A voir également:
- Contrôle rac en erreur caf
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Erreur technique 45 caisse d'épargne ✓ - Forum compte bancaire
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Otf caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Si la CAF et le Département considèrent que vous êtes de bonne foi et que les montants ne sont pas élevés , vous risquez tout simplement de rembourser le montant de vos intérêts sur 2 ans si vous êtes au RSA depuis plus de 2 ans mais si la CAF considère que c'est une fraude volontaire ça peut aller a plus de 2 ans et peut être une amande .
Il faut bien lire la notice d'explication de la DTR et déclarer les intérêts quand on les touche , en général en janvier , intérêts qui sont soustrés du RSA du trimestre concerné .
Par contre si ce sont des livrets ou plan d'épargne , il ne faut pas déclarer le capital dans argent placé .
En principe la CAF fait un contrôle seulement quand ils ont une alerte ( en principe mais ... ) les interets livrets A sont a déclarer , mais ne figurent pas sur l'avis d'impots par contre les autre livrets peuvent figurer sur l'avis d'impots et la CAF contrôle de façon automatique mais avec du Retard , ça peut être une explication .
La CAF va contrôler aussi les sommes reçues sur votre compte courant .
Si la CAF et le Département considèrent que vous êtes de bonne foi et que les montants ne sont pas élevés , vous risquez tout simplement de rembourser le montant de vos intérêts sur 2 ans si vous êtes au RSA depuis plus de 2 ans mais si la CAF considère que c'est une fraude volontaire ça peut aller a plus de 2 ans et peut être une amande .
Il faut bien lire la notice d'explication de la DTR et déclarer les intérêts quand on les touche , en général en janvier , intérêts qui sont soustrés du RSA du trimestre concerné .
Par contre si ce sont des livrets ou plan d'épargne , il ne faut pas déclarer le capital dans argent placé .
En principe la CAF fait un contrôle seulement quand ils ont une alerte ( en principe mais ... ) les interets livrets A sont a déclarer , mais ne figurent pas sur l'avis d'impots par contre les autre livrets peuvent figurer sur l'avis d'impots et la CAF contrôle de façon automatique mais avec du Retard , ça peut être une explication .
La CAF va contrôler aussi les sommes reçues sur votre compte courant .