Carte identité abîmée
Patrick
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Passant pour la deuxième fois l'examen du permis de conduire, l'inspecteur a refusé ma carte d'identité et donc recalé sur le champ. Alors que lors du premier examen, ça n'avait posé aucun problème.
J'ai posé ma journée de travail et un ami m'avait accompagné.
Quel abus de pouvoir !
Quel recours ai-je ?
Merci
Passant pour la deuxième fois l'examen du permis de conduire, l'inspecteur a refusé ma carte d'identité et donc recalé sur le champ. Alors que lors du premier examen, ça n'avait posé aucun problème.
J'ai posé ma journée de travail et un ami m'avait accompagné.
Quel abus de pouvoir !
Quel recours ai-je ?
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3 réponses
faites refaire une carte d'identité neuve le plus rapidement possible.
ou se lancer dans un procès avec un avocat...
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Bonjour,
Il n'y a aucun abus de pouvoir. Aucun recours possible, il n'a pas d'obligation de vous faire passer l'épreuve si vous n'avez pas un justificatif d'identité dans un état suffisant pour en garantir son authenticité.
Vous avez déjà eu de la chance d'être accepter au premier passage, mais vous n'avez même pas été capable de profiter de cet occasion pour avoir assez de points pour valider la conduite.
CB
Il n'y a aucun abus de pouvoir. Aucun recours possible, il n'a pas d'obligation de vous faire passer l'épreuve si vous n'avez pas un justificatif d'identité dans un état suffisant pour en garantir son authenticité.
Vous avez déjà eu de la chance d'être accepter au premier passage, mais vous n'avez même pas été capable de profiter de cet occasion pour avoir assez de points pour valider la conduite.
CB
La carte d'identité abîmée a été admise au contrôle des douanes à Roissy pour un voyage aux Antilles, 2 mois avant l'examen du permis de conduire et ça n'a posé aucun problème ! La CI étant très lisible. Il est donc certain que cet inspecteur a usé de son pouvoir sans aucune compassion pour ce jeune. Les douanes étant sans doute plus rigoureuses sur l'état de la CI des passagers !
La législation juridique et financière évolue en permanence...