Calcul Frais de Donation

Question

Bonjour,

Je possède un petit appartement T1 estimé à 100 000 €.
Je voudrais le donner à mon fils en pleine propriété. Il l’occupera d’abord et dans quelques années pourra le vendre s’il le souhaite pour acheter un appartement plus grand.
Ces 100 000 € correspondent à l’abattement auquel, nous avons droit tous les 15 ans.
Mais, bien qu’il n’y ait pas de droits dus au fisc, on m’a dit que j’aurais à payer au moins 3500€. Car, il y aura un enregistrement de l’acte, une taxe de publicité foncière, des frais de notaire …
Comment puis-je calculer avec plus de précision, ce montant ? Ou peut-on me le communiquer ?

Merci d’avance pour votre réponse.

condorcet · Answer

Ou peut-on me le communiquer ?
Seul le notaire devant recevoir l'acte de donation sera en mesure de vous fournir ces éléments.

alinfx2 · Answer

Bonjour, 

Je me suis risque à ce calcul : Est-il juste ?

Enregistrement : 125 €    (La donation est soumise au droit fixe de 125 € 
lors de l'enregistrement de l'acte notarié). 

Taxe de publicité foncière + contribution de sécurité immobilière : 0,72 %   (720 € pour 100 000€) voir (1), (2) et (3)

Outre les droits dus au fisc, la donation donne lieu à des frais de notaire, basés sur la valeur du bien en pleine propriété.  Ces frais sont dégressifs (article A444-68 du Code de commerce) : 
4,9 % de 0 à 6 500 €          --->  318 €
2 % de 6 501 à 17 000 €      --->  210 € pour 10 500 €
1,3 % de 17 001 à 60 000 €     ---> 559 € pour 43 000 €
et 1 % au-dessus de 60 000 €   --->  350 € pour 35 000 €
                 Total        :  1437 € pour 100 000 €

TOTAL des frais de Donation  :        125 € +  720 €  + 1437 €  = 2282 € 
Question : Manque-t-il quelque chose ?


Mes sources :
(1)	la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 % ;
(2)	le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement fixé à 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière ;
(3)	et la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %.

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