Droit de succession famille
Pepito97137
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Pepito97137 -
Pepito97137 -
Bonjour,
Nous avons construit nos villas (4 enfants) sur un terrain qui n appartient pas à notre père, âgé de 80 ans, il voudrait jouir de la prescription acquisitive. Les taxes foncières sont à son nom, le relevé de propriété aussi. Quels sont les avantages de tout garder à son nom ? Avons-nous des raisons de nous inquiéter ? Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Nous avons construit nos villas (4 enfants) sur un terrain qui n appartient pas à notre père, âgé de 80 ans, il voudrait jouir de la prescription acquisitive. Les taxes foncières sont à son nom, le relevé de propriété aussi. Quels sont les avantages de tout garder à son nom ? Avons-nous des raisons de nous inquiéter ? Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
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3 réponses
Bonjour
Si ce terrain appartient à votre mère (bien propre)aucun de vous n'est propriétaire de sa maison, ces quatre dernières appartenant uniquement à votre mère; à charge pour elle de régler une créance égale au coût de la construction.
Si j'ai un conseil à vous donner, c'est de prendre immédiatement rendez-vous avec le notaire de la famille pour mettre de l'ordre dans tout cela.
Je pense que votre père "rêve.".Il n'a d'ailleurs droit sur ce terrain qui est un bien propre à son épouse.
Si ce terrain appartient à votre mère (bien propre)aucun de vous n'est propriétaire de sa maison, ces quatre dernières appartenant uniquement à votre mère; à charge pour elle de régler une créance égale au coût de la construction.
Si j'ai un conseil à vous donner, c'est de prendre immédiatement rendez-vous avec le notaire de la famille pour mettre de l'ordre dans tout cela.
Je pense que votre père "rêve.".Il n'a d'ailleurs droit sur ce terrain qui est un bien propre à son épouse.
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