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rambouillet41
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24 févr. 2021 à 18:56
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Bonjour,
Ces petits terrains font-ils partie de votre lot immeuble du point de vue cadastrale ?
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rambouillet41
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25 févr. 2021 à 07:46
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si ces terrains privés n'ont rien à voir avec votre copropriété (à vérifier dans l'EDD: état descriptif de division), alors il faut en rester au syndicat qui désigne un syndic (et non un président) et si vous avez des difficultés avec une banque, même en lui fournissant votre RdC, alors changez de banque.
Créez une association en sus du syndicat est d'une part inutile, et d'autre part sujet à soucis en cas de sinistre (par exemple) car qui assure qui dans ce cas et en particulier en assurance RC.
Mais avez vous un RdC ? (reglement de copropriété)
En copropriété et sauf particularités de votre RdC, il y a TOUJOURS des parties communes : toit, murs, planchers/plafonds, fonds et tréfonds, porte d'entrée, etc.....
Une ASL est faite pour gérer des parties communes d'un lotissement (pour faire simple).
Créez une association en sus du syndicat est d'une part inutile, et d'autre part sujet à soucis en cas de sinistre (par exemple) car qui assure qui dans ce cas et en particulier en assurance RC.
Mais avez vous un RdC ? (reglement de copropriété)
En copropriété et sauf particularités de votre RdC, il y a TOUJOURS des parties communes : toit, murs, planchers/plafonds, fonds et tréfonds, porte d'entrée, etc.....
Une ASL est faite pour gérer des parties communes d'un lotissement (pour faire simple).
Bonjour,
Merci pour les précisions.
Oui, je suis d'accord avec vous concernant la banque, c'est à priori le règlement intérieur de l'agence qui stipule qu'un compte associatif ne peut pas être dédié à un syndic bénévole (donc pas vraiment une directive nationale). Malgré notre insistance, leur service juridique n'a pas voulu aller plus loin tant qu'on ne se constituait pas en association...
Concernant l'ASL, on est bien d'accord sur ce point !
Oui, nous avons rédigé un règlement de copropriété qui a été validé en AG, tout comme la création et l'immatriculation du syndic. Ce qui, d'après nos recherches, suffit à créer un compte bancaire pour la gestion des charges. D'un autre côté, nous avons souscrit un RC auprès de la même assurance qui couvre notre bâtiment.
Merci pour les précisions.
Oui, je suis d'accord avec vous concernant la banque, c'est à priori le règlement intérieur de l'agence qui stipule qu'un compte associatif ne peut pas être dédié à un syndic bénévole (donc pas vraiment une directive nationale). Malgré notre insistance, leur service juridique n'a pas voulu aller plus loin tant qu'on ne se constituait pas en association...
Concernant l'ASL, on est bien d'accord sur ce point !
Oui, nous avons rédigé un règlement de copropriété qui a été validé en AG, tout comme la création et l'immatriculation du syndic. Ce qui, d'après nos recherches, suffit à créer un compte bancaire pour la gestion des charges. D'un autre côté, nous avons souscrit un RC auprès de la même assurance qui couvre notre bâtiment.
andre78fr
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25 févr. 2021 à 09:34
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Vous êtes une copropriété, régime obligatoire pour un bâtiment avec 5 appartements, le règlement de copropriété aurait dû être établi par le promoteur ou au moment de la première vente, ce n'est pas normal que ce soit vous, les copropriétaires, qui le rédigent... oubliez association et ASL et lisez la loi du 10 juillet 1965 !!!
Alex31
>
andre78fr
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5 décembre 2024
25 févr. 2021 à 09:57
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Bonjour et merci de votre intérêt pour notre message.
Oui, je n'ai pas été clair sur ce point, le règlement de copro a été rédigé au moment de la première vente par le notaire.
Oui, je n'ai pas été clair sur ce point, le règlement de copro a été rédigé au moment de la première vente par le notaire.
rambouillet41
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25 févr. 2021 à 10:38
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Oui, nous avons rédigé un règlement de copropriété qui a été validé en AG,
Vérifiez bien que ce RdC a été publié au SPF (service de la publicité foncière), demandez un justificatif au notaire qui devrait vous fournir une copie du RdC, avec un tampon et des références du SPF sur la première page....
Avec cela + un extrait du PV désignant un syndic (et non un président, qui concerne une association) faites le tour des banques, par exemple celle qui est une annexe du distributeur historique du courrier ou celle qui s'occupe du milieu rural (pas de pub !) ......;o).....
24 févr. 2021 à 19:02
Non, chaque appartement (lot) possède également un terrain qui lui est propre d’un point de vue cadastrale. Pour chaque appartement, 1 terrain délimité par le cadastre lui est affilié, ce sont des terrains privés.