validité et forme offre achat par mail

Question

Bonjour, 

Suite a prospection personnelle de ma part, le 08/02/2021, je trouve un bien qui m’intéresse et rencontre le vendeur directement sans passer par l'agence puisque je n'ai pas trouvé la maison par leur entremise. (je précise qu'il s'agit pas d'un contrat en exclusivité)

Suite a quoi je visite le bien le 09/02/2021, je calcule la faisabilité financière et nous échangeons des mails.
LE 10 au soir elle m'informe dans un mail laconique que le bien a été vendu le 10/02/2021

J'ai un gros doute sur le fait qu'elle puisse vendre a d'autres acquéreurs tout en sachant que nous étions en contact et que j'ai fait une quasi offre qui est la suivante:

Dans un de mes mails du 09/02 je dis:

""
Bonjour Madame,

Merci pour votre patience,

Après calculs de ma part il semblerait que nous nous approchions a peu près de votre prix de 185 000 net vendeur, dans le cadre bien sûr d'absence totale de frais d'agence.

Afin de pouvoir vous produire une offre pertinente, je pense visiter une fois de plus votre maison avec mon père (qui est électricien de formation) pour avis technique.

Pouvez vous m'indiquer vos disponibilités  pour que nous puissions convenir d'une date de visite?

cordialement,
M.x

""

DONC ma question est la suivante:

Est elle en droit d'avoir accepter une offre d' un autre acquéreur alors même que nous étions en pourparlers très avancés? 
Lors de la visite je lui ai dit que nous allions prendre son bien a son prix, et j'ai envoyé ce mail dans la foulée.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point j'en serais très reconnaissant!

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Votre offre n'est pas ferme et, telle que rédigée, relève de  la phase pourparlers. il  s'ensuit que la venderesse n'était pas du tout liée par votre offre.

JL_GG · Answer

je precise egalement que le bien etait officielement a vendre a 197000E avec frais d'agence inclus de 7% TTC. Ce qui fait un prix net vendeur de 183210E. Mon offre etait de 185 000 E net vendeur..

J'ai donc sacrément l impression d'avoir été évincé et je compte demander des comptes voir faire annuler la vente aux autres acquereurs.

dany311 · Answer

Bonjour

tant qu'il n'y a pas eu de signature personne n'est engagé
les mails ; aucune valeur juridique

JL_GG · Answer

dany311,
merci de votre réponse, mais sachez pour le coup que vous faites erreur. Une offre envoyée par mail et même par SMS est VALIDE juridiquement.

->
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/peut-faire-une-offre-d-achat-par-sms-ou-une-messagerie-article-33966.html

Ma question porte sur la rédaction de cette offre. Puis je prétendre selon la façon ou c'est rédigé, prétendre a faire valoir ce que de droit? Tout en sachant que nous avons échangé avec cette dame de notre démarche auprès de notre banque.

Je sais que l'on peut envoyer une offre par mail et ou par SMS, c'est légal.

relou · Answer

bonjour
vous pouvez faire une offre par ecrit par mail par sms ,mais encore faut il que le vendeur l'accepte ce qui n'est pas le cas ici .
le vendeur peut arreter les negociations quand il veut .
vous ne pouvez donc rien faire dans votre situation.

JL_GG · Answer

meme si je propose une offre au prix?.. Mon offre est 3000 euros plus cher que la vente...
Je doute car je vois plein de références disant le contraire

relou · Answer

bonjour
le vendeur a t il publié une annonce entre particulier et vous alignez vous sur ce prix?

JL_GG · Answer

l'annonce a été publiée oui. Dans une agence. et sur le bon coin.. Moi j'ai démarché la vendeuse sans savoir qu'elle avait mis un mandat de quelques semaines a une agence. Mandat non exclusive je precise.

Je suis allé la voir, elle m'a dit j'en veux pour 185K net vendeur, nous avons visité par deux fois, j'ai envoyé ce mail. Nous étions d'accord oralement, il fallait juste que j'envoie les formalités.
C'est quand même un sacré coup de cochon ? ou c'est juste moi qui m'emporte?

AN.Banker · Answer

Bonjour

Il n'y a aucune offre d'achat dans votre mail. Vous parlez au conditionnel et d'éventuellement lui faire une offre.

Je ne vais pas revenir sur le commentaire d'Ulpien qui connait mieux les décisions et sur la notion d'avancement dans les pourparlers. J'ajouterais juste qu'il y a un gros couac pour ma part dans votre mail c'est la partie où vous dites vouloir revisiter avec votre père pour avis technique. Votre phrase montre que vous n'avez pas encore consenti à acheter le bien ou du moins à faire une offre au prix puisque vous avez besoin de le revisiter pour avis et afin de "pouvoir produire une offre pertinente", une offre donc potentiellement au prix ou pas. Et en dehors du consentement à acheter, vous ne montrez pas avoir consenti en tout cas à l'acheter au prix puisque l'avis technique de votre père laisse à penser une négociation du prix

Impossible pour moi de croire qu'un juge pensera que le jour même de la visite, alors que vous ne faites pas d'offre (pas même au prix), que vous n'étiez pas encore consentant à acheter, que étiez en pourparlers avancée. Sachant que pour qu'il y ait pourparlers avancée, il faut d'abord qu'il y ait pourparlers. Je doute dans vos propos que vous ayez eu des échanges, de négociations sur le contrat de vente avec le vendeur. Vous ne semblez avoir que le mail envoyé.

Comme dans beaucoup de transactions immobilières vous vous êtes fait battre par quelqu'un qui a émis une offre (quelque soit la forme) ferme plus rapidement.

tutu7777 · Answer

attention a l'avocat qui peut vous faire miroitier n'importe quoi si son cabinet est en difficulté financière à cause du coronavirus.

de plus vous n'avez pas envisagé l'idée que vous avez peut être échappé à quelque chose.
il y a peut être un problème éléctrique pas aux normes et la vendeuse a peut être eu peur qu'un électricien vienne le confirmer et qu'elle ne puisse plus vendre au prix demandé.

relou · Answer

bonjour
si votre  offre est au prix proposé sur l'annonce du bon coin vous pourriez ,en justice,forcer la vente ( mais le jeu en vaut il la chandelle ?)
s'il y a negociation ,le vendeur peut tres bien interrompre les negociations sans que vous puissiez rien faire juridiquement .

UnNotairedelOuest · Answer

Cher JL GG,

Une nouvelle fois, je précise dans ce forum : LE VENDEUR vend à qui il veut et au prix qu'il veut.
Même si vous avez visité avant, fait une offre au prix proposé, rajouté une boite de chocolat a votre offre, caressé le chien du vendeur, embrassé sa belle-mère,...le vendeur fait ce qu'il veut !!!!
Il peut vendre à celui qui a fait une offre plus basse que la votre, celui qui s'est présenté après vous, bref, il fait ce qu'il veut.

IL ne peut pas par contre refuser de vous vendre s'il a clairement accepté de vous vendre par écrit (compromis ou promesse signé).

Bonne nouvelle recherche.

Bien à vous

Validité et forme offre achat par mail

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