Bonjour,
Mon mari a été tuteur de sa mère de 2012 a 2014. Quand il a passé la main, tous les comptes y étaient positifs et il a même reconduit un compte avec l'accord du juge des tutelles que l'on appelle le carré vert au crédit agricole. Sa mère est décédée début janvier 2016. Fin Fevrier mon mari touche l'assurance vie et lors de la succession on a donné une situation de tout ces compte. Hors il s'avère que quand le notaire a demandé à la banque la situation le carré vert a disparu plus de trace. Aujourd'hui mon mari fils unique est redevable des 6 derniers mois de factures à payer à la maison de retraite la tutelle n'a pas payé et le carré vert a été débloqué 6 mois avant le décès de ma belle-mère a hauteur de 20 000 euros largement de quoi payer les 6 derniers mois. Quel recours peut-il avoir ? Ca devient urgent svp merci. La tutelle était L'ATPC de Béthune.
Bonjour,
Le Crédit Agricole n'a pas trouvé trace de ce compte "Carré Vert" ?
Un compte ne disparaît pas comme cela... Avez vous un document attestant de l'existence à un moment donné de ce compte ?
Cordialement.
Bonjour,
Non le crédit agricole ne retrouve pas la clôture du compte. Par contre oui j'ai gardé un extrait, car mon mari a l'époque et avec l'accord de la juge des tutelles avait reconduit ce compte en 2012.
Quand on a demandé à la banque au décès de la mère de mon mari on nous avait dit que une fois clôturé on ne pouvait pas retrouver la trace.
Sur le décompte de l'Association Tutélaire on voit que ce compte été clôturé avec 20 000 euros.
Bonjour,
Vous croyez que cela peut aboutir à quelque chose car ça serait une plainte contre une association tutélaire et mon mari est redevable de 11 000 euros de facture à la maison de retraite nous avons eu un appel d'un huissier on va payer cette somme mais voilà on sait que avec 20000 euros plus un arriérage de l'Apartheid de 5000 euros que ma belle-mère a reçu il y avait largement de quoi payer ces 11 000 euros.
Je vous remercie beaucoup de vos réponses.
Je présume qu'un avocat commencera par analyser cette affaire et demandera des réponses claires aux différents organismes concernés, afin de déterminer s'il y a eu malversation ou non.
Suite :
Le compte "Carré Vert" n'aurait-il pas été tout simplement soldé pour alimenter le contrat d'assurance vie ?
Quel était le montant de l'assurance vie ? Vous ou le notaire devriez avoir un historique de ce contrat d'assurance.
Non il ce carré vert n'alimentait pas l'assurance vie c'était un compte que l'on pouvait débloquer au bout de 5 ans. Ma belle belle-mère touchait tout les trimestres une rente par rapport à ce carré vert. Mon mari a touché 1mois après le décès de sa maman l'assurance. L'assurance vie est apparut sur le décompte des comptes que la notaire a reçu. Et quand on lui a parler du carré vert elle était étonnée qu'il n'apparaissait pas par rapport à ce que je lui avait donné en papier.
C'est la notaire qui nous avait dit qu'il avait était débloqué. Et quand elle a demandé des renseignements à la banque ils n'ont pas su lui répondre. Le déblocage du carré vert apparaît sur le décompte que l'on a reçu de l'Association Tutélaire on sait que ce compte a été débloqué à 20 000 euros.
Le compte "Carré Vert" n'aurait-il pas été tout simplement soldé pour alimenter le contrat d'assurance vie ?
Quel était le montant de l'assurance vie ? Vous ou le notaire devriez avoir un historique de ce contrat d'assurance.