Bon au porteur trouvé
Char19
Messages postés
1
Statut
Membre
-
papossible -
papossible -
Bonjour,
Suite à l'acquisition d'un appartement j'ai trouvé (caché dans la cave) des bon au porteur capiposte 2 datant de 1996.
Est-ce que ces bon m'appartiennent au yeux de la loi (trouvé 1,5 année après l'achat de l'appartement) ?
Comment savoir s'ils ont été souscrit de manière nominative ou anonyme ?
D'avance merci pour votre aide
Suite à l'acquisition d'un appartement j'ai trouvé (caché dans la cave) des bon au porteur capiposte 2 datant de 1996.
Est-ce que ces bon m'appartiennent au yeux de la loi (trouvé 1,5 année après l'achat de l'appartement) ?
Comment savoir s'ils ont été souscrit de manière nominative ou anonyme ?
D'avance merci pour votre aide