Rsa et reprise d'activité

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Bonjour,

J'ai démissionner de mon poste le 9.10.2020, j'ai donc immédiatement été inscrite a Pole Emploi.

Le probleme, c'est que s'agissant d'une demission, je n'ai eu droit a aucune indemnité comme vous pouvez vs en douter, les mois ont passés, puis arrive mon rendez-vous avc la conseillere P.E qui helas n'etait pas tres agreable, on a donc echanger et j'ai reussi a la detendre car j'ose imaginer le nombre important de demandeur dont elle doit s'occuper,

CEPENDANT et c'est la ou je veux rebondir, elle ne m'a a aucun moment parler des aides qui pouvait s'offrir à moi, comme par exemple le RSA. Je me suis donc retrouvé pdt 3 mois sans un rond, malgré mes recherche pdt cette periode COVID, j'ai reussi a trouver un job incroyable ou je commencerai d'ici quelques jours.

Ma question est la suivante : EST IL POSSIBLE DE DEMANDER LE RSA SACHANT UE JE N'AI PAS EU D'INDEMNITÉ PDT 3 MOIS ?

Cela me permettra au moins de manger et payer la carte de transport pr le mois de Février :/

Merci pour vos retours.

Cordialement,

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si vous commencez un job d'ici quelques jours vous ne pouvez pas demander le rsa.

de plus le rsa commence au minimum à la date de la demande et pas pour les mois où vous ne l'avez pas demandé.

exemple : pendant 10 ans vous vivez chez un copain qui vous loge et vous nourrit ou pendant 10 ans vous vivez sous un pont.

10 ans après vous vous décidez à demander le rsa, et bien vous l'aurez pour le futur mais pas pour les 10 ans précédents.

le rsa est payé par le département et pas par pôle emploi.
votre conseillère pôle emploi s'occupe de recherche d'emploi et pas d'autre chose.
pour les aides c'est une assistante sociale qu'il fallait aller voir.

si vous allez chez le boulanger vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas vous avoir conseillé d'acheter du veau chez le boucher juste à côté.
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en faisant une demande rsa en janvier 2021, ce sont les ressources des mois d'octobre à décembre 2020 qui sont pris en compte. votre situation au moment de la demande ou quelques jours plus tard n'intervient pas. le fait que vous retrouviez un emploi en février aura un impact lors de votre déclaration de ressources d'avril 2021 si vous en faites une en janvier 2021.
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vous lui conseillez donc de demander le rsa (lundi on est en févier), qu'elle ne touchera que dans un mois (délai de traitement de la demande).
elle va le toucher jusqu'en avril, elle va tout dépenser. en avril le département va couper le rsa et elle va passer en contentieux (le rsa activité n'existe plus, la reprise d'emploi doit être déclarée sans délai).
au final si elle travaille dans 4 jours elle pourra garder 4 jours de rsa pour février et devra rembourser le rsa perçu dès la reprise du travail.
elle sera classée comme fraudeuse et risque de se voir refuser un futur rsa si elle en a vraiment besoin.

c'est ca votre conseil?

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/27421-rsa-activite-cumuler-rsa-et-emploi

Il y a quelques années, le gouvernement a supprimé le RSA activité (ainsi que la prime pour l'emploi) 

Aujourd'hui, il n'est plus possible de travailler et de toucher le RSA en même temps.
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je viens de faire une simulation sur la site de la caf : célibataire, locataire sans apl, toujours en emploi, 300€ par mois, rien d'autre, et cela me donne un droit au rsa de 265€.
le rsa socle est de 564.78.
565 - 300 = 265€
si j'avais fait la simulation avec 600€, il n'y aura pas de droit au rsa, seulement à la prime d'activité. à 300€ par mois, il y a droit au rsa et à la prime d'activité.

en avril, les ressources de DulceCarvalheiro8 seront probablement supérieures à 564.78 * 3 d'où plus de droit au rsa, seulement un éventuel droit à la prime d'activité.

https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa?active=tab3
"Quelles sont les conditions pour ouvrir droit au Rsa ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :

vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
vous devez résider en France ;
la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un montant maximum;
vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé)."

il n'y a donc pas une condition : vous ne devez pas être en emploi.

et plus bas :
"Je suis intérimaire, ai-je droit au Rsa ?

Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
vous devez résider en France ;
la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant."
intérimaire ou en emploi salarié classique, c'est pareil. le droit dépend du montant des ressources des 3 mois précédents.
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la prime d'activité N'EST PAS LE RSA. Elle peut tout à fait demander la prime d'activité en travaillant, c'est différent du RSA que l'on ne peut pas toucher (depuis 2016) si on travaille.
Et pour la prime d'activité il n'est pas question des 3 mois antérieurs mais du mois en cours.

https://assurance-chomage.ooreka.fr/astuce/voir/627711/rsa-et-travail

Lorsque l’on retrouve un travail et que l’on perçoit le RSA, il n’est plus possible de percevoir le RSA. Cependant, il est possible de percevoir une « prime d’activité ».

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré (article R. 843-1 du Code de la sécurité sociale).



Le mieux est d'éviter d'inciter les gens à frauder parce que c'est eux qui seront dans les ennuis et non vous.

bien évidemment je pars du principe que la postante retrouve un emploi à temps plein (donc payé au smic au minimum) d'ici quelques jours.
je ne parle pas d'emploi à temps partiel.

de plus j'ai compris que la postante voulait toucher le rsa pour les mois antérieurs à février 2021, mois où sa conseillère pôle emploi ne lui a pas dit qu'il existait le RSA.
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit."
il est donc bien question de 3 mois pour la prime. pour le rsa, il faut faire la moyenne des ressources des 3 mois. pour la prime, il faut calculer le droit à la prime pour chaque mois.
pour le rsa, avoir un salaire de 150 300 450 ou 300 300 300, cela revient au même.
pour la prime, toucher 1200 1200 1200 ou 0 1200 2400, cela ne revient pas au même.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087764/2016-01-01
"Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre.

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751/2016-01-01
"Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :

1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;

2° Etre français ...

3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;

4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9."

le site de la caf reprend donc ce que dit la loi, il n'y a pas de condition de ne pas être en emploi pour avoir droit au rsa.

il faut étudier s'il est plus intéressant d'attendre février pour faire sa demande de prime afin que cela soit novembre à janvier qui soit étudié plutôt qu'octobre à décembre.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8731379-rsa-reprise-d-activite#p8731497
Loli48 travaille à la caf, vous croyez qu'elle aussi appelle à frauder ?