Quitter un bail solidaire
marenn
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Modifié le 1 févr. 2021 à 00:13
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 févr. 2021 à 04:05
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djivi38
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1 févr. 2021 à 04:05
1 févr. 2021 à 04:05
bonjour,
Pourquoi dites-vous "son" contrat ? S'il y a une clause de solidarité, c'est qu'il n'y a qu'1 seul contrat, donc il fallait écrire "notre" contrat.
"... et elle ne trouve pas d'avenant."
????
Elle ne trouve pas de remplaçant.
Elle n'a aucune obligation de trouver un remplaçant, mais elle a tout intérêt à en trouver un. Par contre, vous deux, si vous partez très bientôt, ce n'est pas du tout votre intérêt.
Pour un contrat avec bail unique, sachez que le bailleur ne peut pas imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des colocataires restant, et ça tombe bien si vous voulez quitter le logement dans 4 mois (ça vous évite la mise en place de la clause de solidarité).
Vous avez donc une colocation non meublée de 3 personnes (A,B et C) avec un bail unique de 3 ans et une clause de solidarité : "A" a donné son congé, il est "redevable" (= obligation) de sa quote part de loyer et charges pendant les 3 mois de son préavis (OU jusqu'à ce qu'il y ait un remplaçant), ET il est "solidaire" de "B" et de "C" pendant 6 mois APRÈS la fin de son préavis ET seulement dans le cas où "B" et "C" ne payent pas l'intégralité du loyer et/ou des charges.
Normalement, dès la fin du préavis de "A", les colocataires restant "B" et "C" doivent assumer à eux seuls l'intégralité du loyer et des charges.
Si "B" et "C" donnent leur congé en même temps (mais séparément) ET s'il n'y a pas de remplaçant de "A", effectivement le bail se terminera à la fin des préavis de "B" et de"C" : mais les préavis de "B" et de"C" restent de 3 mois, puisque c'est une location non meublée... à moins qu'un préavis réduit à 1 mois puise être valable ou pour "B" ou pour "C" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du courrier de congé locatif et se termine - de date à date - 3 mois plus tard.
Si vous voulez quitter toutes les deux ce logement fin Mai, prévoyez d'envoyer chacune votre propre courrier de congé dès le début du mois de Février, en précisant la date exacte à laquelle vous voulez libérer le logement (= faire l'état des lieux sortant et surtout rendre les clés au bailleur) : au cas où, pour X raisons votre bailleur ne réceptionnerait pas vos courriers R+AR de congé, ils vous reviendraient sous quinzaine après envoi, et vous auriez ainsi encore un peu de temps pour vous retourner vers une des deux autres façons de donner congé (expliquées dans le lien donné ci-dessus).
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/quand-et-comment-donner-conge-a-son-proprietaire/a1424/conge-du-locataire-quelle-forme-pour-le-preavis
cdt.
"Une des colocataires a déjà déposé son préavis de quitter loyer et elle continue à payer pendant 6 mois puisque son contrat est solidaire"
Pourquoi dites-vous "son" contrat ? S'il y a une clause de solidarité, c'est qu'il n'y a qu'1 seul contrat, donc il fallait écrire "notre" contrat.
"... et elle ne trouve pas d'avenant."
????
Elle ne trouve pas de remplaçant.
Elle n'a aucune obligation de trouver un remplaçant, mais elle a tout intérêt à en trouver un. Par contre, vous deux, si vous partez très bientôt, ce n'est pas du tout votre intérêt.
Pour un contrat avec bail unique, sachez que le bailleur ne peut pas imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des colocataires restant, et ça tombe bien si vous voulez quitter le logement dans 4 mois (ça vous évite la mise en place de la clause de solidarité).
Vous avez donc une colocation non meublée de 3 personnes (A,B et C) avec un bail unique de 3 ans et une clause de solidarité : "A" a donné son congé, il est "redevable" (= obligation) de sa quote part de loyer et charges pendant les 3 mois de son préavis (OU jusqu'à ce qu'il y ait un remplaçant), ET il est "solidaire" de "B" et de "C" pendant 6 mois APRÈS la fin de son préavis ET seulement dans le cas où "B" et "C" ne payent pas l'intégralité du loyer et/ou des charges.
Normalement, dès la fin du préavis de "A", les colocataires restant "B" et "C" doivent assumer à eux seuls l'intégralité du loyer et des charges.
Si "B" et "C" donnent leur congé en même temps (mais séparément) ET s'il n'y a pas de remplaçant de "A", effectivement le bail se terminera à la fin des préavis de "B" et de"C" : mais les préavis de "B" et de"C" restent de 3 mois, puisque c'est une location non meublée... à moins qu'un préavis réduit à 1 mois puise être valable ou pour "B" ou pour "C" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du courrier de congé locatif et se termine - de date à date - 3 mois plus tard.
Si vous voulez quitter toutes les deux ce logement fin Mai, prévoyez d'envoyer chacune votre propre courrier de congé dès le début du mois de Février, en précisant la date exacte à laquelle vous voulez libérer le logement (= faire l'état des lieux sortant et surtout rendre les clés au bailleur) : au cas où, pour X raisons votre bailleur ne réceptionnerait pas vos courriers R+AR de congé, ils vous reviendraient sous quinzaine après envoi, et vous auriez ainsi encore un peu de temps pour vous retourner vers une des deux autres façons de donner congé (expliquées dans le lien donné ci-dessus).
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/quand-et-comment-donner-conge-a-son-proprietaire/a1424/conge-du-locataire-quelle-forme-pour-le-preavis
cdt.
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