Bonjour,
Suite à l'acquisition d'un appartement j'ai trouvé (caché dans la cave) des bon au porteur capiposte 2 datant de 1996.
Est-ce que ces bon m'appartiennent au yeux de la loi (trouvé 1,5 année après l'achat de l'appartement) ?
Comment savoir s'ils ont été souscrit de manière nominative ou anonyme ?
D'avance merci pour votre aide
Bonjour,
Comment savoir s'ils ont été souscrit de manière nominative ou anonyme ? : c'est indiqué dessus soit anonyme ou nom et prénom de la personne.
Cdt
