Obligation alimentaire ou Racket ?

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Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car je n'ai trouvé aucune réponse à ma problématique que ce soit sur ce forum comme sur la toile en général.

Je viens d'être sollicité par la curatrice de mon père, au titre de l'obligation alimentaire pour compléter les frais d'ehpad de celui-ci.

Ce père qui m'a fait subir les pires violences dès ma petite enfance, qui a stoppé le versement de ma pension alimentaire (lorsqu'il la versait) dès mes 18 ans compromettant la poursuite de mes études, que je n'ai pas revu depuis plus de 30 ans et que mon fils ne connaît même pas, prétend nous solliciter (moi et mes 3 autres frères) pour combler l'écart entre ses revenus et les frais d'eehpad qu'il a bien voulu s'offrir.

Or, et après renseignements pris auprès de sa curatrice, désignée en 2018, je considère que ce Monsieur n'est pas dans le besoin au sens de l'art 205 du cc mais a toujours vécu "au-dessus de ses moyens" depuis plusieurs années en comptant sur de maigres économies.

Avec un revenu de plus de 2 000,00 €/mois + 12 000,00 € d'économie et des frais d'ephad de 2 800,00 € la situation de ce jour était inéluctable !

Questions :
  • Comment ce Monsieur peut-il faire valoir l'obligation alimentaire alors qu'il existe, après de multiples recherches sur le net, des ehpads, dans d'autres régions, proposant les mêmes services à des tarifs qui peuvent descendre jusqu'à 1 400,00 €/mois, tout compris ?
  • Etant moi-même curateur (curatelle renforcée), je n'ai pas le loisirs d'autoriser mon petit-frère à dépenser plus qu'il ne perçoit, eu égard aux compte rendus financiers que je dois produire chaque année.

Comment donc la curatrice de ce Monsieur a-t-elle pu présenter de tels comptes, avec budget prévisionnel obligatoire, et faire perdurer cette situation qui a abouti inéluctablement à la situation d'aujourd'hui ?
Comment l'organisme de tutelle a-t-il pu valider ce type de projet ?

Dans ces conditions, ce Monsieur avait tout loisirs de se payer un ehpad à 6 000,00 €. Avec des revenus de l'ordre de 2 000,00 €/mois et 12 000,00 €d'économie. Il aurait tenu 3 mois avant de solliciter ses descendants !!!

Ma compagne qui est infirmière libérale IDE me confirme que l'ehpad n'est pas une obligation et que ce Monsieur avait aussi le choix de rester à son domicile avec portage des repas, une auxiliaire de vie, une IDE ou SSIAD (pris en charge par la sécu) et téléalarme, le tout ici et encore une fois pour un budget bien inférieur à ses revenus mensuels.


Présenté comme cela c'est un racket organisé...

Dès lors, est-il possible d'obliger ce Monsieur à se trouver un ephad qui corresponde à ses revenus ?

Merci par avance pour l'ensemble de vos réponses.

1 réponse

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2 avril 2021
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Bonsoir,

Entre ascendants et descendants, il y a effectivement une obligation alimentaire. Elle implique que les enfants doivent contribuer aux besoins de leurs parents à condition que ces derniers soient dans le besoin (art. 205 du code civil).
Néanmoins, si le parent a manqué gravement à ses obligations envers ses enfants, le juge pourra décharger les enfants de tout ou partie de l'obligation alimentaire (art. 207 du code civil).

Dans votre situation, pour obtenir cette exception il faudra nécessairement passer devant le juge. Vous devrez apporter la preuve que votre père a eu à votre égard un comportement inadapté, comme des violences qu'elles soient physiques ou psychiques, un abandon, etc., permettant de caractériser un manquement grave à ses obligations d'entretien, d'éducation, etc. qui lui incombe en tant que parent.
Au regard de la gravité des faits, le juge pourra vous décharger totalement ou partiellement de vos obligations alimentaires.

En pratique, ce sera votre père ou sa curatrice qui intenteront une action contre vous afin d'obtenir la pension alimentaire. C'est à cette occasion que vous présenterez vos arguments.

Concernant le tarif de l'Epahd que vous estimé trop élevé, vous pourrez également soulever cette question devant le juge.

Je vous conseille ainsi de consulter un avocat afin de lui détailler plus précisément votre situation et d'évaluer si vous remplissez les conditions pour être exonéré de l'obligation alimentaire.

Cdt,