Rétractation du vendeur
Magali
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons signé une offre dachat contre signé par les propriétaires ses derniers refusent de nous vendre leur bien . Nous avons envoyé une lettre de mise en demeure par notre avocate avec un délai de réponse sous 15 jrs. La propriétaire a contacté notre avocate en précisant qu'elle allait se rattacher avec son avocat . Mais les 15jrs arrive à échéance et notre avocate reste sans nouvelles de leur part . Que faire ????
Merci de vos réponses
Magali
Nous avons signé une offre dachat contre signé par les propriétaires ses derniers refusent de nous vendre leur bien . Nous avons envoyé une lettre de mise en demeure par notre avocate avec un délai de réponse sous 15 jrs. La propriétaire a contacté notre avocate en précisant qu'elle allait se rattacher avec son avocat . Mais les 15jrs arrive à échéance et notre avocate reste sans nouvelles de leur part . Que faire ????
Merci de vos réponses
Magali
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3 réponses
Bonjour
"Que faire ????"
Chercher un autre bien
Si vous vous lancez dans une procédure, vous êtes parti pour plusieurs années sans être sûr du résultat et avec de nombreux frais
"Que faire ????"
Chercher un autre bien
Si vous vous lancez dans une procédure, vous êtes parti pour plusieurs années sans être sûr du résultat et avec de nombreux frais
Bonjour,
Et pourquoi elle a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure votre avocate ?
Et c'est marqué quoi exactement, dans cette offre d'achat signée ?
Cordialement,
Et pourquoi elle a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure votre avocate ?
Et c'est marqué quoi exactement, dans cette offre d'achat signée ?
Cordialement,
Bonjour
Quand les gens acquéreurs auront compris qu'une offre d'achat n"est que du"pipeau de commercial" style Plaza" in télé" , tantôt pipeau juridique, tantôt pipeau de réalité compte tenu du coût et de la longueur des procédures juridiques,
un grand pas aura été fait. Seule compte la conclusion d'un véritable avant-contrat, soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis.
Quand les gens acquéreurs auront compris qu'une offre d'achat n"est que du"pipeau de commercial" style Plaza" in télé" , tantôt pipeau juridique, tantôt pipeau de réalité compte tenu du coût et de la longueur des procédures juridiques,
un grand pas aura été fait. Seule compte la conclusion d'un véritable avant-contrat, soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis.
Bonjour Ulpien,
Bizarrement, je croyais avoir posté une réponse mais elle a disparu.
Tout dépend comment est rédigée l'offre d'achat.
La Cour de Cassation n'est pas aussi péremptoire que vous, notamment pour cette affaire : Cour de cassation, 8 juin 2010, N° de pourvoi: 09-66495
"Le vendeur avait accepté l’offre par fax, puis était revenu sur cet accord en prétendant s’être trompé sur le prix. La cour d’appel avait jugé la vente parfaite, la Cour de cassation confirme."
Cdlt
Val
Bizarrement, je croyais avoir posté une réponse mais elle a disparu.
Tout dépend comment est rédigée l'offre d'achat.
La Cour de Cassation n'est pas aussi péremptoire que vous, notamment pour cette affaire : Cour de cassation, 8 juin 2010, N° de pourvoi: 09-66495
"Le vendeur avait accepté l’offre par fax, puis était revenu sur cet accord en prétendant s’être trompé sur le prix. La cour d’appel avait jugé la vente parfaite, la Cour de cassation confirme."
Cdlt
Val
Bonjour Val
Cet arrêt ne change rien à ce que j'ai écrit. Lisez bien ma remarque.
Sur cent offres d'achat, combien sont correctement rédigées?
Sur cent cas de changement d'avis d'un vendeur ayant accepté l'offre, combien finissent-t- ils en justice et au bout de combien de temps?
Je déconseille toujours aux vendeurs d'accepter une offre d'achat et de subordonner la vente par la conclusion d'un compromis ou d'une PUV.
Cet arrêt ne change rien à ce que j'ai écrit. Lisez bien ma remarque.
Sur cent offres d'achat, combien sont correctement rédigées?
Sur cent cas de changement d'avis d'un vendeur ayant accepté l'offre, combien finissent-t- ils en justice et au bout de combien de temps?
Je déconseille toujours aux vendeurs d'accepter une offre d'achat et de subordonner la vente par la conclusion d'un compromis ou d'une PUV.
"Je déconseille toujours aux vendeurs d'accepter une offre d'achat et de subordonner la vente par la conclusion d'un compromis ou d'une PUV. " : oui, dans ce cas là, cela répond aux conditions posées par la Cour de Cassation.
Pour le reste, c'est sûr que des offres d'achat bien rédigées (d'où ma question à notre internaute), il n'y en pas beaucoup et il n'y a pas beaucoup de recours à la juste.
Pour le reste, c'est sûr que des offres d'achat bien rédigées (d'où ma question à notre internaute), il n'y en pas beaucoup et il n'y a pas beaucoup de recours à la juste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...