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Bon au porteur trouvé

Char19 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2021 - Modifié le 18 févr. 2021 à 15:24
 papossible - 18 févr. 2021 à 15:28
Bonjour,
Suite à l'acquisition d'un appartement j'ai trouvé (caché dans la cave) des bon au porteur capiposte 2 datant de 1996.
Est-ce que ces bon m'appartiennent au yeux de la loi (trouvé 1,5 année après l'achat de l'appartement) ?
Comment savoir s'ils ont été souscrit de manière nominative ou anonyme ?
D'avance merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
18 févr. 2021 à 15:28
Bonjour,
Comment savoir s'ils ont été souscrit de manière nominative ou anonyme ? : c'est indiqué dessus soit anonyme ou nom et prénom de la personne.
Cdt
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