Déclarer mon Assurance Vie et PEA pour ma demande de RSA

Signaler
-
 Non -
Bonjour,

Je suis en train de faire ma demande de RSA et je voulais m'assurer de bien avoir compris comment remplir le formulaire.

J'ai placé de l'argent il y a quelques années dans une assurance vie et dans un PEA, ce sont mes seuls placements. Voilà ce que j'ai compris:

Les intérêts de ces deux placements sont perçus à terme seulement, donc il me semble que je peux laisser cases "Loyers et intérêts d’épargne perçus" pour les trois derniers mois vides.

Par contre, je dois mettre la somme des deux comptes dans la case "Total de l'argent placé".

C'est bien ça ?

Merci !

4 réponses

Bonjour
Dans autres ressource il ne faut déclarer que l'argent réellement touchés .
par contre si vous déclarez la somme des capitaux dans argent placé , la CAF vas vous enlever systématiquement ( informatique) 0.25% de cette somme sur votre RSA mensuel soit 3% par an , il suffit de le déclarer qu'une seule fois .
Mon commentaire
-1 - d'après le code de l'action sociale et des familles , on retire 3% du capital quand l'argent n'est pas productif . si il vous rapporte c'est qu'il est productif ?
-2- votre argent vous rapporte plus ou moins 3 % par an même a terme ? et, es ce légal de retirer plus qu'il ne rapporte ?
-3- si vous questionnez la CAF on va surement vous dire qu'il faut le déclarer en argent placé .
que prévoit exactement la loi y a t-il des interprétations possibles ?? , je ne sais pas c'est pas clair

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

Allez voir aussi sur le site RSA du ministère

Attendez d'autres réponses je ne peut pas répondre :))
Aberrant de filer le rsa à des personnes qui ont du fric de côté.
Il faudrait bien que cela change, la solidarité c'est fait pour ceux qui n'ont vraiment rien.
Bonjour
Le RSA ( Revenu de solidarité Active) c'est provisoire , c'est pour aider les gens a revenir dans la vie active , c'est normal qu'ils conservent leur acquis , qui ne les fait pas vivre .pour les retrouver après . mais tant que l'argent n'est pas utilisé , c'est un patrimoine
Ceci dit , il y a surement des exceptions . mais chacun porte son propre jugement .
Messages postés
2886
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
1 479
Bonjour
Pour moi vous avez fait exactement ce qu'il fallait faire. En tout cas, vous n'aurez aucun soucis avec la caf en faisant comme ça.
Le bonjour à zico.
slt
bonjour LOLI 48
bien sur qu'il n'aura pas de problèmes la CAF et le CASF ne prévoie pas plus que 3 % , c'est le maximum , mais es ce juste ?
3% par an , au bout de 10 ans ça fait 30% et au bout de 30ans ça fait 90% du capital qui a disparu car avec le RSA seulement , il sera bien obligé de retirer cet argent au fur et a mesure pour vivre ou alors ça va lui manquer , les années passent vite :))
Il vaut mieux peut être placer son argent ailleurs :))
Bonjour,

Le retour de la question des capitaux...

Un avis rapide :
PEA déclaré en tant que capital...
Et assurance-vie... à vous de choisir. La CAF considère que c'est une déclaration de capital et les départements, pour beaucoup, aussi.
Je crois que se contenter de déclarer annuellement les revenus de l'AV se défend dans une procédure contentieuse... mais le risque, c'est l'allocataire qui le prend, pas le gars qui donne un conseil sur le net.

Par contre, une partie de la réponse de Zico (Bonjour à lui !) m'interpelle.
Il écrit qu'il ne faut déclarer un capital qu'une seule fois.
Je n'ai jamais eu à me poser la question, mais en ne déclarant qu'une fois par an son capital, on laisse supposer qu'il n'y en a pas en dehors d'une DTR...
Et une autre partie me laisse toujours aussi perplexe : prendre 3% d'un capital ou 50% ou 80% d'une valeur locative n'est pas s'attaquer à un patrimoine mais bien aux revenus qu'il pourrait générer.
Que les 3% soient trop élevés est une autre question. Le texte a été rédigé alors que les taux de rémunération étaient plus hauts. Cela ne dépend pas des départements.
Et si les 3% sont exagérés, la valeur locative des biens est généralement restée bien basse...
Bonjour Non
il suffit de déclarer le capital dans argent placé qu'une seule fois , c'est la CAF qui le dit et cette déclaration est valable tout le temps jusqu'au changement de cette somme , si on laisse la case vide rien ne se passe par contre si on la met a 0 le "pillage" s"arrête .mais il y a surement des vérifications , je fait confiance a la CAF pour ça .
par contre si cette information est fausse , ça ne m'étonne pas non plus , il faudrait vérifier le niveau de fiabilité de l'information venant de la CAF .
Pour les 50% de la valeur locative : j'ai un exemple: un allocataire loue un studio a un étudiant , donc en juillet et aout il arrive qu'il ne soit pas louer ( changement de locataire ) le département demande de déclarer sur la DTR les "fameux 50%) pour ces 2 mois , je trouve ça injuste , mais vous pensez ce que vous voulez , pas de soucis .a ça vous ajoutez que la CSG n'est pas pris en compte dans le calcul net du loyer ( 24 €:mois) , font que je ne peut pas m’empêcher de penser qu'il y a de l'abus , et que pour être plus juste , il faudrait que le département gère entièrement le studio en question , le propriétaire serait gagnant , et il récupère son studio si il peut y habiter ou si il sort du RSA . j'ai proposé cette proposition a l'allocataire en question , mais il n'a pas voulu ou oser faire la demande au département , je pense qu'il a tort . même si c'est refusé , c'est une façon de montrer l'injustice car du coup l'allocataire n'a pas un RSA complet .
    • le mot " pillage" n'est peut être pas juste , ou exagéré , mais je n'ai pas trouvé d'autres mots :)

Toujours Amicalement bien sur

Merci à vous tous pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair. C'est peut être un peu naïf de ma part mais je suis étonné du manque d'instructions claires pour remplir ce formulaire. J'ai l'impression que c'est une situation courante !
Pour tout vous dire, le Président de mon département a saisi deux ministres pour obtenir des modifications du CERFA et clarifier certains points. Sans suite.

Après, l'évolution de la matière jurisprudentielle et la diversité des situations particulières ajoutées à l'immobilisme de l'Etat participent à la difficulté de rendre les choses lisibles.

Bon choix à vous.
Dossier à la une