Quels frais de notaire ?

Mdfs -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Quels sont les frais de notaires quand on achète une maison neuve terminée mais jamais habitée à un particulier ?
Merci !

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Votre agent immobilier a raison. en application du droit européen, un bien ne peut pas faire l'objet de deux fois la taxation sous TVA.
    Votre vendeur a payé la TVA pour sa construction, la revente du bien est soumise au DMTO.
    2
  2. papossible
     
    Bonsoir,

    Voir:
    https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits

    https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202115-frais-de-notaire-reduit-les-conditions-pour-en-beneficier/

    Cdt.
    1
    1. Mdfs
       
      Merci, mais ce logement est il considéré comme neuf ? L'agence immobilière chargée de la vente me dit que non alors je ne sais plus....
      0
      1. papossible > Mdfs
         
        Vous avez ouvert et lu les liens ????
        0

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