Problème vente véhicule
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier.
Ce particulier à rouler pendant 2 semaines avec le véhicule avant qu'il ne tombe en panne.
Ps il m'annonce que la distribution a sauter.
Il me demande donc de lui payer les réparations de la voiture. Sachant que la distribution a un peu plus de 1 ans facture d'achat en ma possession.
Que faire ?
J'ai vendu mon véhicule à un particulier.
Ce particulier à rouler pendant 2 semaines avec le véhicule avant qu'il ne tombe en panne.
Ps il m'annonce que la distribution a sauter.
Il me demande donc de lui payer les réparations de la voiture. Sachant que la distribution a un peu plus de 1 ans facture d'achat en ma possession.
Que faire ?
1 réponse
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Bonjour,
La vente à été faite correctement, CT de moins 6 mois, certificat cession, attestation non gage ?
Si OUI, la réponse sur le lien est valable aussi pour vous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8758235-vmax-1200-
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@Wil78Alors vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Coté juridique vous êtes bien. -
@127C'est arrivé à un ami le ct avez plus de 6 mois cela change quoi ?
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Contributeur@Wil78Re:
Il semble (En France..) qu'un CT de plus de +6 mois ne soit plus valide.. Ca change beaucoup! La vente pourrait être annulée si le CT était 'périmé' le jour de la vente..
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...