Droit de succession famille

Pepito97137 -
Pepito97137 - 23 févr. 2021 à 11:23

Bonjour,
Nous avons construit nos villas (4 enfants) sur un terrain qui n appartient pas à notre père, âgé de 80 ans, il voudrait jouir de la prescription acquisitive. Les taxes foncières sont à son nom, le relevé de propriété aussi. Quels sont les avantages de tout garder à son nom ? Avons-nous des raisons de nous inquiéter ? Je vous remercie de bien vouloir me répondre.

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Ulpien1

Bonjour
Si ce terrain appartient à votre mère (bien propre)aucun de vous n'est propriétaire de sa maison, ces quatre dernières appartenant uniquement à votre mère; à charge pour elle de régler une créance égale au coût de la construction.
Si j'ai un conseil à vous donner, c'est de prendre immédiatement rendez-vous avec le notaire de la famille pour mettre de l'ordre dans tout cela.
Je pense que votre père "rêve.".Il n'a d'ailleurs droit sur ce terrain qui est un bien propre à son épouse.
3
Réponse 2 / 3
Ulpien1

Bonjour
Vous ne savez pas ce que vous racontez: à qui appartient ce terrain? Réponse à ma mère!!!
1
1. Pepito97137
  
  Bonjour,
  Je n'ai jamais dit que le terrain appartenait à ma mère. Je cherche à qui appartient ce terrain, d où mon rendez-vous chez le géomètre. Merci
  
  0
Réponse 3 / 3
Ulpien1

Bonjour
Et à qui appartient ce terrain?
0
1. Kai_0710 Messages postés 2 Statut Membre
  
  A ma mère
  
  0
2. Pepito97137
  
  Le terrain n appartient à personne, il veut faire jouer le droit de la prescription acquisitive
  
  0
  1. terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 287 > Pepito97137
    
    Bonjour
    Le terrain n'appartient a personne????? Il doit bien y avoir un propriétaire!!!ou a votre mère????? A vérifier de toute urgence!!!!
    En tout cas votre situation n'est pas claire. Sachez comme dit plus haut que les maisons appartiennent au propriétaire du terrain
    
    0
  2. Pepito97137 > terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Bonjour, j'ai été au service de le publicité foncière, le terrain n appartient pas à mon père ainsi qu aux cadastres. Le terrain n appartient à personne. J'ai bientôt rendez-vous chez un géomètre pour savoir ce qu'il en est. Merci
    
    0

Droit de succession famille

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters