Enfant considéré à charge ?

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - Modifié le 22 févr. 2021 à 18:41
PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 22 févr. 2021 à 19:35
Bonjour,

N'arrivant pas à obtenir de réponse claire de la CAF, je pose cette question.

Concernant les modalités de la CAF pour qu'un enfant soit considéré à charge, il est indiqué que celui-ci n'est plus considéré à charge dès lors qu'il a atteint 20 ans, que ses revenus dépassent le plafond qui est d'environ 900 euros.
Ce qui est le cas de notre fille née en 1999 et qui perçoit un salaire supérieur au plafond depuis plusieurs mois.
J'ai donc effectué la modification dans mon espace personnel de la CAF avant d'effectuer une demande d'aide au logement.
J'ai reçu 2 réponses différentes (récurrent !) l'une me disant que notre fille n'est plus considérée à notre charge puisque âgée de plus de 20 ans et salariée. L'autre me disant qu'elle est toujours considérée à charge puisque toujours domiciliée chez nous malgré son âge et ses revenus.
Je n'ai trouvé aucune info concernant le fait qu'elle loge chez nous, uniquement les 2 conditions concernant l'âge et les revenus.
Si quelqu'un peut me renseigner ce serait super, c'est désolant de ne pas avoir de réponse de la part d'un organisme comme la CAF. Les employés eux-mêmes ne savent pas de quoi ils parlent visiblement, c'est affligeant... comment peuvent-ils traiter des dossiers dans ces conditions...
Merci à l'avance.

Cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Pour les allocations familiales, un enfant n'est pas à charge a ses 20 ans.
Pour l'aide au logement, c'est 21 ans.
Prime d'activité et RSA, c'est 25 ans.
Et ça c'est uniquement si la perception de revenus est inférieure à 55% du smic.

Comme vous pouvez le constater, ca change selon les prestations.

Maintenant libre à vous d'ecrire un mail à votre caf ou demander le rappel d'un technicien.

Cdt
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PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106
Modifié le 22 févr. 2021 à 19:36
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038879001
"Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles dont bénéficient le demandeur ou l'allocataire, son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer.

Sont considérées comme vivant habituellement au foyer les personnes y ayant résidé plus de six mois au cours de la période mentionnée au 1° de l'article R. 822-3 précédant la période de paiement prévue par l'article R. 823-6 et qui y résident encore au moment de la demande de l'aide ou du réexamen du droit à celle-ci."

ce texte, en tout cas, ne parle pas d'une limite à 21 ans.

pour la prime, les allocs, il est bien possible de trouver le texte de loi qui parle de l'âge de 25 ans, 20 ans.
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PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106
22 févr. 2021 à 18:19
les règles ne sont pas les mêmes selon les aides demandées.
pour l'apl, les personnes vivant habituellement au foyer comptent, donc votre fille compte.
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