Déclarer mon Assurance Vie et PEA pour ma demande de RSA

Question

Bonjour, 

Je suis en train de faire ma demande de RSA et je voulais m'assurer de bien avoir compris comment remplir le formulaire.

J'ai placé de l'argent il y a quelques années dans une assurance vie et dans un PEA, ce sont mes seuls placements. Voilà ce que j'ai compris:

Les intérêts de ces deux placements sont perçus à terme seulement, donc il me semble que je peux laisser cases "Loyers et intérêts d’épargne perçus" pour les trois derniers mois vides. 

Par contre, je dois mettre la somme des deux comptes dans la case "Total de l'argent placé".

C'est bien ça ?

Merci !

Loli48 · Accepted Answer

Bonjour 
Pour moi vous avez fait exactement ce qu'il fallait faire. En tout cas, vous n'aurez aucun soucis avec la caf en faisant comme ça. 
Le bonjour à zico.
slt

zico · Answer

Bonjour
 Dans autres ressource il ne faut déclarer que l'argent  réellement touchés .
par contre si vous déclarez la somme des capitaux dans argent placé ,  la CAF vas vous enlever systématiquement ( informatique)  0.25% de cette somme sur votre RSA mensuel soit 3% par an , il suffit de le déclarer qu'une seule fois .
Mon commentaire 
-1 - d'après le code de l'action sociale et des familles , on retire 3% du capital quand l'argent n'est pas productif . si il vous rapporte c'est qu'il est productif ? 
-2- votre argent vous rapporte plus ou moins  3 % par an  même a terme ? et,  es ce légal de retirer plus qu'il ne rapporte ? 
-3-  si vous questionnez la CAF on va surement vous dire qu'il faut le déclarer en argent placé . 
que prévoit exactement la loi y a t-il des interprétations possibles ?? ,  je ne sais pas c'est pas clair  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

Allez voir aussi sur le site RSA du ministère 

Attendez d'autres réponses je ne peut pas répondre  :))

Non · Answer

Bonjour,

Le retour de la question des capitaux...

Un avis rapide :
PEA déclaré en tant que capital...
Et assurance-vie... à vous de choisir. La CAF considère que c'est une déclaration de capital et les départements, pour beaucoup, aussi.
Je crois que se contenter de déclarer annuellement les revenus de l'AV se défend dans une procédure contentieuse... mais le risque, c'est l'allocataire qui le prend, pas le gars qui donne un conseil sur le net.

Par contre, une partie de la réponse de Zico (Bonjour à lui !) m'interpelle.
Il écrit qu'il ne faut déclarer un capital qu'une seule fois.
Je n'ai jamais eu à me poser la question, mais en ne déclarant qu'une fois par an son capital, on laisse supposer qu'il n'y en a pas en dehors d'une DTR... 
Et une autre partie me laisse toujours aussi perplexe : prendre 3% d'un capital ou 50% ou 80% d'une valeur locative n'est pas s'attaquer à un patrimoine mais bien aux revenus qu'il pourrait générer.
Que les 3% soient trop élevés est une autre question. Le texte a été rédigé alors que les taux de rémunération étaient plus hauts. Cela ne dépend pas des départements.
Et si les 3% sont exagérés, la valeur locative des biens est généralement restée bien basse...

petitequestion2020 · Answer

Merci à vous tous pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair. C'est peut être un peu naïf de ma part mais je suis étonné du manque d'instructions claires pour remplir ce formulaire. J'ai l'impression que c'est une situation courante !

math_2396 · Answer

bonjour une question l'argent prélevé du rsa se fait tout les mois ou en 2 fois et ensuite on retrouve le rsa que l'on avait avant ?

Déclarer mon Assurance Vie et PEA pour ma demande de RSA

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