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Coulibaly
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nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai fais une demande de prime d’activité depuis avrils 2020 sans mon titre de séjour et jusqu’à présent j’ai pas reçu de prestation et chaque mois on demande mon titre de séjour, est ce que quand je vais fournir le titre de séjour je vais être remboursé de tout les prestations passer ?
Cordialement
J’ai fais une demande de prime d’activité depuis avrils 2020 sans mon titre de séjour et jusqu’à présent j’ai pas reçu de prestation et chaque mois on demande mon titre de séjour, est ce que quand je vais fournir le titre de séjour je vais être remboursé de tout les prestations passer ?
Cordialement
3 réponses
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Bonsoir,
Vous ne donnez pas assez d'information sur votre situation.
Pour ouvrir droit à la prime d'activité (sous conditions) et sauf erreur, il faudrait que votre récépissé de demande de titre de séjour mentionne la mention de "reconnu réfugié" ou d'autres cas que vous trouverez dans le lien ci dessous. (page 12)
A consulter :
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/388/Documents/Partenaires/capis_janvier2017.pdf
Cdt -
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