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Caf

Coulibaly - 15 févr. 2021 à 19:26
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 15 févr. 2021 à 21:38
Bonjour,
J’ai fais une demande de prime d’activité depuis avrils 2020 sans mon titre de séjour et jusqu’à présent j’ai pas reçu de prestation et chaque mois on demande mon titre de séjour, est ce que quand je vais fournir le titre de séjour je vais être remboursé de tout les prestations passer ?
Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 335
Modifié le 15 févr. 2021 à 21:39
Bonsoir,

Vous ne donnez pas assez d'information sur votre situation.

Pour ouvrir droit à la prime d'activité (sous conditions) et sauf erreur, il faudrait que votre récépissé de demande de titre de séjour mentionne la mention de "reconnu réfugié" ou d'autres cas que vous trouverez dans le lien ci dessous. (page 12)

A consulter :
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/388/Documents/Partenaires/capis_janvier2017.pdf

Cdt
4
Réponse 2 / 3
et
15 févr. 2021 à 19:28
Bonsoir,
Pas de titre de séjour = pas de prime.
Pas de rappel.
3
Réponse 3 / 3
Coulibaly
15 févr. 2021 à 19:37
J’ai un récépissé qui m’autorise à travailler
0
Lecture
15 févr. 2021 à 19:38
Et alors?? Quel rapport avec les arriérés de la CAF auxquels vous croyez avoir droit??
0

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