Analyse dossier médical en vue action en contestation de testament

Signaler
Messages postés
34
Date d'inscription
lundi 25 juin 2007
Statut
Non membre
Dernière intervention
22 février 2021
-
Messages postés
34
Date d'inscription
lundi 25 juin 2007
Statut
Non membre
Dernière intervention
22 février 2021
-
Bonjour,

Dans le cadre d'une action en nullité de testament, l'avocat nous a fait comprendre que le dossier médical était la pièce maîtresse et servait à appuyer une demande d'expertise.

Le dossier médical est assez touffu, de l'ordre de 150 pages (grosse tumeur frontale).

Les interrogations sont de deux natures:

- quels sont les éléments qu'il faut chercher à isoler ? (grosso modo il y a des éléments synthétique et de suivi ainsi que des éléments plus techniques, et également le volet médication)

- est il plus pertinent de chercher une action en nullité de la seule incapacité à tester (donc découlant des conclusions d'une expertise médicale avec le risque que l'expertise ne conclue pas à une incapacité à tester) ou bien de combiner un niveau de dépendance avéré avec des éléments liés à un abus de faiblesse exercé par la partie avantagée

merci pour votre aide
Gorzyneon

--

2 réponses

Bonjour
Vous avez un avocat? Dans l'affirmative, c'est lui qui encaisse les honoraires.Donc, c'est à lui qu 'il appartient de vous répondre d'autant qu'il détient le dossier.
Vous n'avez pas l'air de vous douter qu'un tel cas ne s'analyse pas sur le coin d'une table...ce n'est pas de l'épicerie....
Vous n'avez pas l'air de savoir non plus que dans une action judiciaire il est possible de demander un jugement à titre principal et un à titre subsidiaire., les deux étant fond sur des moyens différents.
Messages postés
34
Date d'inscription
lundi 25 juin 2007
Statut
Non membre
Dernière intervention
22 février 2021
2
oui bien sûr on a un avocat depuis plusieurs mois mais bon, c'est un avocat quoi :) en théorie réputé mais je trouve qu'il a un poil dans la main enfin je sais pas sans le bombarder de question mais il répond pas trop je pense qu'il attend de pouvoir communiquer avec la partie défenderesse car selon lui il faut faire de la négo et surtout il a pas envie de se taper 150 pages de dossier médical il nous a dit de procéder à l'analyse de notre côté, bref revenons au sujet

sur la question du jugement principal et subsidiaire, je suis loin d'être spécialiste des procédures mais une action en nullité pour insanité ne met pas en cause la partie adverse, alors qu'une action en abus de faiblesse relève il me semble du pénal donc c'est l'artillerie lourde en quelque sorte

après peut être mon avocat me bourre le mou il m'a été recommandé par le notaire comme ils sont copains je me suis dit que ça pouvait aider. Après un avocat n'a pas de connaissances médicales spécifiques, donc je peux comprendre qu'il ne se sente pas d'analyser un dossier médical technique...

donc réponse non l'avocat n'analysera pas les 150 pages (minimum) du dossier médical, il dit que c'est à moi d'extraire les points saillants, d'où ma question sur le forum (sachant que je m'appuierai sur des avis médicaux en complément).


--