Plus-value sur un terrain devenu constructible

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 ALIPV -
Bonjour,

Je vous écris afin d'avoir quelques informations concernant ma situation.

Je suis actuellement Dans une succession direct suite à la disparition de mon papa. Me retrouvant orphelin à 23 ans Et toujours étudiant je me retrouve donc à payer une grande somme.

Une des solutions que j'ai trouvé et de revendre un terrain Qui est actuellement Agricole mais qui risque de devenir constructible Prochainement.

Je voudrais savoir Si je vais devoir payer une plus-value en vue du contexte suivant. Le prix du terrain agricole n'est pas très élevé est actuellement le terrain vaut Environ 4000 € . Si il passe constructible Il vaudra 65000 € Car la surface constructible est de 4651 mètres carrés Sur 8651 mètre carré de terrain au total et Avec un prix du terrain dans mon secteur de 15 € le mètre carré.

Je voudrais savoir s'il existe des exonérations Qui me permettrait d'échapper à la plus-value ou du moins de la réduire afin de conserver un peu d'argent Pour payer la succession

Je voudrais aussi savoir Quelles sont toutes les taxes applicables sur la plus-value d'un terrain agricole devenu constructible lors d'une succession.

Je vous remercie par avance de votre aide et de vos réponses.

Veuillez Accepter mes sincères salutations

Bien à vous

Edit : J'ai trouvé ce Sujet sur service public.fr. Dans l'onglet Transaction concerné Il y a écrit je cite :

"Les mutations à titre gratuit (donation entre vifs ou succession après décès) ne sont pas soumises à la taxe."

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22393

Pensez-vous que cela peut me concerner ?

2 réponses

Bonjour
Avant d'aller plus loin, ce terrain est-il actuellement constructible ou pas encore?
Bonjour

Merci de votre réponse. Comme je l'ai stipulé dans mon message il est actuellement En Agricole ce qui veut dire qu'il n'est pas constructible.

J'anticipe un petit peu avant. Pour le moment l'acte de succession n'a pas encore été signé
Bonjour
Votre cas ne peut pas être traité correctement sur un forum.Et je crains que vous ne soyez pas assez expérimenté pour ne pas vous faire "rouler" dans cette affaire. Si ce terrain est classé en zone agricole, rien ne permet d'affirmer qu'il passera en constructible rapidement.Le vendre actuellement peut s'avérer être une mauvaise solution.
Il faut que vous preniez rendez-vous auprès de votre notaire pour examiner cette succession en détail et rechercher la meilleure façon de la traiter. Seul votre notaire est en mesure de le faire et donc de vous conseiller utilement.
Deux questions toutefois:
quel est le montant approximatif de l'actif net de la succession?
Votre mère est-elle décédée avant votre père? Si oui sa succession a-t-elle été réglée?
Je vous précise qu'il n' y a pas forcément de plus-value lors de la vente d'un bien de succession;Pour ce faire il faut que la valeur indiquée dans la déclaration de succession soit égale au prix de vente du bien.Aucune exonération n'est prévue.
Je vous remercie de votre réponse

Ne vous en faites pas pour le côté non expérimenté je me suis bien entouré et je suis loin d'être Idiot. J'ai justement poser cette question ici afin de voir s'il existait des choses que l'on veut pas me dire.

En ce qui concerne le terrain J'ai déjà une date où il va passer en constructible ( Elle m'a été transmis par le cabinet qui a effectué le PLUI De la communauté de commune où je vie. Ils ont fait passer mon cas en priorité en vue du contexte et ma situation.)

En ce qui concerne la succession c'est déjà ouvert elle est juste en cours . Et j'ai toujours fonctionné avec plusieurs avis donc j'ai déjà pris un rendez-vous avec un autre notaire.

L'actif net de la succession est Encadré par une fourchette allant de 25 à 35000 €.

Pour ce qui est de l'exonération Je sais qu'il existe des rations spécifiques mais bon je ne rentre pas dans cette catégorie là.

En tout cas je vous remercie de votre réponse.
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106 > ALIPV
Bonjour
"...une fourchette allant de 25 à 35000 €."
Vous n'aurez donc pas de droits de succession a payer, mais des "frais de notaire"
>
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28 février 2021

Bonjour. Merci de votre réponse.

Autant pour moi Je me suis emporté dans ma réponse. Pour rectifier mon erreur Je.
vais remettre Tout ceci un peu plus au clair.

La fourchette de 25 à 35000 € est-ce que je dois en frais de succession Frais de notaire inclus . car le montant actif est compris entre 220 000€ et 255 000€.

Veuillez excuser ma précipitation.
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106 > ALIPV
Ah oui ça change tout
Prenez le tps d'examiner la situation et demandez des explications a votre notaire
Vous pouvez aussi demander l'avis d'un expert immo (!!!payant) mais ça vaut parfois le coup
>
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28 février 2021

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Oui c'est sûr que cela change tout. J'étais en train de faire autre chose quand j'ai lu le message et j'avais compris qu'il me demandait Le montant total du au frais de succession.

Veuillez encore une fois excuser ma maladresse.

J'ai déjà fait venir 4 Expert dont deux payant et tous était Dans la fourchette de prix que j'ai mentionné. Par ailleurs les deux Qui était payant On donnait des fourchettes relativement plus haute que ce qui sont venus gratuitement.

Cette somme n'a pas été un étonnement pour moi car je savais très bien À quoi m'attendre..

En vous remerciant encore de votre réponse.