Pose de canalisations d'eau dans une commune.
Bonjour,
Qui pose les canalisations d'eau dans une commune et qui paie la pose ?
Et pour le gaz de ville, la commune pose-t-elle les canalisations comme travaux communaux d'utilité publique ?
Merci par avance.
Qui pose les canalisations d'eau dans une commune et qui paie la pose ?
Et pour le gaz de ville, la commune pose-t-elle les canalisations comme travaux communaux d'utilité publique ?
Merci par avance.
3 réponses
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ModérateurBonjour
il y à des appels d'offres , la société retenue fais les travaux , ils sont budgétisés lors du vote du budget annuel ,
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ModérateurBonsoir
Pour le gaz, si il passe pas dans votre rue, il faut demander une étude de rentabililite à GrDF,
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Modérateurbonsoir
vous en êtes où avec le gaz ? sur ce sujet j'ai des infos pratiques, et je parle en kms...-
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Modérateur@Bernard40 métres ça rentre dans la rentabilité du reseau
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La législation juridique et financière évolue en permanence...