Problème vente véhicule

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7 mars 2021
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier.
Ce particulier à rouler pendant 2 semaines avec le véhicule avant qu'il ne tombe en panne.
Ps il m'annonce que la distribution a sauter.
Il me demande donc de lui payer les réparations de la voiture. Sachant que la distribution a un peu plus de 1 ans facture d'achat en ma possession.
Que faire ?

1 réponse

Bonjour,

La vente à été faite correctement, CT de moins 6 mois, certificat cession, attestation non gage ?

Si OUI, la réponse sur le lien est valable aussi pour vous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8758235-vmax-1200
Certificat de cession et de non gage fait le jour de la vente. Le ct et OK
Alors vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Coté juridique vous êtes bien.
C'est arrivé à un ami le ct avez plus de 6 mois cela change quoi ?
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7 mars 2021
9 515 > Wil78
Re:

Il semble (En France..) qu'un CT de plus de +6 mois ne soit plus valide.. Ca change beaucoup! La vente pourrait être annulée si le CT était 'périmé' le jour de la vente..

A+