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2 réponses
Ulpien1
Bonjour
Votre agent immobilier a raison. en application du droit européen, un bien ne peut pas faire l'objet de deux fois la taxation sous TVA.
Votre vendeur a payé la TVA pour sa construction, la revente du bien est soumise au DMTO.
Votre agent immobilier a raison. en application du droit européen, un bien ne peut pas faire l'objet de deux fois la taxation sous TVA.
Votre vendeur a payé la TVA pour sa construction, la revente du bien est soumise au DMTO.
papossible
Bonsoir,
Voir:
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202115-frais-de-notaire-reduit-les-conditions-pour-en-beneficier/
Cdt.
Voir:
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202115-frais-de-notaire-reduit-les-conditions-pour-en-beneficier/
Cdt.
