Déclaration préalable travaux

Question

Bonjour, 
J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une clôture et d'un portail.
La mairie m'indique que j'aurai une réponse dans 2 mois (1 mois + 1 mois car situé dans une zone monument historique)
Ma question est la suivante :
A quel moment un voisin peut-il contester ma demande? Dans ces 2 mois-là? ou dans les 2 mois, qui suivent l'affichage de mon panneau d'autorisation de travaux?
Merci d'avance
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Edit: 
La mairie m'indique que j'aurai une réponse dans 2 mois (1 mois + 1 mois car situé dans une zone monument historique)
Non. La commune précise le délai d'instruction maximal de votre demande. La réponse peut intervenir bien avant.

Le délai de recours commence à partir du moment ou le panneau d'affichage est installé sur le terrain.

grauxale · Answer

Merci de votre réponse si rapide.
Et que faire si je m'aperçois que le voisin en question se rend des à présent mairie pour contester ou influencer l'avis de la commission? (car ami d'un conseiller)

Josh Randall · Answer

D'une part il va falloir prouver qu'il y a collusion entre le conseiller et votre voisin (pas facile).

Bien que conseiller, c'est le maire ou l'élu qui à la délégation en urbanisme réglementaire qui prend la décision finale. Celle-ci devra être conforme à la loi, loi que tout concitoyen se doit de respecter. Même un conseiller municipal...

grauxale · Answer

merci.
Est-il sanctionable ce voisin qui ne respecte pas les délais?
Doit-il signer un registre lorsqu'il vient voir le dossier? Si ce n'est demandé à la secrétaire, comment m'assurer qu'il est bien venu dans ce délai des 2 mois?
Merci d'avance
Cordialement

Josh Randall · Answer

Est-il sanctionable ce voisin qui ne respecte pas les délais?
Le dossier n'est consultable qu'à partir du moment où la décision a été rendue. S'il y avait accès alors que l’instruction est en cours, ce serait illégal. Je ne connais pas les sanctions qui pourraient s'appliquer

Doit-il signer un registre lorsqu'il vient voir le dossier?
Une fois la décision intervenue, n'importe qui peut consulter le dossier et en demander une copie. Pas de registre à signer.

grauxale · Answer

Bonjour
L’avis de la mairie est-il consultable avant l’envoi à Bâtiment de France? 
Peut-on le demander? 
Et si on a des remarques est-ce possible ou faut-il attendre le retour définitif de Bâtiment de France?
Merci d’avance
Cordialement

Josh Randall · Answer

L’avis de la mairie est-il consultable avant l’envoi à Bâtiment de France
Uniquement par vous. Et vous pouvez en tant que demandeur en obtenir la copie.

Et si on a des remarques est-ce possible ou faut-il attendre le retour définitif de Bâtiment de France?
Des remarques de qui ?

grauxale · Answer

Bonjour
Merci pour vos réponses.
J’anticipe peut-être pour rien, mais sur l’accord de la mairie, si c’est écrit du style « avec réserves », si on souhaite réagir sur les remarques/réserves de la mairie, ai-je le droit ou est-ce trop tard vu que le dossier sera parti à Bâtiment de France? 
Merci, bonne journée

Josh Randall · Answer

L'avis de l'UDAP s'attachera à ce que le projet corresponde au cadre bâti environnant (avis positif ou non). Cet avis est conforme et la commune est tenue de le suivre (elle le suivra d'autant plus s'il est négatif).

Si la commune ne souhaite pas autoriser votre projet, elle émettra ses propres remarques et/ou réserves dot vous n'aurez connaissance qu'à compter de la notification de la décision.

Déclaration préalable travaux

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