Problème vente véhicule
Wil78
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Afrikarnak Messages postés 39945 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier.
Ce particulier à rouler pendant 2 semaines avec le véhicule avant qu'il ne tombe en panne.
Ps il m'annonce que la distribution a sauter.
Il me demande donc de lui payer les réparations de la voiture. Sachant que la distribution a un peu plus de 1 ans facture d'achat en ma possession.
Que faire ?
J'ai vendu mon véhicule à un particulier.
Ce particulier à rouler pendant 2 semaines avec le véhicule avant qu'il ne tombe en panne.
Ps il m'annonce que la distribution a sauter.
Il me demande donc de lui payer les réparations de la voiture. Sachant que la distribution a un peu plus de 1 ans facture d'achat en ma possession.
Que faire ?
A voir également:
- Problème vente véhicule
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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1 réponse
Bonjour,
La vente à été faite correctement, CT de moins 6 mois, certificat cession, attestation non gage ?
Si OUI, la réponse sur le lien est valable aussi pour vous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8758235-vmax-1200
La vente à été faite correctement, CT de moins 6 mois, certificat cession, attestation non gage ?
Si OUI, la réponse sur le lien est valable aussi pour vous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8758235-vmax-1200
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Coté juridique vous êtes bien.
Il semble (En France..) qu'un CT de plus de +6 mois ne soit plus valide.. Ca change beaucoup! La vente pourrait être annulée si le CT était 'périmé' le jour de la vente..
A+