Finalisation de succession
mathildaaustralie
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mathildaaustralie Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la répartition des biens par un virement sur le compte en banque de chacun des héritiers mais n’a produit aucun document justificatif. Est-ce normal ? J’ai été avisée de façon informelle que nous devrions avoir à fournir une déclaration fiscale de succession sans parler d'un décompte des droits dûs etc... et je suis perplexe. Est-ce normal ou dois-je exiger ces justificatifs ? Mon notaire (comme beaucoup d'autres je pense) est toujours extrêmement difficile à joindre et je préférerai savoir à quoi m'en tenir avant d'aller plus loin.
Merci d'avance pour tout avis éclairé.
Bonne journée à tous,
Bien sincèrement,
Mathilda
La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la répartition des biens par un virement sur le compte en banque de chacun des héritiers mais n’a produit aucun document justificatif. Est-ce normal ? J’ai été avisée de façon informelle que nous devrions avoir à fournir une déclaration fiscale de succession sans parler d'un décompte des droits dûs etc... et je suis perplexe. Est-ce normal ou dois-je exiger ces justificatifs ? Mon notaire (comme beaucoup d'autres je pense) est toujours extrêmement difficile à joindre et je préférerai savoir à quoi m'en tenir avant d'aller plus loin.
Merci d'avance pour tout avis éclairé.
Bonne journée à tous,
Bien sincèrement,
Mathilda
3 réponses
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Bonjour
Lui demander de bien vouloir vous transmettre la copie des divers actes et déclarations effectués et signés à l'étude, ainsi que le relevé de compte de la succession.
Cordialement. -
Bonjour
Il y a une incohérence totale dans ce que vous indiquez:
-La succession de mon frère est maintenant terminée
-j'ai été avisée que nous devrions fournir une déclaration de succession!!!
Tout votre dossier est à revoir. -
Bonsoir,
Merci de m'avoir remise dans les clous. C'est une erreur d'expression que je ne commettrai plus (disons que c'est un bug). Heureusement le dossier, lui, est en ordre.
Bonne soirée,
Mathilda
La législation juridique et financière évolue en permanence...