Vote par correspondance et vote défaillant
Alexandre
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rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La semaine dernière mon AG c'est tenue uniquement à travers un vote par correspondance, a cette occasion lors du dépouillement le syndic à comptabilisé les votes défaillants ( c'est à dire lorsque les bulletins bien qu'envoyés ne coché aucune des 3 cases du formulaire) comme des votes contre et non de l'abstention;
Ceci est il légale ? Il me parait surprenant qu'un vote défaillant soit considéré comme un vote contre.
Merci pour votre aide
La semaine dernière mon AG c'est tenue uniquement à travers un vote par correspondance, a cette occasion lors du dépouillement le syndic à comptabilisé les votes défaillants ( c'est à dire lorsque les bulletins bien qu'envoyés ne coché aucune des 3 cases du formulaire) comme des votes contre et non de l'abstention;
Ceci est il légale ? Il me parait surprenant qu'un vote défaillant soit considéré comme un vote contre.
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Un vote défaillant ne peut pas être un vote "CONTRE", c'est un vote "Defaillant" ; le souci c'est que le syndic va vous répondre que son logiciel ne sait pas faire .....;o).....
Mais il n'empêche qu'il DOIT faire : demandez lui comment il faisait quand il n'y avait aucun logiciel (certes c'était plus long...).
Demandez à celui qui a été désigné pour signer de bien vouloir faire rectifier ce PV.....
PS : à savoir aussi que cela n'a qu'une influence que sur les votes à l'article 24.....
Un vote défaillant ne peut pas être un vote "CONTRE", c'est un vote "Defaillant" ; le souci c'est que le syndic va vous répondre que son logiciel ne sait pas faire .....;o).....
Mais il n'empêche qu'il DOIT faire : demandez lui comment il faisait quand il n'y avait aucun logiciel (certes c'était plus long...).
Demandez à celui qui a été désigné pour signer de bien vouloir faire rectifier ce PV.....
PS : à savoir aussi que cela n'a qu'une influence que sur les votes à l'article 24.....
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