RSA, PEA, actions et etf
caralpa
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Modifié le 25 févr. 2021 à 16:18
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 27 févr. 2021 à 09:21
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3 réponses
tutu7777
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275
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mardi 12 janvier 2021
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24 mars 2021
151
Modifié le 25 févr. 2021 à 16:25
Modifié le 25 févr. 2021 à 16:25
Bonjour,
Si vous lisez bien le formulaire officiel de demande de RSA (valable dans tous les départements):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1350
vous constaterez qu'il y a bien une ligne pour les intérêts des capitaux mais également une ligne pour la somme totale des capitaux eux-mêmes.
vous devez donc remplir les deux et l'assistante sociale a raison.
si ensuite vous estimez que le calcul de la CAF est faux ou qu'elle vous prélève deux fois trop, vous devez saisir le tribunal administratif où vous expliquerez votre compréhension de la loi comme vous venez de le faire ici.
si vous ne déclarez pas la somme totale vous devenez fraudeur avec toutes les conséquences qui en découlent (tribunal, suppression du RSA, remboursement des sommes perçues, amende...)
n'oubliez pas que la CAF a accès à vos comptes bancaires (fichier FICOBA) et aux placements (fichier FICOVIE).
Bonsoir,
Si vous lisez bien le formulaire officiel de demande de RSA (valable dans tous les départements):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1350
vous constaterez qu'il y a bien une ligne pour les intérêts des capitaux mais également une ligne pour la somme totale des capitaux eux-mêmes.
vous devez donc remplir les deux et l'assistante sociale a raison.
si ensuite vous estimez que le calcul de la CAF est faux ou qu'elle vous prélève deux fois trop, vous devez saisir le tribunal administratif où vous expliquerez votre compréhension de la loi comme vous venez de le faire ici.
si vous ne déclarez pas la somme totale vous devenez fraudeur avec toutes les conséquences qui en découlent (tribunal, suppression du RSA, remboursement des sommes perçues, amende...)
n'oubliez pas que la CAF a accès à vos comptes bancaires (fichier FICOBA) et aux placements (fichier FICOVIE).
Bonsoir,