Sujet Précédent Sujet Suivant

Le propriétaire n'as pas déclaré ses locations

Jessica.16 -  
 chris4554 -
Bonjour, je viens d'apprendre que mon ancien propriétaire n'as pas déclaré mon logement. Je tiens à dire que je l'ai appris par la mairie. Est-ce qu'il y a un recours possible? Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
Bonjour
Quel est la nature de votre préjudice ?
1
Réponse 2 / 3
chris4554
 
La mairie n'est pas les impôts.
Ce n'est pas parce qu'il n'a pas prévenu la mairie qu'il mettait un logement en location que les impôts ne sont pas au courant.
1
Réponse 3 / 3
Lecture
 
Ce ne sont pas vos affaires
0

Discussions similaires

Erreur de saisie demande neph
Angie67 -
durock -

7 réponses
Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ?
Artemis -
Minette4524 -

3 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses