Faute inexcusable
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nenuphar.
nenuphar.
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Accident de travail dont j’ai été victime en date du 6 janvier 2021
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Suite erreur de la maintenance
nenuphar.
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Bonjour,
Pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'un accident de travail, il vous faut suivre la procédure auprès de votre caisse de sécurité sociale.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet (rubrique Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ? et ensuite bien consulter chaque onglet)
La juridiction prud'homale quant à elle pourra être saisie si par la suite vous étiez licencié suite à cet accident de travail pour inaptitude d'origine professionnelle et que la faute inexcusable a été reconnue par votre caisse de sécurité sociale.
Cdt
Pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'un accident de travail, il vous faut suivre la procédure auprès de votre caisse de sécurité sociale.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet (rubrique Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ? et ensuite bien consulter chaque onglet)
La juridiction prud'homale quant à elle pourra être saisie si par la suite vous étiez licencié suite à cet accident de travail pour inaptitude d'origine professionnelle et que la faute inexcusable a été reconnue par votre caisse de sécurité sociale.
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