refus d'une copie de bail locatif de l'agence immobilière

Question

Bonjour, 

ça fait 1 an que nous sommes dans l'appartement et ne retrouvons plus notre bail.
J'ai été deux fois à l'agence et chaque personne refuse de nous donner une copie du bail.
Que pouvons nous faire ?

Valenchantée · Answer

Bonjour,

C'est complètement nul. Pourquoi ils refusent ?

cordialement,

djivi38 · Answer

bonjour,

faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés) à cette agence en affirmant qu'après avoir cherché partout votre contrat de location vous vous êtes finalement souvenu que votre exemplaire ne vous a pas été remis lors de sa signature et vous réclamez donc à cette agence de respecter ses obligations légales, à savoir donner à chacun des locataires figurant sur un même contrat son exemplaire.

Bien qu'il n'ait pas eu obligation de le signer, un exemplaire de votre contrat de location a dû (obligation légale aussi) être remis à votre entrée dans les lieux à votre garant : demandez-lui de vous en faire une copie.

cdt.

Refus d'une copie de bail locatif de l'agence immobilière

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters