Sujet Précédent Sujet Suivant

Eau

Yvette - 4 févr. 2021 à 13:06
 Yvette - 4 févr. 2021 à 22:45
Bonjour,
Les impôts peuvent il réclamer des factures d’eau de 2015,2016.

3 réponses

Réponse 1 / 3
chris4554
4 févr. 2021 à 15:34
Les impôts peuvent réclamer tout ce qui leur est dû.
1
Réponse 2 / 3
catherine2704
4 févr. 2021 à 16:08
vous dites les impôts mais il semblerait qu'il s'agisse du Trésor Public en charge du recouvrement de certaines factures, ne s'agit il pas de factures d'eau qui sont en régie municipale ?
Cdt
0
Yvette
4 févr. 2021 à 22:45
Oui c est ça facture d’eau du trésor public faite par la mairie on me demande des factures d’eau de 2015 et 2016.
0
Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
4 févr. 2021 à 21:23
Bonjour

S'agissant d'une dette 'public', la prescription est à 2 niveau.. Il faut contrôler:

1- Prescription d'assiètte..

2- Prescription de Recouvrement.

A+
0

Discussions similaires

eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Compteur d'eau bloqué
Marie629 -
Energizor -

1 réponse
Coupure d’eau sans prévenir
MathyT69 -
MathyT69 -

8 réponses
facture d'eau exorbitante
histoire d'ô -
mssv -

27 réponses