Une banque a t'elle le droit de liquider le travail de son client ?

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Bonjour,

Une personne de ma famille a travaillé durement dans le milieu de la santé, comme indépendant, pendant 17 ans. Cette personne avec son travail a investi dans l'immobilier (5 maisons neuves + 1 terrain).

En 2007, sa femme a demandé le divorce pour x raisons méconnus, la banque, sous prétexte que le prêt immobilier était sous contrat en communauté, le divorce a déclenché la vente de ses maisons neuves pour rembourser peu à peu le prêt immobilier.

La Banque a engagé une procédure auprès d'un juge, qui convoquait une fois par an cette personne, lui demandant la somme de la première maison neuve vendue ; puis d'année en année (4 ans maximum), la deuxième maison est vendue, puis la troisième et enfin la quatrième jusqu'à arriver à la cinquième maison qui restait à vendre pour l'année suivante, le juge téléphona cette personne pour le convoquer dans la journée même , bien avant la date d'échéance et lui demanda si elle dispose de la somme maintenant pour finaliser le remboursement total du prêt immobilier.

Cette personne répondit qu'elle a le compromis de vente, mais le juge a annulé ce compromis de vente et cela ne s'est pas finalisé et cela a conduit à liquider le travail de cette personne prononcé par le juge.

Alors, je me demande est-il possible qu'un juge annule un compromis de vente tout en sachant que cela avait été accordé de vendre les biens immobiliers par lui-même ?

Cordialement,

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12 avril 2021
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Bonjour,

Il doit manquer des informations dans cette histoire. Un juge n'annule pas un compromis de vente pour rien (la proposition était réaliste ? l'acheteur solvable ? c'était le premier compromis pour cette maison ou une technique pour repousser l'échéance etc.).

Mais au vu de la formulation de votre titre, il me semble que vous ne voulez pas une véritable réponse légale mais juste une confirmation de votre biais personnel. Perso, j'aurai titré "un juge peut-il annuler un compromis de vente ?".
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Bonjour,

Oui, c'est possible la preuve cela vous arrive.

CB