cette saisie, elle se fait rémunérer pour son travail, ce qui est normal. Elle n'est pas concerné par cette erreur.

Le préjudice subit n'est que le résultat de la faute des impots.

Cordialement,
AN.Banker
les impots mon repondu il est impossible pour un remboursement ou reduire ma taxe d habitation sachant bien qu ils sont en tort sur la saisie faite sur mon compte c est une forme d injustice
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4 610 > pp
Si l'erreur est de leur coté c'est à dire aussi que vos déclarations étaient faites mais mal prise en compte, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental
>
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ok comment je dois proceder en vous remerciant ? pourtant ils ont bien écrit impossible