Sujet Précédent Sujet Suivant

Le propriétaire n'as pas déclaré ses locations

Jessica.16 -  
 chris4554 -
Bonjour, je viens d'apprendre que mon ancien propriétaire n'as pas déclaré mon logement. Je tiens à dire que je l'ai appris par la mairie. Est-ce qu'il y a un recours possible? Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour
Quel est la nature de votre préjudice ?
1
Réponse 2 / 3
chris4554
 
La mairie n'est pas les impôts.
Ce n'est pas parce qu'il n'a pas prévenu la mairie qu'il mettait un logement en location que les impôts ne sont pas au courant.
1
Réponse 3 / 3
Lecture
 
Ce ne sont pas vos affaires
0

Discussions similaires

Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Mon propriétaire ne déclare pas ses loyers !
Sissi -
cristali -

12 réponses
Absence de réponse du propriétaire suite préavis réduit
Blablabla1234567 -
Blablabla1234567 -

7 réponses
mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie
inconnu -
Pierrecastor -

24 réponses
Tarif baby sitting pas sur ...
Marco -
nozolo -

4 réponses