Quels frais de notaire ?

Mdfs -  
Bonjour,
Quels sont les frais de notaires quand on achète une maison neuve terminée mais jamais habitée à un particulier ?
Merci !

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Votre agent immobilier a raison. en application du droit européen, un bien ne peut pas faire l'objet de deux fois la taxation sous TVA.
    Votre vendeur a payé la TVA pour sa construction, la revente du bien est soumise au DMTO.
    2
    1. papossible
      Bonsoir,

      Voir:
      https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits

      https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202115-frais-de-notaire-reduit-les-conditions-pour-en-beneficier/

      Cdt.
      1
      1. Mdfs
        Merci, mais ce logement est il considéré comme neuf ? L'agence immobilière chargée de la vente me dit que non alors je ne sais plus....
        0
      2. papossible
        @MdfsVous avez ouvert et lu les liens ????
        0

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