Problème vente véhicule

Wil78 -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier.
Ce particulier à rouler pendant 2 semaines avec le véhicule avant qu'il ne tombe en panne.
Ps il m'annonce que la distribution a sauter.
Il me demande donc de lui payer les réparations de la voiture. Sachant que la distribution a un peu plus de 1 ans facture d'achat en ma possession.
Que faire ?

1 réponse

  1. 127
     
    Bonjour,

    La vente à été faite correctement, CT de moins 6 mois, certificat cession, attestation non gage ?

    Si OUI, la réponse sur le lien est valable aussi pour vous.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8758235-vmax-1200
    1
    1. Wil78
       
      Certificat de cession et de non gage fait le jour de la vente. Le ct et OK
      0
      1. 127 > Wil78
         
        Alors vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
        Coté juridique vous êtes bien.
        0
      2. Wil78 > 127
         
        C'est arrivé à un ami le ct avez plus de 6 mois cela change quoi ?
        0
      3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170 > Wil78
         
        Re:

        Il semble (En France..) qu'un CT de plus de +6 mois ne soit plus valide.. Ca change beaucoup! La vente pourrait être annulée si le CT était 'périmé' le jour de la vente..

        A+
        0

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