Facture Client Allemande - TVA

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 Guillaume -
Bonjour,

Je travaille actuellement avec une entreprise publique Allemande pour laquelle j'effectue une prestation de service. Je n'arrive pas à savoir comment je dois facturer mon client ? Je suis auto-entrepreneur non-assujetti à la TVA. J'ai lu sur internet que pour facturer au sein de l'Union Européenne je devais demander un n° de TVA intracommunautaire. Mais je ne sais pas quelle est vraiment la procédure ensuite ?

Dois-je mettre de la TVA sur ma facture ? Ou dois-je facturer HT et c'est le client qui se débrouille de son côté selon les règles de son pays ?

1 réponse

Il faut demander un n° de TVA au centre des impôts des entreprises dont vous dépendez.

Il faut faire figurer ce n° sur la facture.

Mais comme vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous continuez à faire une facture sans TVA.