A voir également:
- Quels frais de notaire ?
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Remboursement surplus frais de notaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Votre agent immobilier a raison. en application du droit européen, un bien ne peut pas faire l'objet de deux fois la taxation sous TVA.
Votre vendeur a payé la TVA pour sa construction, la revente du bien est soumise au DMTO.
Votre agent immobilier a raison. en application du droit européen, un bien ne peut pas faire l'objet de deux fois la taxation sous TVA.
Votre vendeur a payé la TVA pour sa construction, la revente du bien est soumise au DMTO.
Bonsoir,
Voir:
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202115-frais-de-notaire-reduit-les-conditions-pour-en-beneficier/
Cdt.
Voir:
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202115-frais-de-notaire-reduit-les-conditions-pour-en-beneficier/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...