Demande de RSA pour une durée limitée

mbc75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2021 - Modifié le 14 févr. 2021 à 20:06
PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 14 févr. 2021 à 18:40
Bonjour,

Je viens ici afin de savoir si certaines personnes pourraient m'éclairer.

Je vous explique un peu la situation: Je suis sans activité de manière volontaire depuis une démission en 2018 (donc pas de chômage ni d'inscription à pole emploi) car je travaille sur un projet de roman tout en voyageant afin de nourrir mon inspiration. Jusqu'à présent, ma mère m'aidait financièrement, m'a acheté ma voiture (donc je n'ai pas de crédit) et m'a mis à disposition un petit appartement qui lui appartient (donc pas de loyer), ce qui fait que je n'ai jamais sollicité la moindre aide "sociale", n'en ayant absolument pas besoin et de toute façon pas le droit, puisque le montant que ma mère me versait chaque mois était plus important que le montant potentiel du RSA.
Or, pour les 3 mois à venir, elle va avoir des frais à avancer mais retrouvera un rythme de croisière à l'issue de cette période, si bien qu'elle pourra reprendre les versements sans souci.

Aussi, en raison de cette situation temporaire, j'ai fait une demande de RSA en ayant en tête de l'arrêter de toute manière à l'issue de la période en question. À priori on m'a dit qu'elle devait être acceptée, puisque je vais réellement avoir 0 euros de revenus durant 3 mois. J'ai mis en novembre décembre janvier ce qu'elle m'a donné, en cochant la case comme quoi je ne recevrai plus ces montants les mois à venir.
Cependant, j'ai quelques questions, étant peu familier du dispositif.

D'une part, comment arrêter le RSA à l'issue de la période sans recevoir de trop perçu? Je m'explique: visiblement, il s'agit de remplir une DTR, sauf que si en mai je rempli une DTR des 3 mois précédents, je vais déclarer 0 euros, ce qui sera la vérité, mais alors, ils risquent de reconduire mon RSA alors que sur mai juin juillet, ma mère me versera à nouveau de l'argent. Donc comment faire pour éviter cela? Ou alors j'encaisse des RSA indus et je les conserve en sachant que je les rendrais ensuite, ce qui est un peu idiot il me semble.

Autre question, comment se passe le fait de remplir le soit disant contrat si je demande le RSA pour une période aussi courte? Je ne compte pas jouer le "malhonnete" et faire croire que je compte chercher un emploi, puisque en toute franchise, le projet dans lequel je m'investit me tient à coeur, et je voulais donc savoir si je pouvais avancer ça comme projet ou si la recherche d'emploi est une obligation? Car dans ce dernier cas, je préfère renoncer au RSA puisque pour seulement 3 mois, il me reste environ 3000 euros sur mon compte courant ce qui passera n'ayant pas de loyer à verser.
Et dans ce dernier cas, si je renonce au RSA dans le cas où le contrat obligerait à chercher un emploi, comment annuler ma demande de RSA sachant que je ne l'ai pas encore touché le premier versement étant prévu pour début mars (correspondant au mois de février apparemment)?

Merci de me répondre si vous avez des infos.
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3 réponses

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
14 févr. 2021 à 17:34
Bonjour,

Il serait préférable que vous ne fassiez aucune demande puisque vous n'avez aucune intention de trouver du travail.
De plus, vous reconnaissez que vous avez suffisamment d'épargne pour attendre que votre mère reprenne son aide.
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mbc75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2021
14 févr. 2021 à 17:36
Merci pour votre réponse.
J'ai en effet pensé ça après réflexion, car rentrer dans toutes ces démarches et paperasses potentielles en sachant que je compte arrêter ensuite est sans doute trop compliqué.
Le problème c'est que j'ai déjà fait une demande. Et dans ce cas, comment est il possible de l'annuler puisque je n'ai pas encore reçu le premier versement qui devait arriver début mars?
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PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 086
14 févr. 2021 à 18:40
suite à votre prochaine déclaration, vous n'aurez plus droit au rsa si les versements de votre mère ont repris sur les 3 mois déclarés. donc cela s'arrêtera tout seul, vous aurez juste un email tous les 3 mois pour faire votre déclaration de ressources.
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