Non respect de jugement

Ka - 5 févr. 2021 à 09:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 févr. 2021 à 19:37
Bonjour, pour ma part un jugement est mis en place depuis Mai 2019.... pour l'instant aucun des points n'est respecté. Il ne paie pas la pension alors qu'il travaille ( 3300€ d'impayés),il n'y a pas de partage de frais et en ce qui concerne les droits de visite et d'hébergement il ne respecte ni les jours ni les heures,il le prend comme il veut, quand il veut. Si j'ai le malheur de dire quoi que ce soit j'ai le droit aux menaces et au chantage....je ne sais plus quoi faire.

3 réponses

Garde alternée ou dvh?
Pour les pensions impayées vous allez voir un huissier afin qu'il mette en place une saisie.
Vous ferez l'avance des frais, qui seront au final a sa charge
Et pour les menaces vous portez plainte...
Ne vous laissez pas faire, sinon il continuera
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Non,dvh....il est censé le prendre 1 weekend toutes les 3 semaines et la moitié des vacances. D'accord merci je vais voir pour un huissier.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546 > Ka
5 févr. 2021 à 19:37
"Vous ferez l'avance des frais"
Pas d'avance de frais pour la mise en place d'un paiement direct sur salaire

éventuellement avance de frais pour le recouvrement des arriérés supérieurs à 6 mois
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
5 févr. 2021 à 09:57
Menaces et chantage de quoi ?

Vous voulez que le jugement soit respecté, commencez par le faire appliquer et par ne pas laisser Mr prendre les enfants quand ça lui chante.
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Menaces en tout genre de sa part et de la part de sa mère.... après je sais que ce n'est que du vent mais depuis 1an je suis malade à cause de ça....crise d'angoisse dès qu'il envoie des messages,sa mère elle c'est je vais prévenir les services sociaux ou on va faire les démarches pour que tu prennes le nom de ta maman comme ça ton père passera à autre chose. Oui mais c'est mon fils qui trinque....car lui aussi reçoit des messages incorrecte.
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Admettons qu'il fasse le changement de nom de votre enfant...ça ne lui enlève aucuns devoirs ni n'efface le jugement, ou la reconnaissance de paternité...
Qu'il fasse le changement ça ne changera rien.
Portez plainte pour les menaces si vous avez des preuves...

S'il vient pour un WE qui n'est pas le sien...vous ne lui donnez pas votre enfant...
S'il ne vient pas pour son WE...tant pis pour lui...

L'huissier fera en sorte de récupérer les pensions arriérés et de mettre en place une saisie sur salaire afin qu'il n'y ait plus de problème.
Vous pouvez aussi porter plainte pour abandon de famille (2 mois sans pension...) C'est punissable jusqu'à 15000 euros d'amende.

Vous avez un jugement pour vous, il VOUS appartient de faire valoir vos droits et de le faire respecter. Vous avez toutes les cartes en main
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476 > Ka
Modifié le 5 févr. 2021 à 11:15
Déjà, je vous conseille de bloquer sa mère de partout. Vous êtes séparés, vous n'avez pas besoin d'avoir de contact avec elle.

Ensuite, vous envoyez un recommandé à votre ex avec les dates et heures de tous ces DVH jusqu'à la fin de l'année selon le jugement. Vous lui précisez bien qu'en dehors de ces DVH, il ne peut pas venir chercher votre enfant. Et le 15 décembre de chaque année, vous refaîtes la même chose pour l'année 2022.

Vous allez porter plainte pour les pensions non payées et vous contactez un huissier pour mettre en place une saisie sur salaire.

Vous contactez un psychologue pour vous faire aider à mieux gérer la situation.

Les menaces du genre "changement de nom", vous les ignorez. Il ne peut pas changer le nom de votre enfant. Si il en vient aux insultes, menaces d'enlèvement, de violences physiques ou de mort, vous portez plainte directement auprès du procureur.

Si il ne vient pas pour ces DVH, vous allez déposer des mains courantes à CHAQUE DVH manqué. Relisez votre jugement pour voir si il est indiqué un délai pour lui venir chercher les enfants (généralement c'est une heure pour les WE et une journée pour les vacances). Dans tous les cas, si il n'est pas venu le samedi matin pour les WE, vous allez déposer une main courante et si il n'est pas là dans les 24h pour les vacances, vous allez déposer une main courante.

Dans un an, si vous avez cumulé plus de 20 mains courantes, vous contactez un avocat pour une réduction du DVH et une augmentation de la pension.
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Bonjour,

on va faire les démarches pour que tu prennes le nom de ta maman comme ça ton père passera à autre chose

Sauf que dans la réalité, ce n'est pas possible.
Des menaces qui n'ont pas de sens.

Vous appliquez le jugement à la lettre et si les menaces sont plus violentes faire un dépot de plainte en gendarmerie.
Avec des témoignages si possible.
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