Refus d'une copie de bail locatif de l'agence immobilière

Sapho42 -  
djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

ça fait 1 an que nous sommes dans l'appartement et ne retrouvons plus notre bail.
J'ai été deux fois à l'agence et chaque personne refuse de nous donner une copie du bail.
Que pouvons nous faire ?

2 réponses

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 590
     
    Bonjour,

    C'est complètement nul. Pourquoi ils refusent ?

    cordialement,
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  2. djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 497
     
    bonjour,

    faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés) à cette agence en affirmant qu'après avoir cherché partout votre contrat de location vous vous êtes finalement souvenu que votre exemplaire ne vous a pas été remis lors de sa signature et vous réclamez donc à cette agence de respecter ses obligations légales, à savoir donner à chacun des locataires figurant sur un même contrat son exemplaire.

    Bien qu'il n'ait pas eu obligation de le signer, un exemplaire de votre contrat de location a dû (obligation légale aussi) être remis à votre entrée dans les lieux à votre garant : demandez-lui de vous en faire une copie.

    cdt.
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