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Eau

Yvette - 4 févr. 2021 à 13:06
 Yvette - 4 févr. 2021 à 22:45
Bonjour,
Les impôts peuvent il réclamer des factures d’eau de 2015,2016.

3 réponses

Réponse 1 / 3
chris4554
4 févr. 2021 à 15:34
Les impôts peuvent réclamer tout ce qui leur est dû.
1
Réponse 2 / 3
catherine2704
4 févr. 2021 à 16:08
vous dites les impôts mais il semblerait qu'il s'agisse du Trésor Public en charge du recouvrement de certaines factures, ne s'agit il pas de factures d'eau qui sont en régie municipale ?
Cdt
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Yvette
4 févr. 2021 à 22:45
Oui c est ça facture d’eau du trésor public faite par la mairie on me demande des factures d’eau de 2015 et 2016.
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Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
4 févr. 2021 à 21:23
Bonjour

S'agissant d'une dette 'public', la prescription est à 2 niveau.. Il faut contrôler:

1- Prescription d'assiètte..

2- Prescription de Recouvrement.

A+
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