Cave non repérée sur le plan des caves

kiki - 25 févr. 2021 à 21:15
 Paris... - 2 mai 2021 à 04:23
Bonjour
j'ai signé un compromis pour l'achat d'un studio et d'une cave. Le vendeur m'a présenté une cave qui n'était pas la bonne. Mais le problème c'est que je me suis aperçue ensuite que le plan des caves n'avaient pas été mis à jour car ma cave était issue d'une division et le lot correspondant à ma cave (que je n'avais pas visitée du coup) n'était pas indiquée sur le plan. Donc au final je ne sais pas si la cave existe vraiment même si le règlement de copropriété fait bien mention de cette division; J'ai proposé aux vendeurs, par l'intermédiaire de ma notaire, de voir sur place avec l'autre propriétaire puis mettre à jour le plan, le présenter en AG à tous les copropriétaires et le publier moyennant des frais à supporter par les vendeurs. Ceux-ci ont refusé. Ils disent que la cave existe. Ils m'ont alors proposé d'annuler le compromis donc la vente sans frais ce que j'ai refusé dans un 1er temps car je voulais récupérer les frais engagés (frais de compromis et frais de banque) puis j'ai accepté. Et là revirement de situation ils me mettent de demeure de signer sinon ils me trainent au tribunal et demandent les 10% de pénalités voir des dommages et intérêts.
Je pensais être dans mon bon droit en demandant à acheter un bien avec des documents mis à jour car si je dois un jour revendre mon bien le problème se reposera.
Merci pour vos conseils et peut-être vos expériences en ce domaine.
kiki

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
26 févr. 2021 à 12:05
bonjour

Ils vous disent que la cave existe mais ils semblent dans l'incapacité de le prouver

votre compromis comporte la vente d'un appartement ET d'une cave , s'ils ne peuvent prouver son existence, vous pouvez vous désengager sans frais du compromis

envoyez un recommandé avec AR aux vendeurs
1