Erreur déclarations trimestrielles
Alice
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Alice -
Alice -
Bonjour,
Je viens d'apprendre que j'étais convoquée par la caf dans le cadre d'un contrôle. C'est la première fois que cela m'arrive, et j'ai eu l'agréable surprise de découvrir que je vais devoir amener le relevé de mes comptes bancaires des 6 derniers mois. Bon, je n'ai rien à me reprocher donc pas de souci si on écarte l'aspect très intrusif de la chose. Le problème, c'est que je dispose d'un compte épargne logement et d'un livret d'épargne populaire et j'ai découvert qu'il faut déclarer les intérêts touchés, ce que je n'ai jamais fait car je l'ignorais. Je ne me serais jamais imaginée qu'il fallait déclarer ce genre de ressources, dont le montant est dérisoire. Pour commencer mes propos sont-ils exacts? Et quelqu'un sait-il ce que je risque?
Je viens d'apprendre que j'étais convoquée par la caf dans le cadre d'un contrôle. C'est la première fois que cela m'arrive, et j'ai eu l'agréable surprise de découvrir que je vais devoir amener le relevé de mes comptes bancaires des 6 derniers mois. Bon, je n'ai rien à me reprocher donc pas de souci si on écarte l'aspect très intrusif de la chose. Le problème, c'est que je dispose d'un compte épargne logement et d'un livret d'épargne populaire et j'ai découvert qu'il faut déclarer les intérêts touchés, ce que je n'ai jamais fait car je l'ignorais. Je ne me serais jamais imaginée qu'il fallait déclarer ce genre de ressources, dont le montant est dérisoire. Pour commencer mes propos sont-ils exacts? Et quelqu'un sait-il ce que je risque?
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2 réponses
Bonjour
Si la CAF et le Département considèrent que vous êtes de bonne foi et que les montants ne sont pas élevés , vous risquez tout simplement de rembourser le montant de vos intérêts sur 2 ans si vous êtes au RSA depuis plus de 2 ans mais si la CAF considère que c'est une fraude volontaire ça peut aller a plus de 2 ans et peut être une amande .
Il faut bien lire la notice d'explication de la DTR et déclarer les intérêts quand on les touche , en général en janvier , intérêts qui sont soustrés du RSA du trimestre concerné .
Par contre si ce sont des livrets ou plan d'épargne , il ne faut pas déclarer le capital dans argent placé .
En principe la CAF fait un contrôle seulement quand ils ont une alerte ( en principe mais ... ) les interets livrets A sont a déclarer , mais ne figurent pas sur l'avis d'impots par contre les autre livrets peuvent figurer sur l'avis d'impots et la CAF contrôle de façon automatique mais avec du Retard , ça peut être une explication .
La CAF va contrôler aussi les sommes reçues sur votre compte courant .
Si la CAF et le Département considèrent que vous êtes de bonne foi et que les montants ne sont pas élevés , vous risquez tout simplement de rembourser le montant de vos intérêts sur 2 ans si vous êtes au RSA depuis plus de 2 ans mais si la CAF considère que c'est une fraude volontaire ça peut aller a plus de 2 ans et peut être une amande .
Il faut bien lire la notice d'explication de la DTR et déclarer les intérêts quand on les touche , en général en janvier , intérêts qui sont soustrés du RSA du trimestre concerné .
Par contre si ce sont des livrets ou plan d'épargne , il ne faut pas déclarer le capital dans argent placé .
En principe la CAF fait un contrôle seulement quand ils ont une alerte ( en principe mais ... ) les interets livrets A sont a déclarer , mais ne figurent pas sur l'avis d'impots par contre les autre livrets peuvent figurer sur l'avis d'impots et la CAF contrôle de façon automatique mais avec du Retard , ça peut être une explication .
La CAF va contrôler aussi les sommes reçues sur votre compte courant .
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, (d'après votre message et mes recherches) la caf ne peut pas remonter à plus de 2 ans pour récupérer un trop perçu, sauf s'il est avéré que c'est une fraude? Ce n'est pas mon cas, mais j'avoue que je suis quand même inquiète!
Edit : Je lis à certains endroits qu'il faut déclarer ses comptes épargne à la caf qui en prend compte pour calculer l'APL et/ou le RSA. D'autres sources (plus récentes) disent que ce n'est pas le cas, et qu'il faut seulement déclarer les intérêts générés par les comptes épargne. Je suis perdue.
Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, (d'après votre message et mes recherches) la caf ne peut pas remonter à plus de 2 ans pour récupérer un trop perçu, sauf s'il est avéré que c'est une fraude? Ce n'est pas mon cas, mais j'avoue que je suis quand même inquiète!
Edit : Je lis à certains endroits qu'il faut déclarer ses comptes épargne à la caf qui en prend compte pour calculer l'APL et/ou le RSA. D'autres sources (plus récentes) disent que ce n'est pas le cas, et qu'il faut seulement déclarer les intérêts générés par les comptes épargne. Je suis perdue.
Bonjour
je ne sais pas pour l'APL mais je ne crois pas qu'il faut le déclarer
Pour le RSA : j'explique
sur la déclaration trimestrielle du RSA, il y a une case argent placé dans le quel il es dit de donner le cumul du capital placé , si vous remplissez une foi cette case , la CAF retire 0.25 % de cette somme par mois sur votre RSA c'est a dire 3 % par an jusqu’à modification du contenu de la case mais c'est un abus de la CAF car c'est illégal quand les livrets et les plans rapportent moins que ça , il ne faut pas la remplir
et il y a aussi une case autres ressource ou vous devez déclarer les intérêts seulement quand vous les touchez en principe en janvier , ces intérêts sont retranchés a votre RSA uniquement le trimestre concerné . on voit bien déjà qu'il y a un problème car c'est redondant évidement . mais il faut bien déclarer les intérêts seulement .
Je fait référence a la DTR sur papier mais la version informatique plus détaillée doit revenir au même .
Un département ( car la CAF est un organisme privé sous la direction du département ) a perdu en conseil d'état qui est en fait la cassation du tribunal administratif que
vous trouverez sur le site suivant et lisez le résumé à la fin c'est très explicite . ce jugement fait jurisprudence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
Bonne lecture
je ne sais pas pour l'APL mais je ne crois pas qu'il faut le déclarer
Pour le RSA : j'explique
sur la déclaration trimestrielle du RSA, il y a une case argent placé dans le quel il es dit de donner le cumul du capital placé , si vous remplissez une foi cette case , la CAF retire 0.25 % de cette somme par mois sur votre RSA c'est a dire 3 % par an jusqu’à modification du contenu de la case mais c'est un abus de la CAF car c'est illégal quand les livrets et les plans rapportent moins que ça , il ne faut pas la remplir
et il y a aussi une case autres ressource ou vous devez déclarer les intérêts seulement quand vous les touchez en principe en janvier , ces intérêts sont retranchés a votre RSA uniquement le trimestre concerné . on voit bien déjà qu'il y a un problème car c'est redondant évidement . mais il faut bien déclarer les intérêts seulement .
Je fait référence a la DTR sur papier mais la version informatique plus détaillée doit revenir au même .
Un département ( car la CAF est un organisme privé sous la direction du département ) a perdu en conseil d'état qui est en fait la cassation du tribunal administratif que
vous trouverez sur le site suivant et lisez le résumé à la fin c'est très explicite . ce jugement fait jurisprudence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
Bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...