Refus d'une copie de bail locatif de l'agence immobilière

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15 février 2021
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Bonjour,

ça fait 1 an que nous sommes dans l'appartement et ne retrouvons plus notre bail.
J'ai été deux fois à l'agence et chaque personne refuse de nous donner une copie du bail.
Que pouvons nous faire ?

2 réponses

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Bonjour,

C'est complètement nul. Pourquoi ils refusent ?

cordialement,
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bonjour,

faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés) à cette agence en affirmant qu'après avoir cherché partout votre contrat de location vous vous êtes finalement souvenu que votre exemplaire ne vous a pas été remis lors de sa signature et vous réclamez donc à cette agence de respecter ses obligations légales, à savoir donner à chacun des locataires figurant sur un même contrat son exemplaire.

Bien qu'il n'ait pas eu obligation de le signer, un exemplaire de votre contrat de location a dû (obligation légale aussi) être remis à votre entrée dans les lieux à votre garant : demandez-lui de vous en faire une copie.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –