Rdv raté chez le veto Résolu

Question

Bonjour, 
J’ai pris un rdv chez un vétérinaire à Boulogne Billancourt pour ce lundi 15/7.
J’etais en Vendée et j’ai raté mon train dimanche matin car j’ai un papa malade.

J’ai donc envoyé un mail pour expliquer ma situation.

Ce matin, j’ai un message me demandant de rappeler le cabinet et me notifiant que je dois payer 80€ ! 

Ce qui n’a jamais été précisé au paravant .

Puis je contester ? 

De plus je suis sans emploi et sans ressources.
Merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Rien ne peut vous obliger de payer ces 80 euros..mais vous pouvez présenter des excuses.

Le véto n'a surement pas perdu de chiffre d'affaire, j'ai rarement vu un cabinet en attente de client.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Pour quel motif contester ? 

Vous avez pris rendez-vous. Le vétérinaire a bloqué une date pour vous personnellement. Il a refusé de prendre d'autres rendez-vous sur ce créneau horaire. Vous annulez tout, au dernier moment, qu'il ne lui sera pas possible de reprendre un autre rendez-vous à la place. 

Si tout le monde faisait comme vous, s'il ne faisait pas payer la réservation, sa clinique fermerait très rapidement...

De plus je suis sans emploi et sans ressources.  
Vous comptiez payer comment la prestation ?

CB

Tournesol · Answer

Bonjour,

1/  j’ai raté mon train dimanche 
2/  j’ai un papa malade. 
3/ je suis sans emploi et sans ressources.   

Vos raisons sont pas valables, vous deviez prévenir bien avant.

 j’ai un message me demandant de rappeler le cabinet 
Reste à prendre votre téléphone, en vous excusant gentiment.
Mais vous devrez sans doute les 80euros.

dna.factory · Answer

rien ne peut vous obliger de payer ces 80 euros 
Je ne serais pas aussi catégorique. Si c'est prévu dans les conditions que tout rendez vous annulé X temps avant le rendez vous est facturable, alors c'est facturable.

Si vous n'envisagez jamais de retourner voir ce véto, il peu probable qu'il fasse des démarches si vous décidez de ne pas payer (mais pas impossible malgré tout). Mais ça veut dire trouver un autre véto. Et ce à chaque fois que vous ratez un rendez vous.

Utilisateur anonyme · Answer

Si c'est prévu dans les conditions que tout rendez vous annulé X temps avant le rendez vous est facturable, alors c'est facturable. 

Dans quel contrat situez vous ces conditions ????

Il n'y a rien de contractuel dans ce type de rendez vous.

Utilisateur anonyme · Answer

Des honoraires déterminés en tenant compte des actes réellement effectués.

Tous professionnels de santé 

Selon l’article L 1111-3-4 du Code de la santé publique, les professionnels de santé conventionnés ne peuvent facturer que les frais correspondant à la prestation de soins assurée et ne peuvent exiger le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins.

La tentation peut exister pour un professionnel de santé libéral de sanctionner financièrement un patient qui ne se présenterait pas à un rendez-vous sans même le prévenir ou s’excuser de ce contretemps. A plus forte raison si l’intéressé est coutumier du fait et désorganise la journée de consultations du praticien.

Des consignes doivent être régulièrement rappelées aux malades pour qu’ils préviennent ou anticipent leur indisponibilité. La pratique de plus en plus fréquente de l'envoi d'un SMS rappelant le rendez-vous en est un bon exemple. Si la plupart des patients respectent ces règles élémentaires, certains peuvent avoir des comportements désinvoltes qu’ils n’auraient pas avec d’autres personnes.

Cela ne donne pas pour autant le droit à ces professionnels de santé de réclamer une compensation financière. Pour prendre l’exemple des médecins, l’article R.4127-53 du Code de la santé publique rappelle que les honoraires du médecin doivent être déterminés, notamment en tenant compte des actes dispensés et ils ne peuvent ainsi être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. Et l’article R.4127-29 de préciser que « toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués sont interdits ».

Possible refus de soins
En présence d’un patient régulièrement indiscipliné et volontairement méprisant, un praticien peut décider d’interrompre ses soins, hormis toute situation d’urgence et à condition de le prévenir et de lui communiquer les coordonnées d’autres confrères susceptibles de le prendre en charge.

Pour un médecin, l’article R.4127-47 du Code de la santé publique rappelle que « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».

Si les médecins ont pour mission de porter assistance aux personnes malades, ces dernières peuvent changer de praticien, en vertu du principe du libre choix. Un principe qui doit aussi pouvoir s’appliquer, dans certaines circonstances, aux professionnels de santé.

Rdv raté chez le veto

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