Lcl frais de saisie
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Bonjour,
lcl est une grosse arnaque sur les frais il m on pris 100 eur de frais de saisie par rapport aux impots ,l e probleme est que la taxe d habitation que les impots me demander de regler etait de 1184 eur alors que la veritable somme est de 0 eur de taxe d habitation , une fois qu ils ont reconnu leur erreur ils ont rectifier le tire sur mais fiche d imposition mais la demande de saisie a etait deja faite aupres de ma banque donc 100 eur de frais, malgres les preuves de mais impots que j ai envoye a mon agent il a fait l aveugle ....est ce qu on peut faire quelque chose sur ce probleme de systeme
lcl est une grosse arnaque sur les frais il m on pris 100 eur de frais de saisie par rapport aux impots ,l e probleme est que la taxe d habitation que les impots me demander de regler etait de 1184 eur alors que la veritable somme est de 0 eur de taxe d habitation , une fois qu ils ont reconnu leur erreur ils ont rectifier le tire sur mais fiche d imposition mais la demande de saisie a etait deja faite aupres de ma banque donc 100 eur de frais, malgres les preuves de mais impots que j ai envoye a mon agent il a fait l aveugle ....est ce qu on peut faire quelque chose sur ce probleme de systeme
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2 réponses
Bonjour,
Aucune arnaque, relisez la grille tarifaire de votre banque, ces coûts sont spécifiés et vous les avez acceptés. Les impôts ont fait une demande d'ATD à votre banque, la banque l'a traité (peu importe la légitimité ou non de l'impôt, elle applique la demande) et vous facture cette intervention.
Il faut demander aux impôts le remboursement des frais d'ATD car c'est eux qui sont à l'origine de cette demande erronée qui a engendré des frais (si les informations transmises aux impôts étaient correctes de votre part).
Aucune arnaque, relisez la grille tarifaire de votre banque, ces coûts sont spécifiés et vous les avez acceptés. Les impôts ont fait une demande d'ATD à votre banque, la banque l'a traité (peu importe la légitimité ou non de l'impôt, elle applique la demande) et vous facture cette intervention.
Il faut demander aux impôts le remboursement des frais d'ATD car c'est eux qui sont à l'origine de cette demande erronée qui a engendré des frais (si les informations transmises aux impôts étaient correctes de votre part).
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merci pour votre reponse meme si les impots m ont repondu qu il est impossible de reduire ma taxe d habitation ou un remboursement les 100 eur de frais viennent de la banque et non de nous les impots le systeme d aujourd hui est tres special
Bonjour
Rien de plus à ajouter. Les fautifs ici sont les impots. La banque n'a fait que s'exécuter sur ses ordres et vous fait payer les frais conformément au contrat que vous avez accepté. Elle a travaillé sur cette saisie, elle se fait rémunérer pour son travail, ce qui est normal. Elle n'est pas concerné par cette erreur.
Le préjudice subit n'est que le résultat de la faute des impots.
Rien de plus à ajouter. Les fautifs ici sont les impots. La banque n'a fait que s'exécuter sur ses ordres et vous fait payer les frais conformément au contrat que vous avez accepté. Elle a travaillé sur cette saisie, elle se fait rémunérer pour son travail, ce qui est normal. Elle n'est pas concerné par cette erreur.
Le préjudice subit n'est que le résultat de la faute des impots.
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