Calcul Frais de Donation
Alainfx2
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je possède un petit appartement T1 estimé à 100 000 €.
Je voudrais le donner à mon fils en pleine propriété. Il l’occupera d’abord et dans quelques années pourra le vendre s’il le souhaite pour acheter un appartement plus grand.
Ces 100 000 € correspondent à l’abattement auquel, nous avons droit tous les 15 ans.
Mais, bien qu’il n’y ait pas de droits dus au fisc, on m’a dit que j’aurais à payer au moins 3500€. Car, il y aura un enregistrement de l’acte, une taxe de publicité foncière, des frais de notaire …
Comment puis-je calculer avec plus de précision, ce montant ? Ou peut-on me le communiquer ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Je possède un petit appartement T1 estimé à 100 000 €.
Je voudrais le donner à mon fils en pleine propriété. Il l’occupera d’abord et dans quelques années pourra le vendre s’il le souhaite pour acheter un appartement plus grand.
Ces 100 000 € correspondent à l’abattement auquel, nous avons droit tous les 15 ans.
Mais, bien qu’il n’y ait pas de droits dus au fisc, on m’a dit que j’aurais à payer au moins 3500€. Car, il y aura un enregistrement de l’acte, une taxe de publicité foncière, des frais de notaire …
Comment puis-je calculer avec plus de précision, ce montant ? Ou peut-on me le communiquer ?
Merci d’avance pour votre réponse.
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2 réponses
Ou peut-on me le communiquer ?
Seul le notaire devant recevoir l'acte de donation sera en mesure de vous fournir ces éléments.
Seul le notaire devant recevoir l'acte de donation sera en mesure de vous fournir ces éléments.
Bonjour,
Je me suis risque à ce calcul : Est-il juste ?
Enregistrement : 125 € (La donation est soumise au droit fixe de 125 €
lors de l'enregistrement de l'acte notarié).
Taxe de publicité foncière + contribution de sécurité immobilière : 0,72 % (720 € pour 100 000€) voir (1), (2) et (3)
Outre les droits dus au fisc, la donation donne lieu à des frais de notaire, basés sur la valeur du bien en pleine propriété. Ces frais sont dégressifs (article A444-68 du Code de commerce) :
4,9 % de 0 à 6 500 € ---> 318 €
2 % de 6 501 à 17 000 € ---> 210 € pour 10 500 €
1,3 % de 17 001 à 60 000 € ---> 559 € pour 43 000 €
et 1 % au-dessus de 60 000 € ---> 350 € pour 35 000 €
Total : 1437 € pour 100 000 €
TOTAL des frais de Donation : 125 € + 720 € + 1437 € = 2282 €
Question : Manque-t-il quelque chose ?
Mes sources :
(1) la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 % ;
(2) le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement fixé à 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière ;
(3) et la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %.
Je me suis risque à ce calcul : Est-il juste ?
Enregistrement : 125 € (La donation est soumise au droit fixe de 125 €
lors de l'enregistrement de l'acte notarié).
Taxe de publicité foncière + contribution de sécurité immobilière : 0,72 % (720 € pour 100 000€) voir (1), (2) et (3)
Outre les droits dus au fisc, la donation donne lieu à des frais de notaire, basés sur la valeur du bien en pleine propriété. Ces frais sont dégressifs (article A444-68 du Code de commerce) :
4,9 % de 0 à 6 500 € ---> 318 €
2 % de 6 501 à 17 000 € ---> 210 € pour 10 500 €
1,3 % de 17 001 à 60 000 € ---> 559 € pour 43 000 €
et 1 % au-dessus de 60 000 € ---> 350 € pour 35 000 €
Total : 1437 € pour 100 000 €
TOTAL des frais de Donation : 125 € + 720 € + 1437 € = 2282 €
Question : Manque-t-il quelque chose ?
Mes sources :
(1) la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 % ;
(2) le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement fixé à 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière ;
(3) et la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %.
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