Frais bancaires opposition administrative [Résolu/Fermé]

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mercredi 1 avril 2009
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12 avril 2009
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 K. S -
Bonsoir,

J'ai reçu une opposition administrative du trésor public, et ma question concerne les frais bancaires:
j'ai lu qu'ils ne pouvaient pas dépasser 10% du montant dû, or ils sont de 104E pour 180E dûs.

Le libellé est intitulé frais d'avis à tiers détenteur, or ce n'est pas le cas, c'est une opposition administrative.
De plus, j'avais compris avoir une échéance de 30 j pour payer les frais (c'est ce qui est noté dans la lettre), or cela fait à peine 15j.

Et pour finir, ma banque me bloque tout mon compte (pas seulement ce que je dois mais plus de 3 fois plus) plus mon compte épargne.

Tout ça me paraît demesuré.............................???

merci de votre aide
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7 réponses

bonjour j ai ete victime de chose identique j ai eu un tier detendeur et tout mes compte on ete vider et meme apres avoir mis la somme du le lendemin il mon encore pris 87 euros qui mon jamais ete remboursee en fait sur 500 euros environ la banque ma pris en plus 87 euros 3 fois plus 1euro 50 sur un lep malgres reclamation a la banque jamais eu de reponse c deguelace bernadette
30
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

pour info, ce n'est pas la banque qui a bloqué, c'est le tresor public qui a saisi.

les impots, c'est comme les conneries, on finit toujours par les payer. essayez de trouver un accord avec le tresor pour qu'ils echelonnent votre dette plutot que d'eplucher les clauses et autres petites lignes pour essayer de ne pas payer...

ceci dit, 104€ de frais, ca me semble tres élevé. c'est rarement au dessus de 50€ (c'est deja beaucoup)
Ne mettez pas les banques dans le coup.
La demande de saisie ne vient pas d'elles.
Mais , cette question, si vous la posiez à votre député plutôt qu'à un forum, ce serait peut être plus efficace.
MAIS MDR DEPUIs quand les députés écoutent les francais quand bien meme ils nous écouterai il n'en n'ont strictement rien a faire le peuple n'est ni plus ni moin qu'une vache qu'ont trai au max pour en sortir le plus de lait possible!!!!
Mais non ! mais non ! vous dites cela parce que le votre est mauvais ...
Gérard, vous devez avoir une belle vie!?!
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mercredi 6 août 2014
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6 août 2014

est ce que on peut faire opposition parceque c du vole declaré
104€ c'est une tarification normale pour un ATD (dans la banque où je travaille). Une opposition administrative c'est 10% de la somme dûe avec un maximum de 104€. Tous les comptes du client sont bloqués (ce n'est pas la banque qui décide mais une obligation légale) et le paiement de la somme dûe se fera automatiquement au bout de 30 jours. A ce moment là, les comptes seront débloqués.
Ils peuvent être débloqués plus tôt si le client apporte une mainlevée (à réclamer s'il paye sa dette avant l'échéance des 30 jours).
Pour les frais ça n'a aucun rapport, ils sont pris dès qu'il y a une PCE (Procédure Civile d'Exécution) arrivant sur un compte. Donc, hormis le montant des frais pris, je ne vois pas d'anomalie, encore faut-il être sûr qu'il s'agit bien d'une opposition administrative et non d'un ATD. Mais ça vaut le coup de vérifier.
Bonjour germain,

je viens de lire le dernier message où vous disiez que les frais d'opposition administratifs representent 10% du montant de l'opposition mais avec un max de 104€ car j'ai eu une opposition administratif sur mon compte d'un montant assez elevé la banque m'a donc bien pris 10% de l'opposition c'est-à-dire 544€ de frais...
Je ne conteste pas que la banque prenne des frais pour ce genre de cas cependant je trouve que 544€ c'est enorme cela ne permet pas du tout a la personne qui essaye de s'en sortir d'y arriver et je trouve en plus que en comparaison des frais ATD qui sont ds ma banque a 100€ tarif fixe il y a une grosse differences pour je pense le meme travail pour eux au final.
Donc j'aimerais savoir si vous pensez que l'on peut faire quelque chose pour ces frais ?

Merci d'avance
> boxy
La, il y a forcément une erreur...
Le montant maximum d'une opposition administrative est le montant des frais normalement pris pour un ATD. Ex : dans la banque où je travaille, un ATD coute 90€, donc une oppo ne peut pas couter + cher que 90€.
Il vous faut consulter votre banque. C'est beaucoup trop cher payé. Demandez leur la tarification et trouvez la ligne qui concerne ces frais.
Bonjour

J'ai une question je ne travaille pas et ne perçois aucun revenu, j'ai du ouvrir un compte à la banque pour que la sécurité social me rembourse mes frais médicaux, voilà maintenant 3 semaines que j'ai ouvert ce compte et le trésor public a bloqué mon compte sur lequel je ne perçois rien aucun salaire. la banque a pris des frais et m'a collé un découvert de 200 €, alors que je n'ai pas le droit au découvert, on t'il le droit ??? comment puis je faire je ne peux pas m'en sortir ???
> lola
Je ne comprends pas tout.
Vous avez "découvert le blocage" : comment ?
A quoi correspond le débit passé sur votre compte : facturation ? libellé?
Quel type de saise du TP : ATD, opposition administrative, opposition à tiers détenteur ?
Solde du compte avant la saisie ?
Cordialement.
Il ne faut pas confondre "ATD" avec "opposition administrative" et également "opposition à tiers détenteur"
ce sont des procédures différentes quant leur objet donc origines
La limitation des frais bancaires à dix pour cent du montant saisi concerne uniquement l' « opposition administrative" elle découle de l'article 147 de la Loi de finances rectificative 2006-1771 du 0.12.2006.
Cordialement
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mercredi 11 janvier 2012
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22 novembre 2014

Bonjour.

Le trésor public vienne de me saisir la somme de 480 euros par OTD sur mon salaire

Ma question c'est est ce qu'ils ont le droit de me prendre autant ?

Cordialement.
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vendredi 2 novembre 2012
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2 novembre 2012

salut a tous
moi franchement je viens de parcourir le forum pour avoir des infos suite a la reception d un avis d opposition administrative...et quand je lis tout ces post et tout ces gens qui se font racketter comme moi par cette machine a presser les citrons qu'est l'etat français ben ca me desole...et ca me revolte surtout...quelqun disait plus haut qu il faudrait s'unir pour lutter contre toute ces abbérations et ce système conçu pour se remplir les fouilles a tout prix....ben oué bougeons nous et disons non a tout ces "gros gras grand" qui nous prenne pour des vaches a lait depuis la nuit des temps...!!!! en fait il ressort de ma lecture des post des gens qui sont ds le meme cas que moi, que de toute façon, la seule alternative qu'il me reste c'est de payer cette foutue amende a 90euros vieille de 1an presque, dont je n'ai jamais eu vent avant de reçevoir cet "avis de braquage" de mon compte...
je sais ce n'est peut etre pas l'endroit pour ce coup de gueule, mais je compatierais simplement avec vous tous, amis victimes des braquages et racket de l'état !!! et bougeons nous !! revendiquons nois droits et crions les haut et fort !!!! et peut etre qu'un jour on se retrouvera tous a paris pour vraiment leur expliquer qui ont est a ces mécréants !!!!
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vendredi 2 novembre 2012
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2 novembre 2012

*90 euros transformé en 375 + tous les frais qui vont s'ajouter a tout ça !!!! bien sur ! merci gerard majax
Quand je vois tout ça, et qu'ils ont aucun scrupule à enfoncer quelqu'un qui paie son du tant bien que mal, ça me révolte aussi mais malheureusmnt en france on préfère dire beeeeh que d se revolter...
Nous somme le 31 décembree 2012 la banque me prend ss frais d'opposition administrative, et le trésor bloque alors que je leur ai déjà payé, d'un commun accord un quart de la dette en novembre et leur ai envoyé un courrier en décembre pour leur expliqeur que étant artiste musicien peu rémunré en ce moment, j avais un budget limité, leur demandant de reportr l'écheance de décembre afin de faire un cadeau de noel à ma famille... en réponse je n'ai eu aucun courrier , mais une saisie sur mon compte, dont les frais d opp admin apparaissent aujourd hui ... bonne année !!! vivement une révolution !!
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mardi 22 avril 2014
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24 avril 2014

Moi j'ai le même problème par contre une bandit a détruit ma voiture et il fait un an que je suis obligée de payer une assurance pour une voiture que ne marche pas , car j'ai demandé une aide judiciaire et aucun juge a signé la demande alors, je ne peux pas vendre la voiture , ni la réparer et la personne qui m'a porté préjudice cours tranquille. Comment ça fonctionne cette justice ?
Bonjour, moi on m'a enlever 4600€ d'un seul coup et maintenant je dois encore 15000€ cause de majoration de 90€ à 375 j'ai une 40aine d'amendes de 90€ mais majoré et à chaque fois on m'enlève des frais d'ATD à la banque, genre de 90€, 150€ 200€ et même plus des fois, et cela ne décompte même pas de ce que je dois... C'est seulement des frais de banque... Ça me tue, je n'ai plus de vie... J'ai un loyer, des assurances à pyer, des factures et je n'y arrive plus... Je ne sais plus quoi faire
bonjour c clair il va vraiment falloir leur mettre une revolte nous somme ponctionne de partout et personne ne dit rien il dise la prevention routiere il devrai dire le chiffre d affaire nous avons pas encore assez la galere quand la loup aurra fain il sortira de ca tanniere il on oublier 1789 tout c gros
Marre de quoi..des amendes pas payées ?..
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