Mise en demeure/huissier

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Bonjour,

Après 1 lettre et 3 appels/mails (auxquels je n’ai pas répondu) la société de recouvrement d’une salle de sport m’indique transmettre mon dossier à leur huissier de justice. (Somme due : 159€)

Je me doute qu’il s’agit de menaces, mais j’ai peur de prendre un risque et d’avoir une somme énorme à régler.

Cela fera 1 an en mai que j’ai bloqué le prélèvement, après 1 an sans convocation au tribunal il y a prescription non ?

Merci de votre réponse,

1 réponse

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Bonjour

La prescription pour ce genre de prestation est de 2 (deux..) ans.. C.Conso L218-2

Il y a donc possibilité d'action en Justice (Injonction de Payer..) de la part de la Salle..

Cependant la somme étant modique la probabilité d'un tel évènement est relativement faible.. Il est fort probable qu'il ne s'agisse que de bluff..

A+