1 réponse
Il faut demander un n° de TVA au centre des impôts des entreprises dont vous dépendez.
Il faut faire figurer ce n° sur la facture.
Mais comme vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous continuez à faire une facture sans TVA.
Il faut faire figurer ce n° sur la facture.
Mais comme vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous continuez à faire une facture sans TVA.