Déclaration de l’ASPA à la CAF
mirlune
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cepagagne Messages postés 1 Statut Membre -
cepagagne Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour à tous les membres.
J’ai fait une demande pour obtenir l’APL. LA CAF me demande la déclaration sur douze mois de mes revenus imposables. Or l’ASPA n’est pas imposable. Je voudrais savoir si je dois déclarer l’ASPA quand même. Merci pour votre réponse. Très cordialement, Mirlune
J’ai fait une demande pour obtenir l’APL. LA CAF me demande la déclaration sur douze mois de mes revenus imposables. Or l’ASPA n’est pas imposable. Je voudrais savoir si je dois déclarer l’ASPA quand même. Merci pour votre réponse. Très cordialement, Mirlune
4 réponses
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Bonjour
L'ASPA n'est pas imposable, il ne faut pas la déclarer pour les ressources de l'aide au logement.
Slt -
Bonjour,
Sur le site de la CAF :
Vos ressources nettes imposables cumulées des 12 derniers mois :
Salaires
Allocations de chômage et préretraite
Retraites et pensions
Pension alimentaire reçue
Revenu ou déficit de travailleur indépendant de l’année 2019
Aucun revenu
Cdt. -
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BJR
l'ASPA n'est pas un revenu, mais une aide, c'est pour cela qu'elle n'est pas imposable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...