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2 réponses
MaxVIL2
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- 12 avril 2021
Bonjour,
Aucune arnaque, relisez la grille tarifaire de votre banque, ces coûts sont spécifiés et vous les avez acceptés. Les impôts ont fait une demande d'ATD à votre banque, la banque l'a traité (peu importe la légitimité ou non de l'impôt, elle applique la demande) et vous facture cette intervention.
Il faut demander aux impôts le remboursement des frais d'ATD car c'est eux qui sont à l'origine de cette demande erronée qui a engendré des frais (si les informations transmises aux impôts étaient correctes de votre part).
Aucune arnaque, relisez la grille tarifaire de votre banque, ces coûts sont spécifiés et vous les avez acceptés. Les impôts ont fait une demande d'ATD à votre banque, la banque l'a traité (peu importe la légitimité ou non de l'impôt, elle applique la demande) et vous facture cette intervention.
Il faut demander aux impôts le remboursement des frais d'ATD car c'est eux qui sont à l'origine de cette demande erronée qui a engendré des frais (si les informations transmises aux impôts étaient correctes de votre part).
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pp
merci pour votre reponse meme si les impots m ont repondu qu il est impossible de reduire ma taxe d habitation ou un remboursement les 100 eur de frais viennent de la banque et non de nous les impots le systeme d aujourd hui est tres special
AN.Banker
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- mardi 23 avril 2019
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- 15 avril 2021
Bonjour
Rien de plus à ajouter. Les fautifs ici sont les impots. La banque n'a fait que s'exécuter sur ses ordres et vous fait payer les frais conformément au contrat que vous avez accepté. Elle a travaillé sur cette saisie, elle se fait rémunérer pour son travail, ce qui est normal. Elle n'est pas concerné par cette erreur.
Le préjudice subit n'est que le résultat de la faute des impots.
Cordialement,
AN.Banker
Rien de plus à ajouter. Les fautifs ici sont les impots. La banque n'a fait que s'exécuter sur ses ordres et vous fait payer les frais conformément au contrat que vous avez accepté. Elle a travaillé sur cette saisie, elle se fait rémunérer pour son travail, ce qui est normal. Elle n'est pas concerné par cette erreur.
Le préjudice subit n'est que le résultat de la faute des impots.
Cordialement,
AN.Banker
AN.Banker
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- 15 avril 2021
Si l'erreur est de leur coté c'est à dire aussi que vos déclarations étaient faites mais mal prise en compte, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental
