Sinistre : mais à quoi sert une Assurance?

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Bonjour,

je me rends compte que je ne comprend pas le fonctionnement d'une assurance d'une manière générale
est-il "normal" qu'une assurance se rembourse les indemnités qu'elle a versé à un sinistré?

mon cas : je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis 10 ans
mon premier locataire a quitté le logement en 2016 avec une ardoise de 4665€ pour réparation des dégradations qu'il a commise .(il y avait aussi des loyers impayés
j'ai alors sollicité mon assurance dégradations immobilières

L'on m'a "gracieusement" versé une indemnisation de 1511.22€
le locataire indélicat a ensuite été assigné, averti, sommé de...bref moratoire avec sa banque, huissiers et tout le tintouin
une "chance pour moi" il est solvable et depuis maintenant 2 ou 3 ans il rembourse petit à petit les loyers impayés, et les dégradations dans l'appart
aujourd'hui j'essaie de faire les comptes et j'apprend que l'assurance , pour la partie dégradations se rembourse dès qu'elle récupère les paiements du bonhomme , via l'huissier.
on m'explique que les premières indemnités étaient une AVANCE faite par l'assureur
je croyais que c'était un acquis !!
moi je me dis : quand un honnête citoyen subi un sinistre, quel qu'il soit, l'assurance pour laquelle il a parfois cotisé pendant de nombreuses années, se doit de l'indemniser non??

Je crois comprendre aujourd'hui que quand un assureur se retourne contre le responsable du sinistre, et si d'aventure celui ci est identifié et solvable, il est alors d'usage de le faire payer.
l'assurance récupère ce qu'elle a versé à la victime du sinistre?

mince je dois être bien naïve
mais alors à quoi sert une Assurance?

merci pour votre éclairage,


je vais aller me lamenter sur mon sort et sur les 3000€ que j'ai perdu à cause d'un individu malhonnête et d'une assurance évidemment vénale et voleuse en quelque sorte

Chris

2 réponses

Bonjour

blablabla

Une assurance sert à indemniser les dommages de l'honnête assuré suivant les termes du contrat qui les lie, contrat que l'assuré(e) omet regulierement, par naïveté ou paresse, de lire et de chercher à comprendre.
L'assureur est subrogé dans les droits de l'assuré pour l'indemnité qu'il lui a versée.
cf art L121-12 c.ass.
la venalite et le vol sont donc à faire endosser au législateur qui a pondu le texte.
s'il résulte de l'indemnisation un découvert pour l'assuré, celui-ci peut parfaitement recourir directement contre le responsable pour le combler, soit par ses propres moyens, soit via la garantie recours du contrat si elle existe.
les tribunaux judiciaires sont d'ailleurs là pour ça.
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Bonjour,

Un assureur est subrogé dans les droits et actions des victimes pour les indemnités d’assurance qu’il leur verse au visa de l’article L121-12 du Code des Assurances.

Concrètement: oui un assureur a le droit de se retourner contre le responsable d’un sinistre pour ce qu’il a réglé à la victime assurée (heureusement...). C’est marqué noir sur blanc dans votre contrat (qu’il faut lire pour espérer comprendre).

Vous avez la possibilité de demander à votre assureur de renoncer à cette faculté au moment de la souscription de votre contrat, mais si votre assureur accepte: les cotisations que vous allez lui payer ne seront évidement pas les mêmes...

« e vais aller me lamenter sur mon sort et sur les 3000€ que j'ai perdu »

En quoi le fait que votre assureur se retourne contre le responsable vous fait il perde 3000€?

Cdt,
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merci pour votre réponse

eh bien c'est un peu compliqué mes comptes dans le contexte
le locataire a été jugé par le tribunal d'instance à ME régler 3000€ plus les intérêts au titre des réparations
il y a mon nom sur l'acte mais avec la notion de subrogation, dont j'ignore tout, donc en fait c'est l'assureur qui agit en mon nom et peut de fait récupérer les fonds

vous savez je suis une citoyenne lambda, je fais des efforts pour essayer de comprendre le langage technique, du droit et des assurances, c'est vraiment très pénible

mais du coup là je comprend un peu mieux ce qui se passe

bonne soirée
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Ok c’est plus clair.

Le tiers a été condamné à vous payer 3000€ et votre assureur vous a déjà payé 1500 (j’arrondi).

Donc il y a concours d’actions: votre assureur a une action contre le responsable à hauteur de 1500€ et vous aussi.

Dans ce cas: vous avez la priorité pour récupérer les fonds. En d’autres termes: tout ce que verse le responsable doit vous êtes reversé en premier pour les 1500€ qu’il vous doit et votre assureur a interdiction de toucher cet argent avant vous pour se faire indemniser.

Donc si votre assureur s’amuse à se faire rembourser les 1500€ qu’il vous a versé par le responsable, avant que ce dernier ne vous ai déjà remboursé vos 1500€, vous avez le droit de demander à votre assureur de vous restituer ce qu’il a déjà touché, car il viole le principe de priorité à l’assuré.

Voir en ce sens: « dans le concours de l'assureur subrogé et de l'assuré subrogeant, ce dernier prime le premier jusqu'à concurrence de la réparation du préjudice garanti » - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 juin 2002, 99-13.002 99-13.685, Publié au bulletin

N’hésitez pas à rappeler cette règle à votre assureur pour éviter qu’il ne grille votre priorité à l’indemnisation vis à vis du responsable.

Cdt