Finalisation de succession
mathildaaustralie
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mathildaaustralie Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la répartition des biens par un virement sur le compte en banque de chacun des héritiers mais n’a produit aucun document justificatif. Est-ce normal ? J’ai été avisée de façon informelle que nous devrions avoir à fournir une déclaration fiscale de succession sans parler d'un décompte des droits dûs etc... et je suis perplexe. Est-ce normal ou dois-je exiger ces justificatifs ? Mon notaire (comme beaucoup d'autres je pense) est toujours extrêmement difficile à joindre et je préférerai savoir à quoi m'en tenir avant d'aller plus loin.
Merci d'avance pour tout avis éclairé.
Bonne journée à tous,
Bien sincèrement,
Mathilda
La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la répartition des biens par un virement sur le compte en banque de chacun des héritiers mais n’a produit aucun document justificatif. Est-ce normal ? J’ai été avisée de façon informelle que nous devrions avoir à fournir une déclaration fiscale de succession sans parler d'un décompte des droits dûs etc... et je suis perplexe. Est-ce normal ou dois-je exiger ces justificatifs ? Mon notaire (comme beaucoup d'autres je pense) est toujours extrêmement difficile à joindre et je préférerai savoir à quoi m'en tenir avant d'aller plus loin.
Merci d'avance pour tout avis éclairé.
Bonne journée à tous,
Bien sincèrement,
Mathilda
A voir également:
- Finalisation de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
Bonjour
Lui demander de bien vouloir vous transmettre la copie des divers actes et déclarations effectués et signés à l'étude, ainsi que le relevé de compte de la succession.
Cordialement.
Lui demander de bien vouloir vous transmettre la copie des divers actes et déclarations effectués et signés à l'étude, ainsi que le relevé de compte de la succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous souhaite une bonne soirée,
Mathilda