Pose de canalisations d'eau dans une commune.
Bernard
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Modifié le 9 mai 2021 à 10:40
xplom Messages postés 39168 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 9 mai 2021 à 09:04
xplom Messages postés 39168 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 9 mai 2021 à 09:04
Bonjour,
Qui pose les canalisations d'eau dans une commune et qui paie la pose ?
Et pour le gaz de ville, la commune pose-t-elle les canalisations comme travaux communaux d'utilité publique ?
Merci par avance.
Qui pose les canalisations d'eau dans une commune et qui paie la pose ?
Et pour le gaz de ville, la commune pose-t-elle les canalisations comme travaux communaux d'utilité publique ?
Merci par avance.
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labricole47
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31 janv. 2021 à 20:06
31 janv. 2021 à 20:06
Bonjour
il y à des appels d'offres , la société retenue fais les travaux , ils sont budgétisés lors du vote du budget annuel ,
il y à des appels d'offres , la société retenue fais les travaux , ils sont budgétisés lors du vote du budget annuel ,
xplom
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31 janv. 2021 à 20:20
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Bonsoir
Pour le gaz, si il passe pas dans votre rue, il faut demander une étude de rentabililite à GrDF,
Pour le gaz, si il passe pas dans votre rue, il faut demander une étude de rentabililite à GrDF,
xplom
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9 mai 2021 à 00:26
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bonsoir
vous en êtes où avec le gaz ? sur ce sujet j'ai des infos pratiques, et je parle en kms...
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xplom
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Bernard
9 mai 2021 à 09:04
9 mai 2021 à 09:04
40 métres ça rentre dans la rentabilité du reseau
La législation juridique et financière évolue en permanence...