Entre particuliers - quel délai entre versement acompte et chèque de banque?

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Bonjour,

J’ai mis en vente mon véhicule et j’ai un acheteur potentiel très intéressé.

Ce dernier compte sur la vente de son propre véhicule, d’une valeur supérieure au mien, pour le régler la somme.
Sa voiture doit faire un passage imprévu au garage suite à un accrochage.

Aussi il m’a demandé si j’étais pressé ou non pour la vente et m’a proposé le versement d’un acompte pour réserver le véhicule.
Je pense lui demander un chèque de 10% de la somme.

La vente longue ne me pose pas de problème particulier mais j’aurais peur que, pour une raison ou une autre, cela s’éternise.
Existe-il un délai entre le versement d’un acompte et le paiement définitif?
Même chose pour les arrhes?

Admettons que l’acheteur ne me donne plus jamais de nouvelles, ok je peux encaisser les 10% mais pourrai-je vendre mon véhicule à quelqu’un d’autre?

J’imaginais intègrer une notion de délai sur une promesse de vente (ou contrat à l’amiable) du genre «la vente peut s’annuler, avec conservation de la somme par le vendeur, si aucun paiement définitif sous 30 jours »

Merci d’avance pour votre aide.

2 réponses

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Bonjour,

Il n'y a pas de délai..c'est vous qui le fixez si vous le jugez utile.

Si délai dépassé, mise en demeure recommandée de finaliser l'achat sous huitaine, faute de quoi vous reprenez votre liberté de remettre en vente en conservant les arrhes. (conservez une copie de cette lettre et des documents de la poste).

Si abandon de l'achat, les arrhes restent votre propriété (c'est la loi).
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17 février 2021

Bonjour et merci pour votre retour.

Donc je dois bien spécifier qu’il s’agit d’arrhes, ou plutôt ne pas préciser qu’il s’agit d’un acompte?

Cette condition de délai écrite fonctionnerait aussi si la somme etait un acompte?
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17 février 2021
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Si rien n'est précisé il s'agit d'arrhes...

Un acompte est un engagement d'achat, qui dit acompte, dit finalisation.

Avec un acompte vous pouvez engager des poursuites pour obliger l'acheteur.