Renseignements sur la pension de réversion

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 Papoufra -
Bonjour,
Nous venons de perdre notre père et notre mère doit effectuer une demande de pension de réversion, étant mariés sous le régime de la communauté, que doit-elle déclarer dans la rubrique bien mobilier sachant que les biens qu’elle possède ont été constitué pendant leur mariage. Depuis le décès, elle a vendu leur habitation en campagne (acquis pendant leur mariage) pour prendre une location en ville, doit-elle déclarer cette vente?
Merci d’avance pour votre/vos réponses
cordialement
Mr PAPIN

2 réponses

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samedi 11 avril 2020
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20 février 2021
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La maison vendue a été achetée sous la communauté de mariage, donc le capital qu'elle en a récupéré ne rentre pas dans les "ressources personnelles". Tous les biens acquis pendant la communauté de mariage, par définition, ne sont pas des biens personnels et sont donc exclus des ressources à étudier. Les biens mobiliers sont les capitaux. Elle doit déclarer en biens mobiliers personnels ce qui figure sur des plans-épargne ou des livrets rémunérés qui sont à son nom seul.
Bonjour Mr WalkingFred,

Nous vous remercions pour votre réponse et nous nous permettons de vous en reposer une autre pour être sûr de ne pas faire d'impairs dans la déclaration

Depuis la vente de la maison, notre mère a ouvert des livrets et une assurance vie pour placer l'argent de la vente, doit-elle les déclarer sur le formulaire de la demande de pension

Encore merci pour votre réponse

Bien cordialement
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20 février 2021
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Cet argent devient un capital, il faut donc l'indiquer mais il faut préciser qu'il provient de la vente de la maison qui était elle-même issue de la communauté de mariage.Elle doit donc déclarer ces capitaux dans la rubrique "biens immobiliers". Il faut indiquer les valeurs séparément : livret truc = tant, assurance-vie machin = tant etc...
Il ne sera pas tenu compte de ces capitaux car ils sont issus de la vente d'un bien acquis pendant la communauté de mariage. Le faire figurer tel quel sur le dossier de retraite évitera que les agents se questionnent en faisant des recoupement avec les avis d'impôts. Et ça ne ralentira pas le dossier car ce sera très clair.
Bonjour,

Nous vous remercions une fois de plus pour votre réponse, celle-ci nous a été d'une grande utilité et nous avons apprécié la qualité et la rapidité.

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Bien cordialement
Bonsoir,

Désolé de vous solliciter à nouveau, mais à la construction du dossier et en cherchant dans les papiers, nous nous sommes aperçu que la maison et les terrains acquis durant leur mariage fait suite à une donation côté maternelle. Pour acquérir ce bien, nos parents ont dû racheter les parts des 7 frères et sœurs de notre maman. La question que nous nous posons, est-ce toujours un bien issu de la communauté ou un bien personnel à notre maman (même si ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale). Reste-t'on dans les mêmes dispositions que vous nous avez décrites précédemment, c'est à dire l'argent qu'elle a touché lors de la vente le mettre en biens immobiliers ou bien cela change t'il quelque chose dans la déclaration et le mettre en biens mobiliers pour la demande de réversion.

Nous vous par avance pour vos réponses

Bien cordialement
> Papoufra
Cette maison est-elle devenue la propriété du couple ou de votre mère seule ?
> WalkingFred
Bonsoir,

cette maison était la propriété de notre mère car issue d'une donation mais nos parents on acheté ensemble la ferme qui est devenue leur habitation principale sous le régime de la communauté avec leurs économies.
Encore merci de nous aider
Bonne soirée