Absence de contrat de travail lors d’une DSP

Mounsorf_1976 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2021 - 24 févr. 2021 à 14:58
Mounsorf_1976 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2021 - 24 févr. 2021 à 16:34
Bonjour , voilà j’ai étais transféré lors d’une DSP de transport public depuis janvier 2020 et nous sommes en février 2021 et toujours pas de contrat , ma question étais de savoir si mon ancien contrat de mon ancien employeur fait il foi ? Notamment pour un crédit immobilier ?
Merci d’avance

1 réponse

jee pee Messages postés 40428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 998
24 févr. 2021 à 15:32
Bonjour,

Lors d'un transfert d'activité, d'un rachat d'entreprise, il n'y a aucune obligation d'avoir un nouveau contrat de travail. Le contrat d'origine s'applique toujours, avec son ancienneté.
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Mounsorf_1976 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2021
24 févr. 2021 à 16:34
Top merci beaucoup !!
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