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2 réponses
condorcet
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Ai-je un recours ?
Il est fréquent, pour ne pas écrire presque toujours, que des sommes dues surgissent tardivement alors que les opérations tenant au règlement d'une succession sont terminées au niveau notarial.
Lorsqu'un "passif nouveau" apparaît après le dépôt de la déclaration de succession, vous avez toujours la possibilité de déposer une demande auprès des services de l'administration fiscale compétents pour obtenir le remboursement du trop-perçu.
Il est fréquent, pour ne pas écrire presque toujours, que des sommes dues surgissent tardivement alors que les opérations tenant au règlement d'une succession sont terminées au niveau notarial.
Lorsqu'un "passif nouveau" apparaît après le dépôt de la déclaration de succession, vous avez toujours la possibilité de déposer une demande auprès des services de l'administration fiscale compétents pour obtenir le remboursement du trop-perçu.
Ulpien1
Bonjour
retard ou pas , cela ne change rien pour vous. vous êtes la seule héritière, donc la seule redevable de la somme de 1800 euros, quelle que soit la date à laquelle vous payez cette dette;
Vous n'avez donc aucun recours dans le sens où vous l'entendez.^Le notaire avait-il seulement reçu la facture à la date de clôture de la succession. il n'est pas rare qu'on les reçoivent bien longtemps après le décès
retard ou pas , cela ne change rien pour vous. vous êtes la seule héritière, donc la seule redevable de la somme de 1800 euros, quelle que soit la date à laquelle vous payez cette dette;
Vous n'avez donc aucun recours dans le sens où vous l'entendez.^Le notaire avait-il seulement reçu la facture à la date de clôture de la succession. il n'est pas rare qu'on les reçoivent bien longtemps après le décès