Construction maison

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Bonjour,
j'espère que quelqu'un saura répondre à ma question ...
voila je souhaite construire une maison pour y habiter. J'aimerais y loger dedans ce serait ma résidence principale et je voudrais aussi y loger ma mère à titre gratuit. Jusque la c'est simple. Mais pour plus de confort je souhaiterais qu'on ait chacune notre espace, donc faire une seule maison avec un toit unique mais mettre le garage au mileu de la maison pour faire une séparation et chacune de notre coté du garage nous aurions notre espace avec chacune notre cuisine, sdb, piece à vivre et chambres, porte d'entrée. aucun des deux espaces n'aurait d'acces direct au garage, les maisons ne communiqueraient pas entre elles . Nous n'aurions qu'un compteur edf et eau pour l'ensemble de la maison. ma question est : est ce que je peux déclarer ma maison avec un seul logement dans lequel j'heberge ma mere, ou est ce que je dois absolument déclarer deux logements ? deux logements deja ça veut dire que j'ai une maison secondaire et que j'heberge ma mere gratuitement dedans ? Je paiera donc deux taxes foncieres, et om me dit qu'il faut que je mette deux compteurs d'eau et d'electricité. ...
je ne comprends pas, je ne peux pas faire et déclarer une seule maison avec deux partie distinctes ? que ce soit pour ma mere ou imaginons juste recevoir du monde de temps ? c'est quoi exactement la définition d'un logement ? Pourquoi je ne pourrais pas déclarer un seul logement ? Dans le futur si je souhaite louer a une autre personne à ma place la je veux bien faire le necessaire et déclarer deux logements mais pourquoi devrais je le faire de suite ?

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18 février 2021
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bonsoir

Une remarque : il est bon de conclure sa question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ..
manque de temps ou de place probablement ...

Pourquoi je ne pourrais pas déclarer un seul logement ?

oui pourquoi ? qui vous a dit le contraire ???


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19 février 2021

oui vraiment mille fois désolée !!!! c'est ce que je me suis dit juste après avoir cliqué sur envoyer que j'avais oublié d'etre polie
pardon milles fois

en fait c'est l'instructeur du spanc qui m'a dit ça il me dit que selon le code de l'urbanisme il s'agit de deux logements
parce que je souhaite faire une micro station car pas de tout à l'égout, et le plan intérieur donné au spanc et pour l'étude du sol pour le spanc spécifie les deux logements, on voit dessus maison A et maison B, on voit dessus les deux cuisines alors pour le spanc il y a deux logements et dans le rapport donné au spanc de l'etude de sol ils détaillent les pieces et parlent de deux maisons ...
dans l'avis qu'ils vont donner à la mairie ils vont apparemment mettre 2 logements. sur le cerfa pour la mairie on a mis un seul logement, et du coup ça va sans doute bloquer car deux infos differentes.l 'instructeur du spanc me dit que si je déclare un seul logement et qu'il y a un incendie et qu'ils voient la maison pour l'expertise ils ne me rembourseront pas .


bref c'est un gros sac noeuds , je ne sais plus quoi faire ni qui croire ....

d'avance un grand merci
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19 février 2021

bonjour

le SPANC doit donner des préconisations concernant l'assainissement suivant le nombre de pièces et ainsi le nombre supposé d'occupants

en aucun cas il n'intervient dans la délivrance du PC , et une maison peut très bien comporter deux cuisines, x sanitaires / sdb ...garages

un seul competur eau, électricité, ....implique un seul logement

et cela n'a rien à voir avec l'assurance habitation qui assure ce que vous déclarez


Que vous dit le service instructeur des PC de votre commune ?
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19 février 2021

merci de votre retour
entretemps j'ai eu l'adil qui confirme que j'ai le droit de déclarer un seul logement
de plus la mairie m'empeche de declarer deux logements car il y a un permis d'amenager déposé pour la division parcellaire du terrain d'origine qui parle de 3 lot de 1 logement
moi j'ai un lot = 1 logement
donc en fait maintenant je pense qu'il faut qu'on change le dossier spanc ou l'etude de sol parle de 2 logements et qu on parle de 1 seul logement
enfin j'espere que cela va solder le probléme

merci de votre aide
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19 février 2021
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Bonjour

En effet, il s'agit d'une construction à usage d'habitation dont l’aménagement intérieur ne regarde que le déclarant. C'est d'ailleurs pour cela que les plans intérieurs n'ont pas besoin d'être fournis dans le cadre de l'instruction du permis de construire.

Cela ne devrait avoir aucune incidence sur l'instruction du PC.
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19 février 2021

et bien c 'est plus compliqué que cela ....rebondissement dans le projet ..........apparemment le spanc se base sur le code de l'environnement ...et non le code de l'urbanisme et du coup il faut que je revois tous mes plans...garage sur le cote, porte communicante entre les deux espaces .....apres mon maitre d'oeuvre ne sait pas si c'est le spanc qui fait de l'exces de zele ou si il a raison ...............
je suis à bout .............pourquoi est ce si compliqué de juste vouloir faire une grande maison pour y heberger sa mere a titre gratuit en gardant un peu d'intimité ?????
Il vaut mieux laisser ses parents dans la misere ??? Mal logé dans un appartement insalubre ????

cordialement
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19 février 2021
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Le SPANC est consulté dans le cade de l'instruction du PC mas à mon sens son avis e fait au titre du Code de l'environnement et au titre du Code de la santé publique.

Quelle est l'argumentation du SPANC ? pourquoi le SPANC vous demanderait de modifier des plans alors qu' a priori ce n'est pas son rôle ?


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19 février 2021

bonjour
il dit que tel quel au vue des plans il s'agit de deux logements et non pas un seul logement....
il me demande de modifier les plans pour que cela correspondent à un seul logement
mon maitre d'ouvrage est en train de voir avec lui ce qu'il faut changer pour qu'il considere cela comme un seul logement
j'imagine qu'il souhaite qu'il y ait une communication directe entre les deux espaces de vie ...je ne sais pas encore ...
le souci c'est qu'il y a un permis d'aménager en cours pour un seul logement
donc je ne peux faire qu'un seul logement
mon but c'est d'avoir un seul logement mais par contre j'aimerais pour garder une intimité ne pas avoir de communication entre les espaces et garder le garage au milieu .....je ne comprends pas pourquoi pour une histoire d'eau usée je ne peux pas déclarer ça comme un seul logement alors que pour l'adil c'est ok ....mais pas pour le spanc....
cordialement
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19 février 2021

en gros le code de la construction je crois que c'est ça, me dit que je peux déclarer ça en un logement
mais le spanc dit se référerer au code de l'environnement qui pour lui ne peut pas considérer ça comme un seul logement ......
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19 février 2021
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bonjour,

pour moi rien n'oblige le spanc à vous demander cela d'autant que le permis d’aménager est bien déposé pour un seul logement donc ça ne pose pas de soucis. le problème c’est que dans les documents vous parlez de 2 logements , maison a et maison B donc vous donnez tous les arguments aux spanc pour considérer 2 logements, donc 2 installations. a mon avis il faut revoir les explications sinon vous vous tirez une balle dans le pied.

en fait le spanc est en train d'anticiper l'avenir et se dit que si vous vendez il y a possibilité de séparer le logement et donc d'avoir 2 biens.

pour moi le spanc doit juste mettre en application l'arrêté du 12 avril 2012 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/

le spanc peut juste vous demander de faire 2 installations, même si pour moi il n'a pas le droit mais le spanc ne peut pas intervenirt dans l'agencement de votre maison. le spanc doit juste vérifier que l'installation est dimensionnée pour le logement et la capacité de la maison, si vous vendez ou divisez ça se règle dans l'acte de vente avec une servitude d'utilisation.

pour plus d'infos http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/recueil-de-textes-r107.html
cordialement,
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Quels sont les textes réglementaires donnés par le SPANC ?