Désaccord sur l'inscription d'un enfant au collège Privé

Question

Bonjour,

Je suis le papa d'un garçon de 10 ans et suis séparé depuis 8 ans. Mon fils est en garde alternée depuis 5 ans avec autorité parentale conjointe.

Mon fils est travailleur et aime apprendre.

Il est depuis toujours en école public et est entré cette année en CM1. Etant très travailleur et bon élève, il vient de passer depuis novembre en CM2. Il est toujours aussi bon en CM2 et commence même à  s'ennuyer. Il apprends vite et à une bonne mémoire.

Il sais la valeur du travail et sait que s'il veux aller long et avoir le choix dans ces cursus, il doit aller dans de bonnes écoles.

Nous arrivons à mon problème : le choix du collège.

Le collège d'affectation de mon fils et donc de secteur est située à 200 mètres de chez sa maman mais est un collège usine de très faible niveau (classement 2019 avant dernier sur les 200 collèges de haute-Garonne).

Mon fils est parfaitement conscient qu'il doit aller dans un collège privé.

J'ai tenté à plusieurs reprises d'expliquer son choix (car c'est avant tout une volonté de mon fils) et de l'inclure dans les démarches. 

Au début, elle semblait vouloir mais finalement, elle ne cherche qu'a gagner du temps.

Je n'ai plus qu'une seule possibilité aujourd'hui c'est le JAF.

Dernière précision, depuis qq mois, mon fils me parle de venir vivre avec moi. Je comprends qu'il n'est en plus du refus de sa maman de l'inscrire dans un collège privé, il semble ne plus être bien chez sa maman.

Mes questions :
- Le juge a t il la possibilité d'obliger la maman à signer les documents d'inscription et de radiation en vue d'une inscription en collège privé qu'elle n'aura pas choisie.

- Est -il judicieux de cumuler  2 demandes que sont une inscription au collège privé et une demande de garde totale ?

- Faut il impérativement prévoir une audience de mon fils ou une lettre de celui-ci suffira ?

- S'il fait une lettre pendant qu'il est sous ma garde, aura t elle toute sa valeur ou est il préférable de la faire écrire via un tiers ? si oui lequel ?

Merci pour vos réponses.

127 · Answer

Bonjour,

Qui va prendre en charge les frais de scolarité ?

Sothis · Answer

Vous pouvez inscrire votre fils en collège privé avec l'accord de la mère, si vous en assumez seule les conséquences financières...

Vous dites "mon fils est conscient qu'il doit aller en privé" non, il ne doit pas il en a la possibilité... l'école publique, si elle ne vous sied pas n'en a pas moins de valeur, et pas sur qu'un juge vous accorde de forcer la mère a payé des frais de ce type si elle est contre...

toulousain31200 · Answer

Effectivement, désolé, j'ai voulu rationaliser les réponses aux 2 commentaires.

Je disais donc que je prendrais en charge les frais de scolarité (mais pas les frais de repas sur les semaines de la maman, puisqu'elle doit, public ou privé les payer).

Une amie viens de me téléphoner et me dit qu'il est préférable de demande rune audience pour mon fils auprès d'un JAF que de lui faire écrire une lettre. Ca aura bcp plus de poids et de valeur.

Je le comprends mais ce qui me dérange c'est le temps qu'il va se passer entre ma demande (requête) et l'audience de mon fils. Pendant tout ce temps, sa vie chez sa mère risque d'être insupportable.

toulousain31200 · Answer

Bonjour,

Concernant le calvaire chez sa maman, je suis d'accord avec vous et a aucun moment je ne veux le retirer a sa maman. C'est d'ailleurs la première chose que je lui ai dite quand il m'en a parlé.

La vie chez sa mère est compliqué, il semble en être affecté mais ce n'est pas n'on plus le bagne, j'en conviens.

Je ne l'ai jamais empêché de voir sa maman ou de lui téléphoner ect, quand il est chez nous. Par contre, sa mère, oui, elle l’empêche. C'est anecdotique mais ça reflète une partie de sa vie chez elle. 

Le pb est justement a ce niveau : est-ce judicieux de demander la garde alternée en même temps qu'une inscription au collège ?

Je ne veux pas griller mes cartouches à vouloir tout le temps négocier avec elle.

Pour info : elle m'avait assigné au JAF 6 fois entre les 1ans et demi (mon départ) et les 5 ans de mon fils. A chauqe fois, elle demandait une pension énorme et la garde totale. A chaque fois, j'ai gagner un peu plus de jour avec mon fil pour finir avec une garde alternée.

Plusieurs solutions :
- Faire faire une lettre à mon fils pour qu'il explique ce qui ne va pas chez sa maman, son choix du collège et pourquoi, sa volonté de venir chez moi.
Faire un requête pour inscription au collège et garde alternée.

- Demander a ce que mon fils soit reçu par le JAF en audience et demander inscription au collège et garde alternée.

- Faire une requête juste pour l'inscription au collège.

jodelariege · Answer

bonjour
vous pouvez faire les demandes que vous voulez au JAF  cependant une lettre n'a aucune force de loi  et jamais un Jaf n''ordonnera une décision à la lecture d'une lettre d'un parent  mais toujours lors d'une audience contradictoire (avec les deux parents)

le JAF peut recevoir l'enfant en audience ...ou pas  ... le JAF sait que les enfants peuvent être manipulés par leurs parents (je ne dis pas que c'est votre cas) et/ou être dans un conflit de loyauté....en général quand un parent demande au JAF d'entendre son enfant seul  le JAF pense que le parent  veut que l'enfant défende ce dernier parent....
un JAF n'ordonnera pas une inscription dans tel ou tel collège   ce n'est pas de son ressort mais de celui des parents

donc demandez une audience auprès du JAF en argumentant vos demandes claires et précises

Alice · Answer

Bonsoir,
Qu'un collège soit public ou privé, votre fils s'y épanouira et continuera à bien travailler puisque la valeur du travail, il l'a visiblement bien intégré par l'éducation que vous lui apportez... 
Mais un petit bonhomme de 10 ans n'a certainement pas à choisir son collège surtout quand ses parents sont en désaccord là-dessus , imaginez le conflit de loyauté qu'il est entrain de vivre... 
Vous dites que son choix est d'aller dans le privé... Quand je lis votre post, je ressens dans ma lecture que c est votre choix à vous... Pas le sien ! Il a 10 ans !! 
Et ce qui me fait dire ça, c est votre phrase : "il sait qu'il DOIT y aller...." 
Le "dénigrement" du collège public vient plutôt de vous et vous êtes entrain de lui faire intégrer ça... 
De plus, vous déviez votre propos sur le problème de la garde... La requête est-elle donc uniquement liée à un choix du collège ou à autre chose... Comme des conflits avec votre ex ? 
Par pitié, préservez votre fils, ne le prenez en otage, mettez de côté vos conflits, votre enfant sera épanoui s'il sent que c est apaisé des deux côtés ! Et un enfant heureux, c est ce que tout le monde souhaite non ? 
Prenez tout en compte et surtout faites un pas de côté pour voir où se situe vraiment l intérêt supérieur de votre enfant. 
Ps: un enfant aime ses deux parents quoi qu'il advienne.
Ps: faire rédiger un courrier par votre fils à bannir ! Le Jaf considérera que c est de la manipulation... 
Bonne soirée

Myro_6538 · Answer

Bonjour Alice,

"faire rédiger un courrier par votre fils à bannir ! Le Jaf considérera que c est de la manipulation..."

Ah bon ? depuis quand ?

Dans le cadre d'une procédure opposant les parents, lorsque l'enfant souhaite être auditionné, il appartient à l'un des parents ou à l'enfant concerné,  d'écrire au JAF avec ses mots à lui (autrement dit sans modèle). 

Le courrier doit être bref (il est inutile pour l'enfant d'entrer dans les détails).
2 ou 3 lignes suffisent.

Pour cela, encore faut-il qu'une date d'audience ait déjà été fixée.

Tout dépend de la juridiction, mais en général, les JAF acceptent d'entendre l'enfant s'il l'estime capable de discernement (à partir de 11 voire 12 ans). 

Lors de son audition, il peut aussi être assisté d'un avocat tenu au secret professionnel :  sa prestation est totalement gratuite (demande de désignation à faire au Bâtonnier de l'Ordre).

Non seulement, l'avocat d'enfant ne divulgue rien de ce que lui aura rapporté l'enfant, mais le JAF, dans sa motivation fera en sorte de dire ce qu'est le souhait de l'enfant, sans pour autant rapporté les propos qui lui auront été tenus.

Cdlt,

jodelariege · Answer

bonsoir
ici l'enfant a 10 ans....

Désaccord sur l'inscription d'un enfant au collège Privé

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters