Dvh déménagement

Lilo232 - Modifié le 12 févr. 2021 à 23:55
 Lilo232 - 13 févr. 2021 à 10:03
Bonjour,
Je vous écris ce message car je me questionne par rapport à ma situation. J'ai déménagé à 400km du père de mon fils, comme convenu je l'ai prévenu par une lettre recommandée de mon déménagement, 1 mois après je n'ai pas de nouvelles de ma lettre. Je suis en contact qu'avec sa mère donc j'explique a sa mère la situation et sa mère m'annonce qu'il a déménagé depuis longtemps sauf qu'il ne m'a jamais prévenu qu'il avait déménagé donc je ne savais même pas où allait notre fils et qu'il n'est plus a cette adresse du coup j'ai renvoyé une lettre à la bonne adresse donc 1 mois après que j'ai déménagé. Il me contacte par message pour me dire qu'il souhaite avoir notre fils pour la première semaine de vacances, je lui propose des choix soit on fait mi chemin chacun en sachant que bien évidemment je ferais plus de route que lui vu que c'est moi qui ai déménagé et que même s'il voulait il ne me versait pas la pension alimentaire ou qu'il me dise une autre proposition pour qu'on puisse se mettre d'accord et que je lui emmène. Je lui en propose d'autres pour qu'il ait le choix et il refuse toutes mes propositions et me dit qu'il attend ma lettre en sachant que ça fait 1 semaine que je lui ai envoyé. Je lui ai envoyé 2 messages hier en lui demandant ce qu'il voulait faire et en lui proposant un autre choix ou qu'il me dise ce qu'il veut faire lui et toujours pas de nouvelles jusqu'à aujourd'hui. Je voulais savoir si j'étais en tort ou si c'est plutôt lui car je ne sais pas si j'ai bien fait les choses ou mal.

5 réponses

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 469
13 févr. 2021 à 09:56
Dans ce cas, c'est à la partie la plus diligente de saisir le JAF pour demander une modification du jugement puisque le DVH n'est plus applicable (le DVH d'un WE sur deux ne peut plus être mis en place avec 800 km sur un WE).

Vous devez saisir le JAF, avec ou sans avocat, bien que je vous recommande avec, pour demander:

- le maintien de la résidence principale chez vous
- un DVH de la totalité des vacances scolaires (de la zone de l'enfant) sauf Noël et les grandes vacances qui seront divisées par deux et en alternance
- une augmentation de la pension
- la prise en charge financièrement des trajets pour le DVH par vous tant que vous n'avez pas le permis puis la prise en charge physique et financière des trajets du DVH par vous

Votre ex peut demander différentes choses comme seulement la moitié des vacances scolaires ou la résidence principale de l'enfant (est-ce que ses chances seraient bonnes ? Je ne sais pas vu qu'il n'a pas déjà fait la démarche par lui-même et qu'il n'a pas l'air d'être trop inquiet par la réduction du DVH ou le fait de ne potentiellement pas voir son enfant aux prochaines vacances).

A votre place, je lui enverrais un recommandé en lui proposant ce que vous allez demander au JAF (ce que j'ai écrit au dessus) et de lui proposer une somme pour le remboursement des trajets.

Du coup, pour répondre à votre question: oui, vous êtes en tort puisque vous ne respectez pas le jugement et que vous n'avez pas entreprit les démarches pour faciliter le maintient du lien père/enfant (et surtout parce que vous ne faîtes pas l'effort d'amener votre enfant voir son père alors que vous êtes partit à 400 km, même si vous n'avez pas le permis).

PS: gardez bien tous les recommandés, sms et email que vous lui envoyez au cas où il refuserait toutes vos propositions.
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Je vais suivre votre conseil. Je maintiens le lien père fils étant donné que tout le mois de janvier je lui ai laissé alors que sur le jugement ce n'est pas marqué, je lui ai laissé car il avait su trop tard mon déménagement vu qu'il ne m'avait pas donné sa bonne adresse, je lui donne des nouvelles sans qu'il me demande avec des photos, je lui ai proposé plusieurs solutions pour qu'il puisse continuer à voir son fils et monsieur ne me donne pas de nouvelles depuis. Je sais que je suis en tort mais je continue a vouloir que notre fils voit son père sauf que je suis face a un silence. Je lui ai même proposé de faire quelque chose a l'amiable ou de repasser devant le jaf pour que les choses soient claires et pareil pas de réponses. Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil. Bonne journée a vous
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Vous êtes partie..il peut avoir la garde de l'enfant s'il la demande
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 févr. 2021 à 08:41
Bonjour,

Oui vous êtes en tort, vous ne pouviez pas déménager sans l'accord du JAF et du père de l'enfant, la vous le mettez devant le fait accompli.

Si il saisit le JAF vous pouvez perdre la garde de votre fils.

En ce qui concerne les trajets c'est a vous de les faire en totalité vous étant éloigné
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En règle générale, celui qui s’eloigne doit prendre tous les trajets à sa charge. Et c’est logique, il n’a pas à assumer vos choix.
Si vous passez devant le jaf et que le père demande la garde exclusive il a de grandes chances de l’obtenir.
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 469
13 févr. 2021 à 08:36
Est-ce que vous avez un jugement de garde ? Si oui, que dit ce jugement concernant la garde ? La pension ? Les trajets ?
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Oui il y a un jugement de droit de visite et d'hébergement. Il peut le prendre 2 week-ends par mois et 1 semaine pendant les vacances scolaires. Concernant la pension il devait me donner 110e vu que c'est monsieur qui faisait le trajet pour venir chercher notre fils vu que je n'ai pas le permis. Et les trajets c'est monsieur qui doit se déplacer car je n'ai toujours pas le permis, il est en cours.
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