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Problème vente véhicule

Wil78 - Modifié le 21 févr. 2021 à 12:36
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 21 févr. 2021 à 14:30
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier.
Ce particulier à rouler pendant 2 semaines avec le véhicule avant qu'il ne tombe en panne.
Ps il m'annonce que la distribution a sauter.
Il me demande donc de lui payer les réparations de la voiture. Sachant que la distribution a un peu plus de 1 ans facture d'achat en ma possession.
Que faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
Modifié le 21 févr. 2021 à 12:41
Bonjour,

La vente à été faite correctement, CT de moins 6 mois, certificat cession, attestation non gage ?

Si OUI, la réponse sur le lien est valable aussi pour vous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8758235-vmax-1200
1
Wil78
21 févr. 2021 à 13:07
Certificat de cession et de non gage fait le jour de la vente. Le ct et OK
0
127 > Wil78
21 févr. 2021 à 14:20
Alors vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Coté juridique vous êtes bien.
0
Wil78 > 127
21 févr. 2021 à 14:25
C'est arrivé à un ami le ct avez plus de 6 mois cela change quoi ?
0
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018 > Wil78
21 févr. 2021 à 14:30
Re:

Il semble (En France..) qu'un CT de plus de +6 mois ne soit plus valide.. Ca change beaucoup! La vente pourrait être annulée si le CT était 'périmé' le jour de la vente..

A+
0

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