Refus rsa

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 rodolphe25 -
Bonjour,

Je viens vers vous car je me trouve dans une situation délicate.
Suite à ma démission j’ai reçu un refus d’ARE de pôle emploi, je me suis tournée sur une demande de RSA, j’ai bien pris connaissance des modalités ou des motifs possibles de prise en charge ou de refus. Mon dossier a été examiné par la caf et je reçois un appel ce jour pour m’informer simplement que je n’ai pas droit au rsa avant la fin du délai de carence (90jrs). Je suis bien inscrite au pôle emploi et ne crois avoir lu quelque part qu’il y a un plafond de revenus à ne pas dépasser pour prétendre au rsa, à savoir je touchais 1290€/mois.
Je suis sans revenus, dites-moi qu’il y a une issue où dois-je écrire et à qui ? C’est une urgence.

Merci pour votre sympathique retour !

Bien cordialement,

1 réponse

Bonjour
le RSA que l'on touche est calculé en enlevant au RSA de base les revenus des trois mois déclaré
quand on perd un emploi on touche le RSA a la suite car on bénéficie du droit de neutralisation , c'est a dire que la CAF dans ce cas ne tient pas compte des revenus des trois derniers mois .
Mais si on perd un emploi suite a une démission on a pas droit a cette faveut donc il vous faut attendre votre prochaine déclaration trimestrielle .
Si votre démition est particulière vous pouvez essayer d'écrire au président du conseil départemental mais ...

Lisez la fin de l'article suivant du code de l'action sociale et des famille

Article R262-13


Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.