Servitude de vue / Belgique
CB.
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CB. -
CB. -
Bonjour,
nous avons acheté une maison avec une servitude de vue à vie.
L'été dernier, m'interrogeant sur la livraison de matériel de construction dans la partie du jardin des voisins (un sous bois) qui fait face à notre maison, je suis allée voir la voisine. Nouveaux propriétaires. Je lui ai expliqué la situation.
Cette dernière m'a dit qu'ils allaient construire une "petite grange" tout au fond du terrain. Je n'y ai pas vu d'objection.
L'hiver venant, les arbres perdant leurs feuilles, nous avons alors réalisé qu'en fait de "petite grange" il s'agissait d'une maison, style gros chalet avec un étage, et que ce dernier fait face à notre terrasse et pièces de vie. L'été, il sera caché par la végétation. Dès l'automne, et en hiver surtout, il est parfaitement visible.
Il n'y a jamais eu le moindre avis de construction affiché. Il me semble que pour un édifice de cette taille, il faut une autorisation de la maison communale. Je peux me tromper. Que puis-je entreprendre? Quel recours?
Merci d'avance pour votre réponse.
CB
nous avons acheté une maison avec une servitude de vue à vie.
L'été dernier, m'interrogeant sur la livraison de matériel de construction dans la partie du jardin des voisins (un sous bois) qui fait face à notre maison, je suis allée voir la voisine. Nouveaux propriétaires. Je lui ai expliqué la situation.
Cette dernière m'a dit qu'ils allaient construire une "petite grange" tout au fond du terrain. Je n'y ai pas vu d'objection.
L'hiver venant, les arbres perdant leurs feuilles, nous avons alors réalisé qu'en fait de "petite grange" il s'agissait d'une maison, style gros chalet avec un étage, et que ce dernier fait face à notre terrasse et pièces de vie. L'été, il sera caché par la végétation. Dès l'automne, et en hiver surtout, il est parfaitement visible.
Il n'y a jamais eu le moindre avis de construction affiché. Il me semble que pour un édifice de cette taille, il faut une autorisation de la maison communale. Je peux me tromper. Que puis-je entreprendre? Quel recours?
Merci d'avance pour votre réponse.
CB
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6 réponses
¿
C'est curieux comme situation.
Si cette servitude a bien été enregistrée et validée officiellement, elle aurait du être apposée également sur les actes de tous les biens alentours concernés et les nouveaux acquéreurs avertis dans leur acte de l’existence de cette servitude.
Apparemment, il y a eu un dysfonctionnement quelque part.
Mais où ?
Le plus simple dans un premier temps est de contacter votre notaire, lui expliquer ce qui se passe et poser les bonnes questions.
Il en sait peut-être un peu plus que nous autres ici...
C'est curieux comme situation.
Si cette servitude a bien été enregistrée et validée officiellement, elle aurait du être apposée également sur les actes de tous les biens alentours concernés et les nouveaux acquéreurs avertis dans leur acte de l’existence de cette servitude.
Apparemment, il y a eu un dysfonctionnement quelque part.
Mais où ?
Le plus simple dans un premier temps est de contacter votre notaire, lui expliquer ce qui se passe et poser les bonnes questions.
Il en sait peut-être un peu plus que nous autres ici...
Merci pour votre réponse. C'est mon intention. Normalement, pour un bâtiment de cette taille, on doit mettre un avis issu de la maison communale en vue, ce qui n'a pas été le cas. Voilà pourquoi j'ai fait confiance. Je pensais vraiment qu'ils allaient faire une "petite grange". Je me pose surtout la question par rapport à la servitude de vue. Quel recours?
La servitude de vue est à votre profit ou au profit du voisin, ancien ou nouveau ?
Un acte officiel a-t-il été établi qui formalise cette servitude ?
Que dit cet acte précisément ?
Un acte officiel a-t-il été établi qui formalise cette servitude ?
Que dit cet acte précisément ?
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Bonjour,
la servitude de vue est à notre profit et figure sur l'acte notarial-acte de vente datant de 2015 (année où nous avons acheté la maison).
Il est dit: "le bien vendu bénéficie de la servitude...il est constitué une servitude de vue au profit du bien qui consistera en une interdiction d'implantation d'arbres à hautes tiges dans la partie arrière du terrain...cette servitude s'étendra également à toute construction ou toute implantation pouvant nuire à la vue de la vallée prévantée...la présente servitude s'éteindra de plein droit par le décès de la partie venderesse aux présentes" (la partie venderesse est toujours bien en vie!)...B. "Intervention": les personnes propriétaires du bien immeuble grevé de la servitude "ont ensuite déclaré savoir que ladite servitude sera dorénavant perpétuelle et gratuite par dérogation...et que ladite servitude continuera à s'exercer aux conditions définies par ladite clause..."
Les voisins qui ont fait construire ce chalet sont nouveaux propriétaires mais je les ai avertis de cette servitude avant la construction. C'est parce-que la voisine m'a dit vouloir faire une "petite grange" que je n'ai pas refusé...il s'agit en fait d'une maison-chalet d'assez grande envergure!
la servitude de vue est à notre profit et figure sur l'acte notarial-acte de vente datant de 2015 (année où nous avons acheté la maison).
Il est dit: "le bien vendu bénéficie de la servitude...il est constitué une servitude de vue au profit du bien qui consistera en une interdiction d'implantation d'arbres à hautes tiges dans la partie arrière du terrain...cette servitude s'étendra également à toute construction ou toute implantation pouvant nuire à la vue de la vallée prévantée...la présente servitude s'éteindra de plein droit par le décès de la partie venderesse aux présentes" (la partie venderesse est toujours bien en vie!)...B. "Intervention": les personnes propriétaires du bien immeuble grevé de la servitude "ont ensuite déclaré savoir que ladite servitude sera dorénavant perpétuelle et gratuite par dérogation...et que ladite servitude continuera à s'exercer aux conditions définies par ladite clause..."
Les voisins qui ont fait construire ce chalet sont nouveaux propriétaires mais je les ai avertis de cette servitude avant la construction. C'est parce-que la voisine m'a dit vouloir faire une "petite grange" que je n'ai pas refusé...il s'agit en fait d'une maison-chalet d'assez grande envergure!
Oui, je me suis faite la même réflexion. La réaction de la nouvelle propriétaire n'a pas été surprise ou "je n'étais pas au courant", elle est restée vague et silencieuse.
je serais assez tentée de penser qu'elle était au courant mais a tenté sa chance, sans prévenir ni la maison communale, ni nous. D'où la "petite grange"...
Je vais suivre votre conseil et contacter la notaire.
Merci pour vos réponses
je serais assez tentée de penser qu'elle était au courant mais a tenté sa chance, sans prévenir ni la maison communale, ni nous. D'où la "petite grange"...
Je vais suivre votre conseil et contacter la notaire.
Merci pour vos réponses
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