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vous dites les impôts mais il semblerait qu'il s'agisse du Trésor Public en charge du recouvrement de certaines factures, ne s'agit il pas de factures d'eau qui sont en régie municipale ?
Cdt
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Afrikarnak
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4 févr. 2021 à 21:23
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Bonjour
S'agissant d'une dette 'public', la prescription est à 2 niveau.. Il faut contrôler:
1- Prescription d'assiètte..
2- Prescription de Recouvrement.
A+
S'agissant d'une dette 'public', la prescription est à 2 niveau.. Il faut contrôler:
1- Prescription d'assiètte..
2- Prescription de Recouvrement.
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