Rétractation du vendeur
Magali
-
6 févr. 2021 à 12:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 févr. 2021 à 18:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 févr. 2021 à 18:45
A voir également:
- Rétractation du vendeur
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Delai de retractation pour l'achat de lunettes en magasin - Forum Consommation
- Lettre de retractation demission - Guide
- Lettre de retractation bon de commande - Guide
3 réponses
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
284
6 févr. 2021 à 14:12
6 févr. 2021 à 14:12
Bonjour
"Que faire ????"
Chercher un autre bien
Si vous vous lancez dans une procédure, vous êtes parti pour plusieurs années sans être sûr du résultat et avec de nombreux frais
"Que faire ????"
Chercher un autre bien
Si vous vous lancez dans une procédure, vous êtes parti pour plusieurs années sans être sûr du résultat et avec de nombreux frais
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
6 févr. 2021 à 14:15
6 févr. 2021 à 14:15
Bonjour,
Et pourquoi elle a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure votre avocate ?
Et c'est marqué quoi exactement, dans cette offre d'achat signée ?
Cordialement,
Et pourquoi elle a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure votre avocate ?
Et c'est marqué quoi exactement, dans cette offre d'achat signée ?
Cordialement,
Bonjour
Quand les gens acquéreurs auront compris qu'une offre d'achat n"est que du"pipeau de commercial" style Plaza" in télé" , tantôt pipeau juridique, tantôt pipeau de réalité compte tenu du coût et de la longueur des procédures juridiques,
un grand pas aura été fait. Seule compte la conclusion d'un véritable avant-contrat, soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis.
Quand les gens acquéreurs auront compris qu'une offre d'achat n"est que du"pipeau de commercial" style Plaza" in télé" , tantôt pipeau juridique, tantôt pipeau de réalité compte tenu du coût et de la longueur des procédures juridiques,
un grand pas aura été fait. Seule compte la conclusion d'un véritable avant-contrat, soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
6 févr. 2021 à 16:52
6 févr. 2021 à 16:52
Bonjour Ulpien,
Bizarrement, je croyais avoir posté une réponse mais elle a disparu.
Tout dépend comment est rédigée l'offre d'achat.
La Cour de Cassation n'est pas aussi péremptoire que vous, notamment pour cette affaire : Cour de cassation, 8 juin 2010, N° de pourvoi: 09-66495
"Le vendeur avait accepté l’offre par fax, puis était revenu sur cet accord en prétendant s’être trompé sur le prix. La cour d’appel avait jugé la vente parfaite, la Cour de cassation confirme."
Cdlt
Val
Bizarrement, je croyais avoir posté une réponse mais elle a disparu.
Tout dépend comment est rédigée l'offre d'achat.
La Cour de Cassation n'est pas aussi péremptoire que vous, notamment pour cette affaire : Cour de cassation, 8 juin 2010, N° de pourvoi: 09-66495
"Le vendeur avait accepté l’offre par fax, puis était revenu sur cet accord en prétendant s’être trompé sur le prix. La cour d’appel avait jugé la vente parfaite, la Cour de cassation confirme."
Cdlt
Val
Ulpien1
>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
6 févr. 2021 à 17:24
6 févr. 2021 à 17:24
Bonjour Val
Cet arrêt ne change rien à ce que j'ai écrit. Lisez bien ma remarque.
Sur cent offres d'achat, combien sont correctement rédigées?
Sur cent cas de changement d'avis d'un vendeur ayant accepté l'offre, combien finissent-t- ils en justice et au bout de combien de temps?
Je déconseille toujours aux vendeurs d'accepter une offre d'achat et de subordonner la vente par la conclusion d'un compromis ou d'une PUV.
Cet arrêt ne change rien à ce que j'ai écrit. Lisez bien ma remarque.
Sur cent offres d'achat, combien sont correctement rédigées?
Sur cent cas de changement d'avis d'un vendeur ayant accepté l'offre, combien finissent-t- ils en justice et au bout de combien de temps?
Je déconseille toujours aux vendeurs d'accepter une offre d'achat et de subordonner la vente par la conclusion d'un compromis ou d'une PUV.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
>
Ulpien1
6 févr. 2021 à 18:45
6 févr. 2021 à 18:45
"Je déconseille toujours aux vendeurs d'accepter une offre d'achat et de subordonner la vente par la conclusion d'un compromis ou d'une PUV. " : oui, dans ce cas là, cela répond aux conditions posées par la Cour de Cassation.
Pour le reste, c'est sûr que des offres d'achat bien rédigées (d'où ma question à notre internaute), il n'y en pas beaucoup et il n'y a pas beaucoup de recours à la juste.
Pour le reste, c'est sûr que des offres d'achat bien rédigées (d'où ma question à notre internaute), il n'y en pas beaucoup et il n'y a pas beaucoup de recours à la juste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...